Epandage de semences enrobées de Gaucho: Syngenta en passe d'échapper à un procès

Epandage de semences enrobées de Gaucho: Syngenta en passe d'échapper à un procès

L'un des leaders mondiaux dans l'agrochimie, le groupe suisse Syngenta, est en passe d'échapper à un procès dans une affaire d'épandage de tonnes de semences enrobées notamment de l'insecticide Gaucho, nuisible pour les abeilles.

L'entité poursuivie, Syngenta Seeds Holding, avait été dissoute peu après son renvoi devant le tribunal, mais la justice a estimé que cette dissolution n'était pas frauduleuse. "C'est une prime à la fraude, toute société qui a un risque environnemental pourra désormais se dissoudre délibérément lorsqu'elle sera poursuivie", a dénoncé l'avocat des syndicats d'apiculteurs, parties civiles dans le dossier pénal, Bernard Fau. A l'origine de cette affaire, la plainte en 2003 de syndicats et associations apicoles, alertés par un apiculteur de Verteuil-d'Agenais (Lot-et-Garonne), au sujet de l'épandage massif de stocks de semences déclassées, c'est-à-dire périmées ou déclarées non conformes, enrobées de produits phytosanitaires. Cette technique d'élimination des semences était pratiquée jusque fin 2002.  

Dans un courrier adressé aux autorités en 2002, Syngenta affirmait avoir fait détruire par l'intermédiaire d'un agriculteur 376 tonnes de semences, dont 10% traitées au Gaucho. Puis à partir d'un registre établi en 2004, les enquêteurs ont constaté que l'agriculteur avait éliminé 922 tonnes de semences déclassées entre 1999 et 2003. Une expertise avait conclu que les risques environnementaux semblaient relativement limités, à l'exception des insectes pollinisateurs, qui pouvaient être affectés par les taux résiduels élevés dans les fleurs. L'expert estimait que les semences litigieuses présentaient des risques de toxicité pour l'environnement, voire pour l'homme, en raison d'un "apport important de matières toxiques actives". L'apiculteur qui avait signalé les faits n'avait finalement subi aucune mortalité de ses abeilles, car il avait pris soin de les éloigner des parcelles en cause.      

"Lampiste"    

Syngenta estimait quant à elle qu'il ne s'agissait pas de déchets et que les pratiques contestées n'avaient été à l'origine d'aucune atteinte à l'environnement. Pas suffisant pour convaincre la juge d'instruction, qui a renvoyé le 16 novembre 2011 devant le tribunal Syngenta et la société de l'agriculteur qui faisait ces épandages. Mais cinq jours plus tard, Syngenta Seeds Holding est dissoute pour se fondre dans Syngenta Holding France. Y voyant une manoeuvre frauduleuse pour échapper aux poursuites, le parquet saisit le tribunal de commerce de Versailles. Lequel a annulé la dissolution, estimant notamment que si la société "était certaine de son argumentaire de n'avoir commis aucune infraction, elle aurait aussi bien pu retarder sa dissolution anticipée et faire ainsi face à ses obligations". Mais Syngenta a fait appel, et obtenu gain de cause le 26 janvier. La cour d'appel de Versailles a été plus sensible que le tribunal à l'argument de Syngenta selon lequel la réorganisation était envisagée depuis 2010.

La cour a jugé que "la seule date" de la dissolution ne peut suffire à caractériser la fraude.   Dans la mesure où le parquet général de Versailles, n'envisage pas de se pourvoir en cassation, le tribunal correctionnel de Paris devrait donc être amené à constater l'extinction des poursuites contre cette entité de Syngenta qui n'existe plus. Et fixer une date de procès, qui ne concernerait donc plus que la société de l'agriculteur qui a enfoui ces semences. "Seul le lampiste est poursuivi", a déploré Me Fau, jugeant "anormal" que le parquet général ne fasse pas de pourvoi.  

Selon le directeur juridique de Syngenta France, Jacques Monniot, cette dissolution s'est opérée dans le cadre d'une "restructuration mondiale" lors de laquelle "40 autres filiales du groupe ont été liquidées ou absorbées". Selon lui, la preuve de la fraude "n'a toujours pas été rapportée". Le géant chinois de la chimie ChemChina a proposé récemment de racheter Syngenta pour 43 milliards de dollars, offre acceptée par le conseil d'administration du groupe suisse, qui représenterait la plus grosse acquisition jamais réalisée par un groupe chinois à l'étranger.

Source AFP

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Commentaires 5

a

J’avais un ami (technicien) qui travaillait à l'Inra. Un jour je suis arrivé alors qu'il discutait avec un collègue (ingénieur), mais mon ami ma vu un peu tardivement et son collègue un peu après. La discussion était les paysans c'est des c***, ils utilisent des produits qui augmentent leurs risques d'avoir un cancer...
L'ingénieur devait s'installer en viande allaitante bio découpe à la ferme avec un ami, mais cela ne sait pas fait, puis en poulet label, pour finir en poulet standard en espérant reprendre les terres des parents de sa copine, mais cela a du coincer (on ce rend pas compte en tant que fonctionnaire que le capital qui s’amortit, ce fait sur une diminution des prélèvements privés, donc du salaire), je sais qu'il a pas mal galéré après.
Le technicien était plus prudent il préférait s'associer avec un laitier déjà existant, après 3 tentatives (et 3 amis/connaissances perdus) il est au chomdu depuis 1 an et demi.
Mais l'important, c'est que les paysans c'est des c***, ils en démordront pas (comme le para-agricole).
L'orgueil, le fait de croire qu'on est plus malin que la moyenne (et les vendeurs jouent là dessus, c'est pire avec du marketing et la stratégie lely), bah on paiera le note, mais l'important c'est que les paysans c'est tous des cons et de cela on sera toujours fier, si un urbain (ou un planqué) me voit lui couper la parole par mon expertise, je sais par avance que la discussion va mal finir, bah oui je suis un paysan, je suis forcement un con, même si j'ai lu la fortesse agricole et que j'essaye de limiter les tensions avec mes voisins et la FNSEA.

CLOCHE215

le fautif ,c'est encore le paysan....

BILAN585

c'est toujours le pouvoir de l'argent qui donne raison !mais jusqu'à quand??????

bash

On est dans la mème cour,sauf qu'il joue avec notre santé pour se faire du pognon

jb

Et oui on ne joue pas dans la même cour!

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