Le Conseil d’État et le Sénat confirment l'interdiction de culture du maïs MON810

Le Conseil d’État et le Sénat confirment l'interdiction de culture du maïs MON810

Le Conseil d’État a rejeté la requête des producteurs de maïs et confirmé l'arrêté gouvernemental interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810. Par ailleurs, le Parlement a interdit définitivement la culture du maïs transgénique en France, après un vote du Sénat ce même lundi.

"Le juge des référés a estimé que les requérants ne justifiaient pas d'une situation d'urgence" et que l'arrêté "ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants" ni de la filière, explique le Conseil d’État dans un communiqué.

Sur l'aspect économique, le juge s'est notamment appuyé sur "la faible part des cultures de maïs génétiquement modifié" en France et a estimé que l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) "n'apporte aucun élément précis de nature à caractériser un préjudice grave et immédiat porté aux intérêts qu'elle entend défendre".

De même, les arguments financiers avancés par les deux producteurs de maïs qui ont contesté l'arrêté aux côtés de l'AGPM "ne sauraient caractériser une atteinte grave et immédiate à leur situation économique", estime le juge des référés dans sa décision.

Le ministère de l'Agriculture avait pris mi-mars un arrêté pour interdire la culture du maïs MON 810, produit par la firme américaine Monsanto, le seul cultivé au sein de l'Union européenne.  Jointe par l'AFP, l'AGPM a fait savoir qu'elle "n'était pas surprise" par la décision du Conseil d'Etat. "C'est une décision cohérente avec les deux dernières. C'est la troisième fois que nous sommes déboutés en référé, mais l'action étant engagée sur le fond, nous espérons toujours gagner" sur ce terrain, a indiqué la porte-parole Anne Kettaneh.

Le Sénat devait également se prononcer lundi sur une proposition de loi interdisant la culture du maïs OGM dans l'Hexagone, adoptée par l'Assemblée nationale en avril.  L'ensemble des sénateurs de gauche a voté la proposition de loi PS dans les mêmes termes que celle déjà adoptée par les députés, l'UMP et la plupart des centristes s'y opposant. Après ce vote, le Parlement a donc interdit définitivement  la culture du maïs transgénique en France, après un vote du Sénat.

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