La France demande l'exclusion de son territoire de 9 maïs OGM autorisés au niveau européen

SC avec AFP

La France demande l'exclusion de son territoire de 9 maïs OGM autorisés au niveau européen

Dans le cadre du moratoire décidé par la France sur la culture de maïs OGM, le gouvernement a demandé à la Commission européenne l'exclusion du territoire français de 9 maïs OGM autorisés au niveau européen.

La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, et le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, "ont décidé de demander à la Commission européenne l'exclusion du territoire national pour les 9 maïs OGM déjà autorisés ou en cours d'autorisation au niveau européen", indiquent-ils dans un communiqué commun.

Ils invoquent notamment des motifs d’ordre environnemental, socio-économique, d’ordre public ou encore la volonté d’éviter les organismes génétiquement modifiés dans d’autres produits.

Depuis 2009, la France a tenté d'imposer un moratoire pour les cultures OGM sur son sol. Après avoir déclenché la clause de sauvegarde en 2008, invalidée trois ans plus tard, Paris a pris des arrêtés interdisant la culture de maïs OGM à deux reprises en 2011 et 2013.

L’Assemblée vote la transposition des nouvelles règles européennes

Afin d'accorder aux États membres davantage de souplesse en matière de culture d'OGM (organisme génétiquement modifié) sur leur territoire, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 11 mars 2015 une directive qui leur permet d'exclure leurs territoires de l'autorisation de mise en culture en Europe d'OGM, même en cas de feu vert de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).

Les réfractaires peuvent donc désormais invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres agricoles. Les États membres autorisant les cultures devront aussi prendre des mesures pour prévenir la contamination des cultures non-OGM, notamment dans les pays voisins.

Le MON810, seul OGM actuellement autorisé dans l'UE, est cultivé dans trois États: 110.000 hectares en Espagne, 9.000 au Portugal et 3.000 en République tchèque.

  

 

Publié par SC avec AFP

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Commentaires 1

heu

il faudrait savoir, 9 maïs OGM autorisés au niveau européen, puis MON810, seul OGM actuellement autorisé dans l'UE ?

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