Législation : Le Grenelle II examiné dès cet automne au Parlement

Christian Gloria

Le projet de loi Grenelle II doit retranscrire en droit les objectifs fixés dans les textes du Grenelle I de l'environnement. Les enjeux sont importants pour le monde agricole.

Après le Grenelle I adopté de façon définitive, au tour du projet de loi Grenelle II de faire l'objet de lectures au Parlement et au Sénat.
Le Grenelle I ne dégageait que des objectifs généraux en matière de protection de l'environnement sans engagement véritable. Par contre, le Grenelle II reprend les principes énoncés dans le premier texte et vise à transcrire dans le droit les objectifs généraux.
Le gouvernement a décidé d'une procédure d'urgence pour la lecture de ce projet de loi. Cela signifie une seule lecture par l'Assemblée nationale (dès cet automne) puis le Sénat. Il ne faudra pas se louper sur les amendements apportés aux textes.

La commission économique du Sénat a remis ses propositions d'amendements sur le projet de loi Grenelle II qui passera à l'Assemblée nationale dès cet automne. (B. Compagnon  / Archives)

La commission économique du Sénat a remis ses propositions d'amendements sur le projet de loi Grenelle II qui passera à l'Assemblée nationale dès cet automne. (B. Compagnon / Archives)

600 000 personnes à former

Courant juillet, la commission économique du Sénat a déjà rendu public un rapport sur le projet de loi. Elle s'est penchée sur la mise en oeuvre du futur agrément (certificat) autorisant à vendre des produits phytosanitaires, à les appliquer (les agriculteurs sont concernés) et à apporter des conseils sur leurs utilisations.
Faut-il le rappeler ? Le plan Écophyto 2018 a comme objectif une baisse de 50 % des utilisations des phyto d'ici neuf ans.
Pour tous les professionnels concernés, une formation sera nécessaire à l'obtention du certificat. La commission économique du Sénat a chiffré le coût global de la formation à 89 millions d'euros sur les trois années que prendrait la mise en oeuvre du dispositif. Pour évaluer ce coût, le Sénat table sur 600 000 personnes candidates à l'obtention du certificat. Selon l'instance, la formation des professionnels serait compensée par un moindre usage des pesticides (10 % d'utilisation en moins équivaudraient à 170 millions d'euros d'économie) et par une réduction des coûts de traitement des eaux moins polluées par les pesticides (17 millions d'euros par an avec 10 % de phyto en moins dans les champs).

Les textes relatifs aux utilisations de produits phytosanitaires figurent dans le chapitre I de la partie « Biodiversité » du projet de loi. L'agriculture est concernée également dans le chapitre II « Trame verte, trame bleue » dont la législation doit amener à réserver des espaces importants (terrestres et aquatiques) pour la préservation de la biodiversité et de continuités écologiques les reliant.
Les chapitres III et IV sont relatifs à la protection des espèces et habitats (sites Natura 2 000 par exemple) aux ressources en eau et leur assainissement qui inclut notamment la protection des périmètres de captages. La profession agricole veillera à ce que ces mesures de protection n'aillent pas à l'encontre des activités agricoles.

Source Réussir Grandes Cultures Septembre 2009

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