La cœxistence des OGM avec les non OGM serait possible, sous conditions

S C

La coexistence de cultures de plantes conventionnelles avec celles génétiquement modifiées est possible mais impliquerait des mesures « contraignantes » si le seuil de 0,1 % de présence fortuite d’OGM devenait la nouvelle norme pour définir les plantes non OGM, estime le Haut conseil des Biotechnologies (HBC) dans un avis rendu public mardi.

L'avis du HBC, requis en septembre 2010 par le ministère de l'Agriculture, avait pour objet de préciser les conditions techniques relatives à la mise en culture, la récolte et le stockage de plantes trangéniques afin de minimiser leur présence accidentelle dans les cultures conventionnelles.

L'Union européenne a imposé le seuil de 0,9% de présence d'OGM dans un produit au-delà duquel on doit l'étiqueter avec la mention "contient des OGM". "Pour respecter le seuil de 0,9%, les mesures techniques proposées peuvent ne pas être très différentes des conditions de production actuelles", note le comité.

 Almaflora : des rotations de culture tous les quatre ans

Par contre, si l'on veut réduire à 0,1% le taux de transgène dans les cultures non OGM, des "mesures contraignantes" vont s'imposer. Pour le maïs, plutôt que d’imposer des distances entre OGM et non-OGM, le Comité scientifique du HBC préconise « d’optimiser l’organisation territoriale des productions, entre cultures GM et non GM ». « Ceci est possible par l’utilisation d’outils informatiques de modélisation des taux de présence accidentelle », précise le Comité. Les inégalités territoriales et les aléas climatiques ne permettent pas d'envisager des conditions uniformes pour toutes les régions de France.

Pour les autres cultures, les possibilités de dispersion de matériel génétiquement étant moins sensibles au contexte environnemental, des distances d’isolement sont proposées pour garantir le respect de chaque seuil. Pour la pomme de terre, le comité scientifique préconise également des rotations de culture tous les quatre ans, selon M. Pagès.

Assurer le libre-choix au producteur

L'avis du HBC inclut, par ailleurs, des recommandations du Comité économique, éthique et social (CEES). Le CEES recommande avant tout « d’assurer le maintien d’une offre diversifiée de variétés, OGM et non OGM, au bénéfice des agriculteurs, de sorte que ces derniers conservent effectivement et durablement le libre choix de leur type de production ».

 Il estime que pour certaines espèces, la coexistence ne serait vraisemblablement possible que si elle est organisée collectivement dans des zones mises en place à cet effet. Le CEES est favorable à ce que ces zones OGM ou « sans OGM » soient négociées prioritairement entre les acteurs intéressés (agriculteurs, coopératives...).

 Le CEES se prononce également en faveur d’une formation des agriculteurs souhaitant cultiver des OGM et appelle à la mise en place d’un fonds d’indemnisation abondé par les acteurs privés et destiné à indemniser les présences fortuites, au moins en cas d'insolvabilité de l'agriculteur.

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Commentaires 2

gigi45

le mon 810 ne menace pas les abeilles. C'est une pure invention de certains apiculteurs instrumentalisés par les anti ogm . La pluspart des miels d'importation sont issus de zones ou on cultive des OGM a grande échelle ( Argentine)

PDG

L'exemple de l'apiculteur allemand ayant vu sa production impropre à la consommation est édifiant sur les possibilités de coexistence vu le rayon d'action des abeilles. A moins de dénier le droit à la présence d'une apiculture de plaine déjà fortement menacée.
Quant au zonage,dans les régions OGM, plus d'apiculture ni même d'agriculture biologique. Où se situe le libre choix?

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