Fiscalité : Signaux contradictoires pour la filière éthanol

M.-H. Vincent

Hausse de la fiscalité d'un côté, développement de l'E10 de l'autre, les pouvoirs publics envoient des signaux contradictoires à la filière éthanol.

Dans le projet de loi de Finances, la «défiscalisation» partielle dont bénéficient les biocarburants serait remise en cause… Dès 2012 l'éthanol serait taxé au même niveau que l'essence ! Cependant, au Mondial de l'automobile, Nicolas Sarkozy a fait des annonces qui sont autant de signes positifs pour le développement de l'éthanol carburant. Le niveau de taxe intérieure sur les carburants (TIC ex-TIPP) pour l'éthanol est lié à des agréments
(volumes de production) donnés à des usines. Les derniers agréments donnés pour six ans courent jusqu'en 2014. Or, la programmation budgétaire sur trois ans prévoit une suppression totale de la défiscalisation dès 2012. « Les pouvoirs publics ne tiennent pas leurs engagements », s'insurge Alain Jeanroy, directeur de la CGB qui se fait le porte-parole de la filière éthanol. Dès 2009, la baisse de la TIC dont bénéficierait l'éthanol ne serait plus que de 27 euros/hl, soit une TIC de 33,23 euros/hl contre 60,23 euros pour le Sans Plomb 95. La filière accepterait une défiscalisation de 21 euros par hectolitre
seulement. À ce niveau, à pouvoir calorifique équivalent, l'éthanol sera taxé comme le SP95(1). La filière estime en effet qu'il faut raisonner sur la base de l'unité d'énergie, car elle permet de parcourir une distance équivalente.

Dès 2009, l'E10 remplacera le SP98 dans certaines stations-services. (Passion céréales)

Dès 2009, l'E10 remplacera le SP98 dans certaines stations-services. (Passion céréales)

Vers de l'E10 à la place du SP 98

Nicolas Sarkozy a annoncé que, dès 2009, le SP98 serait progressivement remplacé par de l'E10, essence contenant 10 % d'éthanol. L'E10 devrait être moins cher que le SP95 car l'éthanol est moins cher que l'essence. Par ailleurs les voitures flex-fuel qui peuvent rouler à l'E85 (carburant avec 85 % d'éthanol) ne seront plus pénalisées par un malus, ce qui devrait relancer leur commercialisation.

Pour atteindre les objectifs tant français qu'européen d'incorporation, il faut revoir les
spécifications des essences. La directive européenne précisant les nouvelles caractéristiques des essences est en préparation pour début 2009.

(1) L'éthanol a un pouvoir calorifique inférieur à l'essence.

Source Réussir Céréales Grandes Cultures Novembre 2008

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