Le drainage soumis aux interprétations réglementaires locales

Valérie Noël

Le drainage soumis aux interprétations réglementaires locales
15 000 à 20 000 hectares sont drainés chaque année selon l'association nationale de drainage et d'hydraulique responsable, l'Andhar. - © P. Cronenberger

Les projets de drainage continuent de se développer en France... mais sous contraintes réglementaires. Quelle que soit la taille du projet, il est impératif de porter une grande attention à ces questions, et aux interprétations que les autorités locales font des textes.

En chiffres

10 % de la SAU drainés

3 millions ha drainés en France selon le recensement de 2010, derniers chiffres officiels

10 millions ha potentiels à drainer selon l'Andhar

15 000 à 20 000 ha drainés chaque année (Andhar)

1000 à 1900 €/ha en moyenne de coût de mise en place d'un drainage, selon la complexité de la parcelle

Si un agriculteur fait une demande de drainage, c'est parce qu'il a observé un problème d'accès à son champ, quelque chose qui ne fonctionnait pas », explique Bernard Vincent, ingénieur à l'Irstea spécialiste du drainage. Fini les années 90 où les aides fournies par les collectivités incitaient à drainer largement. Une forme de « moralisation des pratiques » s'est opéré, ce que beaucoup juge comme un progrès. « À l'heure actuelle, les agriculteurs ont recours au drainage principalement dans deux situations : pour de petites surfaces enclavées dans des exploitations de polyculture élevage ou d'élevage, afin de faire de la luzerne dans le cadre d'une diversification en caprins, par exemple, ou au moment de la reprise des terres d'une exploitation d'élevage réorientée sur les grandes cultures, détaille Romain Boisson, pédologue à la chambre d'agriculture de l'Indre. Dans ce dernier cas, il s'agit de supprimer les excès d'eau sans quoi il sera impossible d'implanter du colza, par exemple, ou d'obtenir des rendements corrects en blé. » Relevées dans le Centre-Val-de-Loire, l'une des régions où l'on draine le plus, les motivations sont les mêmes ailleurs en France. Il faut probablement y ajouter le passage au bio : « En Alsace, notamment, j'ai beaucoup de clients qui font systématiquement le choix de drainer pour obtenir des rendements à moindre coût », dépeint Ludovic Mayer, patron d'une entreprise de drainage dans l'Est de la France et président de l'Andhar (association nationale de drainage et d'hydraulique responsable). « L'excès d'eau constitue un facteur limitant de la production, résume Alain Dutertre chez Arvalis. Le lever permet de régulariser le potentiel de production. » De nouvelles surfaces sont drainées chaque année, mais à un rythme difficile à établir faute de statistiques officielles (voir encadré « en chiffres ») et en raison des fluctuations de la demande : « Les années où il pleut fortement au printemps, l'intérêt augmente », indique Bernard Vincent.

Des différences départementales dès la classification des dossiers

Se lancer dans un projet de drainage demande en tout cas de la motivation. Au fil des ans, la réglementation s'est largement complexifiée. La nomenclature « eau » du Code de l'environnement donne le cadre général : un projet de drainage portant sur 20 à 100 hectares situés sur un même bassin versant doit faire l'objet d'une déclaration au préfet du ou des départements concernés. Au-dessous de 20 hectares, aucune formalité n'est nécéssaire et au-dessus de 100 hectares, une demande d'autorisation est requise. Mais il faut compter avec les autres textes réglementaires, notamment les Sage (Schéma d'aménagement général des eaux) et les Sdage (leurs déclinaisons départementales), dont l'application cumulée génère des interprétations différentes de la part des services administratifs et des agents de la police de l'eau. La simple comptabilisation des surfaces, qui décide du parcours administratif du dossier (déclaration, demande d'autorisation ou absence de procédure), peut être sujette à interprétation. Ce décompte ne prend en compte que les hectares drainés après 1993, date de mise en place de la réglementation, mais il est associé à un calcul des volumes rejetés... dans lequel certains départements intègrent toutes les surfaces drainées, ce qui peut jouer sur le classement final.

