Extension de 5 % des zones vulnérables

Christian Gloria - Réussir Grandes Cultures Février 2013

Extension de 5 % des zones vulnérables
Bordure de parcelle agricole en zone de marais vulnérable. © S. Meriau/Chambre d'Agriculture 17

Les zones vulnérables au titre de la Directive nitrates comptent un peu plus de 19 200 communes dorénavant, après la révision des délimitations. 1440 communes ont été ajoutées à la liste contre 617 communes retirées au vu de l’amélioration des eaux souterraines et superficielles réalisée, ce qui fait une extension entre 4 % et 5 % des surfaces. La situation fait réagir sur le terrain le syndicat agricole majoritaire, avec des manifestations en région et dans la capitale. « La France est tenue de se conformer aux exigences communautaires dans le cadre de la Directive nitrates. Les sanctions financières encourues seraient très lourdes pour le budget national en cas de manquement », communique les ministères de l’Écologie et de l’Agriculture. En effet, la France a été assignée devant le CJUE(1) pour mauvaise application de la directive avec un contentieux qui porte sur l’insuffisance de délimitation des zones vulnérables dans lesquelles les eaux sont polluées. Les ministères annoncent une nouvelle phase de concertation prochaine avec les professionnels sur l’élaboration des programmes d’action régionaux.

 
(1) Cour de justice de l’Union européenne.

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires