Les dégâts de lapins... un sujet qui fâche

Confédération des Experts Fonciers, Alain LESUR

Les dégâts de lapins... un sujet qui fâche

Depuis quelques années, les conditions favorables à leur reproduction et leur résistance à la myxomatose ont parfois entraîné une multiplication des populations de lapins que les chasseurs ont bien des difficultés à maîtriser quand il faut passer du stade de la gestion raisonnée à celui de la destruction, seule solution dans les cas extrêmes pour épargner les cultures. Les relations entre chasseurs et agriculteurs en deviennent parfois difficiles quand ces derniers subissent des dégâts importants qui impactent leur revenu de façon sensible. Cette situation nécessite pourtant une compréhension réciproque, celle du chasseur qui se doit de reconnaître le préjudice subi par l’agriculteur, ce dernier devant quant à lui avoir conscience que la maîtrise des populations de lapins n’est pas toujours aisée.

La responsabilité

La présence de lapins n’est pas répréhensible en soi. Cet animal existe à l’état naturel et occupe le territoire sans que l’homme y soit pour rien.

C’est le surnombre qui l’est, qui a pour conséquence un dégât important et pour cause une régulation souvent insuffisante.

Ainsi, un dégât modéré doit être accepté par l’agriculteur. Il en est de même s’il est plus important quand le détenteur du droit de chasse d’où proviennent les lapins a tout tenté pour maîtriser les populations. On parle alors de situation naturelle des lieux défavorable.

C’est alors une collaboration qu’il convient de mettre en place afin d’analyser les raisons pour lesquelles les actions entreprises se sont révélées insuffisantes (présence d’anciens blockhaus ou sous terrain, biotope très favorable, etc.), et celles qu’il convient d’adopter pour améliorer la situation.

A l’inverse, en cas de dégâts importants, la jurisprudence est claire : la responsabilité du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse du terrain d’où proviennent les lapins est engagée, car cela découle fréquemment d’une faute ou d’une négligence du chasseur.

La législation

Les règles relatives à la responsabilité en matière de dégâts et leur indemnisation sont basées sur la loi du 24 juillet 1937 (articles L.426.7 et 8 du Code de l’environnement et R.226-20 à 29 du Code Rural). Cette loi, qui s’applique aux propriétaires privés mais aussi au domaine privé des collectivités publiques, reprend les principes des articles 1382 et 1383 du Code Civil. Elle instaure une responsabilité pour faute du propriétaire ou du gestionnaire du fonds de provenance des animaux, dès lors que les lapins de garenne à l’origine des dégâts proviennent d’un fonds où ils sont peu ou insuffisamment chassés, et donc en surnombre par rapport aux populations des fonds environnants.

En revanche, cette responsabilité ne peut être mise en oeuvre si les populations de lapins de garenne sont gérées correctement et donc à un niveau normal n’entraînant pas de dommages significatifs aux cultures voisines. Il s’agit là de l’analyse constante faite par la jurisprudence.

Pour plus de détail, voir les articles publiés chaque année par le service juridique des FDSEA dans la presse agricole.

L’intervention de l’expert : un dernier recours

Dès qu’il constate que sa culture est broutée, l’agriculteur doit sans délai prendre contact avec le propriétaire du fond d’où proviennent les lapins, ou le détenteur du droit de chasse. Cette démarche est impérative et doit être effectuée rapidement, la période idéale de furetage s’étalant de décembre à février.

Ce n’est que dans le cas où les dommages persistent et que les régulations sont insuffisantes que l’agriculteur peut solliciter le service protection juridique de son assurance, qui ne l’indemnisera pas de son préjudice mais l’aidera à ce qu’il soit pris en compte par le responsable ou son assureur (on parle alors de recours).

La déclaration qu’il réalise alors ne doit être ni trop précoce (les premiers dégâts sont peu préjudiciables s’ils ne se prolongent pas) ni trop tardive, pour respecter le délai de prescription de 6 mois à partir du jour où les dégâts ont été commis (article L 426 – 7 du Code de l’Environnement).

Quand l’intervention amiable n’aboutit pas, une procédure, souvent longue et coûteuse, peut être envisagée. Il sera demandé à l’expert judiciaire de constater le surnombre des lapins et de démontrer la faute commise par le détenteur du droit de chasse.

Le préjudice

L’incidence du broutage est difficile à appréhender pour des non initiés, qui ont souvent tendance, de façon plus ou moins volontaire, à évoquer divers facteurs propres à la conduite de la culture (dégâts de limaces, semis non réussi, développement de maladies, terre de mauvaise qualité, etc.) pour justifier de son faible développement.

Les dégâts touchent principalement les céréales d’hiver, le blé en particulier, dont le rendement dépend à la fois du nombre d’épis par m², de celui des grains par épi et du poids de mille grains.

Ainsi, la mesure de la densité d’épis, technique parfois pratiquée, est insuffisante car elle ne prend pas en compte les deux autres facteurs de rendement.

L’année 2011 illustre cela à la perfection : les rendements en blé ont été globalement d’un bon niveau alors que le nombre d’épis par m² était faible (473 contre 549 en année moyenne) mais le nombre de grains par épis élevé (48.1 contre 40.2) [source ARVALIS]. 4

Cela pour dire que le seul critère véritablement objectif pour apprécier le préjudice est l’évaluation de la perte de biomasse, en quelque sorte la quantité de matière végétale par hectare, qui est très fortement corrélée au rendement final.

On comprend aisément l’impact du broutage qui diminue d’autant cette biomasse qu’il est intense et prolongé.

Ainsi, les dégâts de lapins au cours de l’hiver ont peu d’incidence sur le rendement si la population n’est pas affectée car ils ont peu d’impact sur la biomasse. Cela n’est pas le cas pour les dégâts de printemps qui affectent fortement le potentiel de rendement.

Ainsi, estimer la perte subie par une culture après épiaison sans l’avoir visitée auparavant est d’une totale imprécision si l’on ne dispose pas de témoins non atteints. Une visite dans le courant de la montaison permet d’apprécier avec beaucoup plus d’exactitude le niveau de la perte par comparaison avec les zones de déjection où la plante s’est normalement développée. Elle doit toujours être précédée d’une première visite en fin d’hiver.

Cela est mis en évidence par des outils de mesure de la biomasse par satellite, qu’adoptent de plus en plus les agriculteurs, tel le système Farmstar.

Dialoguer plutôt que s’affronter

Situations à risques : prévenir plutôt que guérir

En dehors des céréales, le colza est particulièrement sensible car très apprécié des lapins et le premier à offrir un feuillage tendre en fin d’été. Il vaut mieux éviter de l’implanter à proximité des sites prisés des lapins.

Les années sèches, les betteraves sont également fortement attaquées. Il convient de disposer des points d’abreuvement et de pulvériser des répulsifs (le Tabasco, très peu coûteux, est introduit par de nombreux agriculteurs en même temps que les désherbants).

En conclusion, dialoguer plutôt que s’affronter

Les experts, confrontés aux conflits entre agriculteurs et chasseurs, ont pour premier devoir de s’en tenir strictement aux faits et aux responsabilités telle que définies par la loi.

Ils ont également une mission de conciliation et de conseil de façon à ce que la situation évolue dans le bon sens, ce qui n’est pas toujours simple face au comportement parfois partisan des uns ou des autres. Cela n’a au final d’autre effet que d’attiser les rivalités.

Pour mener à bien leur mission, ils participent et organisent fréquemment des journées de formation, de façon à actualiser et parfaire leurs connaissances.

Leurs exigences à ce niveau sont très élevées et tel expert qui refuse de s’y soumettre perd aussitôt son titre.

Leur souhait est de n’intervenir qu’à bon escient, quand la relation entre l’agriculteur et le chasseur a préalablement été établie et les premières solutions recherchées.

Ce n’est que sous ces conditions que l’on maintiendra la bonne entente dans nos campagnes.

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