Le fonds céréaliers-éleveurs sur les rails

Agra Presse

Le fonds céréaliers-éleveurs sur les rails

Le cadre du Fonds de modernisation céréaliers-éleveurs (FMCE) vient d’être créé au travers de la nouvelle association Intergrains. Mais sa première dotation reste incertaine.

Au matin du 23 octobre, l’association Intergrains, qui gérera le Fonds de modernisation céréaliers-éleveurs (FMCE), anciennement fonds de solidarité, a été créée. L’accord de constitution du FMCE a ainsi pu être signé dans ce cadre par les associations générales des producteurs de blé et de maïs (AGPB, AGPM), Coop de France et la Fédération du négoce agricole (FNA). “Par ce fonds, nous souhaitons encourager la compétitivité des élevages par des aides structurelles”, a indiqué Philippe Pinta, président de l’AGPB.

Pallier un déficit chronique d’investissement

L’objectif est de moderniser les bâtiments d’élevage, mais aussi de soutenir l’investissement, notamment dans les outils de transformation des productions animales, ceux-ci risquant de disparaître si l’activité des éleveurs se réduit. Selon Philippe Pinta, il est aussi question de développer la contractualisation inter-filières. Le FMCE pourrait ainsi soutenir la création de contrats d’approvisionnement entre céréaliers et éleveurs, mais aussi jouer le rôle d’une caisse de sécurisation dans le cadre de contrats avec l’aval. L’idée serait, par exemple, d’étendre à d’autres productions le système existant en aviculture de reprise par l’aval des produits animaux à un prix fonction des coûts de production. Montrant d’ailleurs l’importance des inter-relations entre céréaliers et éleveurs, Philippe Pinta a indiqué que “les fabricants d’aliments pour porcs et volailles ont acheté 1 million de tonnes de céréales en moins en 2011 qu’en 2001-2002”. Il s’est inquiété qu’entre 2001 et 2011, les productions de porcs et de volailles en France aient respectivement baissé en volume de 14 et 17 %, alors qu’elles progressaient de 37 et 69 % en Allemagne, et de 16 et 14 % en Espagne. Selon Philippe Pinta, en France, un manque d’investissement chronique dans les structures d’élevage depuis plusieurs années a participé à la baisse de compétitivité du secteur. Le FMCE pourrait ainsi soutenir la modernisation de ces structures afin, notamment, d’optimiser les indices de consommation d’aliments par les animaux. Afin d’allouer les aides du fonds, un “comité d’engagement” sera mis en place prochainement. Il définira les types d’actions à mener sachant que le fonds pourrait viser principalement les projets portés par des groupements de producteurs. Ce comité sera constitué de quatre collèges : celui des producteurs de grains (AGPM, AGPB), celui des éleveurs avec les Fédérations nationales bovine, laitière, porcine et de l’aviculture (FNB, FNPL, FNP, CFA), celui des collecteurs de grains (Coop de France et FNA) et du Syndicat national des industriels de l’alimentation animale (Snia), et enfin, celui des syndicats à vocation générale, dont feront partie la FNSEA et les JA. Les organisateurs du FMCE, majoritairement affiliés à la FNSEA, ont même indiqué que le comité serait ouvert à la Confédération paysanne et à la Coordination rurale (CR). Cependant, la Confédération paysanne a indiqué ne pas être au courant de cette ouverture, et la CR a refusé d’y entrer. La Fédération française des producteurs d’oléagineux (Fop) se dit favorable à la démarche, mais n’en est pas signataire pour le moment.

Appel en fin de campagne

Pour constituer ce fonds, dont le montant pourrait aller de “zéro à cent millions d’euros” selon Christophe terrain, président de l’AGPM, “un seul appel de fonds sera réalisé en fin de campagne 2012-2013”, a indiqué Philippe Pinta. Une date tardive, qui n’empêchera pas les éleveurs de soumettre d’ici là des dossiers au comité d’engagement. L’appel de fonds en fin de campagne est justifié par le fait que les céréaliers ont déjà commencé à livrer des volumes engagés auprès des organismes stockeurs, et que des différences de commercialisation entre prix ferme et prix de campagne existent. Par ailleurs, cet appel à cotiser, de 2 €/tonne collectée, sera volontaire et non pas obligatoire, en raison d’une incompatibilité avec les règles européennes. “La FNSEA va tenter de vendre la mesure sur le terrain”, a indiqué son président Xavier Beulin. Il a d’ailleurs déclaré que des questions juridiques et fiscales au sujet des cotisations volontaires et du FMCE sont en discussion avec Bercy. L’idée de défiscaliser la cotisation des agriculteurs a ainsi été proposée par Xavier Beulin au ministère des Finances. Il a aussi indiqué qu’un coup de pouce réglementaire sur la modification du régime des dotations pours aléas ou des déductions pour investissements (DPA, DPI) serait souhaitable.

Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.

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