Le drainage soumis aux interprétations réglementaires locales

Des obligations de rotation dans le Cher

Lorsque l'on rentre plus avant dans les dossiers, les choses se compliquent encore. Ainsi dans le Cher, il est nécessaire depuis quelques années d'installer à l'aval des réseaux de drainage une zone tampon. « Il faut prévoir un bassin de récupération des eaux de drainage de 70 m3 par hectare, décrit Romain Vallée, conseiller environnement et pédologue à la chambre d'agriculture du Cher. Pour 10 hectares, cela peut correspondre à 1000 m² d'emprise au sol. Ce n'est pas rien. D'autant plus qu'il faut un minimum de pente sur la parcelle où on installe le bassin afin de ne pas ennoyer les drains. » Selon la configuration du projet, le coût d'un tel bassin peut aller de 3000 à 5000 euros. Lorsque l'agriculteur n'est pas en mesure de le créer, ce qui est fréquent, il doit mettre en place un plan agronomique. « Le plan restreint l'agriculteur sur les cultures qu'il peut semer, détaille le conseiller. Le blé sur blé est interdit, par exemple. L'apport de certains types de molécules, tels les urées, est limité. Il peut également y avoir obligation de mettre en place une succession culturale sur six ans minimum, avec alternance de cultures de printemps et d'automne. » Ces contraintes résultent bien d'une interprétation locale des textes. Dans le département voisin de l'Indre, par exemple, l'obligation de faire un bassin tampon n'existe pas. « Les drains ne peuvent pas se déverser directement dans le cours d'eau, mais un fossé de 100 mètres végétalisés convient», indique Romain Boisson, à la chambre d'agriculture de l'Indre. Nous commençons à avoir des demandes de bassin tampon mais nous sommes pour l'instant plutôt partis sur des épanchements en surface sous forme d'aire tassée, sans stockage d'eau. Nous estimons que les effets à long terme seront meilleurs. » De fait, ce type d'installation demande moins d'entretien. Malgré les contraintes, le drainage se poursuit dans le Cher, à hauteur de 600 à 800 hectares par an.

Les textes sur les zones humides pas toujours très clairs

La complexité des dossiers monte encore d'un cran si l'on prend en compte les risques d'assècher de manière non intentionnelle une zone humide. Dans une note adressée en 2015 au sénateur Daniel Gremillet, l'Andhar évoque d'ailleurs « un contexte réglementaire complexe et insécurisant » pour les porteurs de projet, agriculteurs la plupart du temps, car ils sont « confrontés aux difficultés de définition et de délimitation des zones humides ». Les conseillers recommandent dans tous les cas de faire un diagnostic spécifique sur cette question. Compte tenu des mesures de compensation à mettre en place, délicates et pas toujours bien connues, la destruction d'une zone humide est de nature à modifier, voire à stopper un projet. « Nous contournons ces zones lorsqu'elles ont été identifiées », observe Ludovic Mayer. Pour Bernard Vincent, il est impératif de prendre un maximum de précaution sur le plan réglementaire : « Quelle que soit la taille du projet, je conseille de prendre un maître d'oeuvre, indique-t-il. Il sera à même de dire si les règles sont respectées. Il y a un risque judiciaire qui n'est pas neutre. »

C

ontroverse sur la définition des zones humides

Les zones humides ne sont pas forcément "remarquables", comme le sont les marais ou les tourbières. Elles peuvent se situer à différents endroits d'un bassin versant et ne pas être reconnaissables au premier abord. Pour les définir, il faudra désormais très probablement prendre en compte deux critères : le diagnostic pédologique et la végétation lorsqu'elle est présente. C'est ce qui ressort de la décision rendue le 22 février par le Conseil d'État, dans un litige concernant la création d'un plan d'eau. Jusqu'à présent, un seul des deux critères suffisait. « En condition de cultures, cela ne changera pas grand-chose car la végétation naturelle n'est plus présente, observe Christophe Ducommun, pédologue d'AgroCampus Ouest. Mais dans les zones où les plantes s'expriment, c'est différent. Cela peut remettre en question tous les zonages de zones humides ! » Cette décision confirme combien ce type de milieu est difficile à définir... Et la nécessité d'ajuster des textes pas toujours cohérents. Pour Christophe Ducommun, il serait intéressant de parler de fonctionnalité des sols. « Certains sols présentant une fonctionnalité 'zone humide' peu marquée pourraient passer à l'agriculture sans dégât », estime-t-il, par exemple.

Source Réussir Grandes Cultures

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