L'interdiction temporaire du maïs OGM est confirmée

SC avec AFP

L'interdiction temporaire du maïs OGM est confirmée
La culture du maïs génétiquement modifié MON810 reste donc interdite en 2012 ( SC).

Le Conseil d’État a rejeté vendredi le recours en référé déposé par deux exploitations agricoles contre l'arrêté d'interdiction du maïs transgénique Monsanto pris mi-mars par le gouvernement.

Le 16 mars, Bruno Le Maire, alors ministre de l'Agriculture, avait annoncé "une mesure conservatoire visant à interdire temporairement" la culture du maïs transgénique Monsanto (MON810) afin de "protéger l'environnement", affirmant que cette décision avait été prise "en raison de la proximité des semis".

Deux sociétés, l'EARL de Commenian et l'Earl de Candelon installées dans la région Midi-Pyrénées, avaient saisi en référé le 17 avril le Conseil d’État au motif, entre autres, que l'arrêté ministériel leur portait "un préjudice économique grave et immédiat", faisant valoir qu'ils avaient déjà acheté leurs semences. Le ministère de l’Agriculture, de son côté, et huit associations*, du leur, avaient défendu ce moratoire.

Dans son arrêt, le conseil d’État a estimé que "l'exécution de cet arrêté ne porte pas atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation des entreprises requérantes ou aux intérêts qu'elles entendent défendre pour constituer une situation d'urgence" et que la "condition d'urgence n'étant pas remplie, la demande de suspension ne peut être accueillie".

Ce référé suspension ne permet pas de juger une affaire sur le fond, mais uniquement sur la forme, à savoir la légalité de l’acte et l’urgence de sa suspension si l’acte en question « porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre ».

Les deux sociétés agricoles ont également saisi le Conseil d’État sur le fond. Leur affaire est en cours d'instruction, ainsi que celle de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) qui a également déposé un recours sur le fonds devant la haute juridiction. Ce jugement n’arrivera sans doute pas avant la fin de la période des semis. La culture du maïs génétiquement modifié MON810 reste donc interdite en 2012.

* L’union nationale de l’apiculture française (Unaf), les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, 
la FNAB, France Nature Environnement, Nature & Progrès et le Réseau Semences Paysannes

Publié par SC avec AFP

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Commentaires 7

Gillou

visiblement le sujet est chaud...c'est pas la peine de réouvrir ce sujet... trop de division même dans la profession. Que vont penser les consommateurs ?

watteville

L'interdiction des OGM est une très bonne nouvelle pour notre agriculture! Pour répondre a Unagri, une bonne rotation et des bonnes pratiques éliminent quasiment tout problèmes de maladies.

unagri

vivement un blé resistant aux attaques fongiques.OGM ou non ca m evitera d utiliser des produits phyto

damien36

Quelle bonne décision!!! Mais ça aurait été bien que ce soit une interdiction sur le fond.

Panko le rouge

Cette interdiction va dans le bon sens pour l'agriculture française. Enfin un peu de solidarité entre les filières. Je suis apiculteur et suis pour un travail en collaboration entre tous les acteurs du monde agricole.

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