Inondations : le détail des mesures d’urgence en faveur des exploitants sinistrés

Inondations : le détail des mesures d’urgence en faveur des exploitants sinistrés

Stéphane Le Foll a participé ce matin à une réunion à Matignon présidée par Jean-Marc Ayrault avec les membres du gouvernement concernés par les intempéries comme les orages. Des mesures pour les agriculteurs touchés ont été prises.

Dans un communiqué, le ministère annonce la mobilisation immédiate du Fonds national de gestion des risques agricoles pour indemniser les pertes de récolte et les pertes de fonds. Une enveloppe de 100 M€ est mobilisable. «Cette somme sera ajustée en tant que de besoin au regard du niveau des pertes constatées à l’issue des commissions d’enquête qui vont démarrer» précise le communiqué. Un Comité national de la gestion des risques agricoles se réunira en juillet.

Le ministre annonce également le différé immédiat du paiement des cotisations sociales MSA et des décisions de prise en charge lors de l’appel du solde annuel des cotisations (une enveloppe de 13 M€ est mobilisable).

Le ministère énumère une série d'autres mesures pour les régions touchées, notamment la mobilisation de prêts de consolidation, de prises en charge d’intérêts et d’aides AGRIDIFF. Le dispositif AGRIDIFF est prévu  pour aider les exploitants agricoles en difficulté. Il propose des aides sous conditions concernant  l'exploitant et l'exploitation, notamment sa viabilité.

Assouplissement des règles environnementales

Par ailleurs Stéphane Le Foll a décidé des mesures dérogatoires applicables aux règles s’appliquant au titre de la conditionnalité des aides (BCAE) ; aux obligations régissant les Mesures Agro-Environnementales et à l’accès aux estives (accès par les routes parfois impossible, nécessite des dérogations pour traverser par exemple des forêts domaniales). 

Un assouplissement des règles permettant de justifier de l’octroi de la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) et de l’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) est également prévu pour tenir compte de la possibilité tardive d’accès aux estives des animaux. Compte tenu du calcul des primes cet assouplissement prendra effet sur les primes de 2014

Le principe d’une dérogation pour l’utilisation d’un abattoir alternatif à celui de Barèges, après avis de l’INAO pour l’AOP « Barèges Gavarnie » est également acté.

Source Ministère de l'Agriculture

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