Lutte contre le réchauffement climatique : Depuis 2005, les émissions de CO2 se monnayent

Marie-Hombeline Vincent

Toute activité, à com-mencer par notre respiration, émet du gaz carbonique (CO2) qui est rejeté dans l'atmosphère. La concentration de l'air en CO2 augmente. Cela participe à l'effet de serre qui a pour conséquence le réchauffement climatique. En signant le protocole de Kyoto en 1992, un certain nombre de pays industrialisés se sont engagés à réduire leurs émissions de CO2 d'au moins 5 % par rapport à leurs rejets de 1990 ; un objectif à atteindre d'ici la fin de la première « période d'engagement » soit 2008-2012.
L'Union européenne n'a pas attendu l'échéance de 2008 et a pris des mesures. Parmi celles-ci l'allocation aux industries les plus concernées d'un quota de CO2 annuel à ne pas dépasser et la mise en place d'un marché de ces quotas. C'est le cas en France où un marché fonctionne au niveau européen depuis 2005 : Powernext Carbon.

Une allocation CO2 par usine

Dans l'Union européenne, pour le premier plan national d'allocation de quotas 2005-2007 (PNAQ I), sont concernés le secteur de l'énergie (toutes les installations de combustion d'une puissance supérieure à 20 mégawatts) et certains secteurs industriels (production et transformation de métaux ferreux, production de ciment, de verre, de pâtes à papier). Chaque pays a reçu un quota qu'il a redistribué aux industriels concernés. Sur un quota total de 469,5 millions de tonnes de CO2, la France a alloué 156 millions de tonnes à 1126 sites.
Dans le secteur agricole, les sucreries qui utilisent de la vapeur pour extraire le sucre des cossettes de betteraves, ont reçu un quota de CO2. Mais, précise Paul Credoz, directeur industriel du groupe coopératif sucrier Cristal Union « cela ne concerne que les chaudières de production de vapeur et non les fours à chaux car seules les installations de plus de 20 mégawatts sont prises en compte ».

Les usines de déshydratation de luzerne, elles, sont hors du champ du PNAQ I.
L'allocation de quota s'est faite en partant des références, usine par usine, sur les trois années des plus fortes émissions entre 1996 et 2002. Le quota est affecté sur un compte géré par la Caisse des dépôts.
Quant aux usines nouvelles, comme Cristanol, l'unité de production d'éthanol de Bazancourt pour le groupe Cristal Union, un quota leur est attribué par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, lors de l'autorisation d'exploiter.
Dans les comptes 2006 de Cristal Union figuraient des recettes provenant de ventes de quotas CO2. Car il est rapidement apparu que les quotas attribués dépassaient les émissions. « Plusieurs raisons à cela, explique Paul Crédoz. D'abord notre activité de production de sucre a baissé par rapport aux années de référence. De plus, en France, les quotas, d'une manière générale, ont été largement attribués ». D'autant que tous les industriels, quelle que soit leur activité, cherchent à faire des économies car l'énergie coûte de plus en plus cher !

Un plan 2008-2012 plus contraignant

En France, sur cette première période 2005-2007, beaucoup d'industriels ont été vendeurs de quotas CO2. En revanche, l'Espagne et la Grande-Bretagne avaient des besoins. Le marché Powernext Carbon a donc fonctionné avec une montée en puissance en 2006 et des prix de la tonne de CO2 autour de 20 euros.
Puis les cours se sont effondrés devant une offre pléthorique face à une demande inexistante : 0,70 euro la tonne au deuxième semestre 2007, fin du PNAQ I !
Au 1er janvier 2008, les entreprises repartent à zéro avec le nouveau plan.
L'Union européenne a distribué des quotas du deuxième PNAQ II aux 27
États membres. Certains contestent leur allocation, la trouvant insuffisante. En France, les usines ont reçu leur quota dans le cadre du PNAQ II pour la période 2008-2012, un quota réajusté à la baisse.
« Nous aurons moins de marge de manoeuvre », estime Paul Credoz. Heureusement si le quota est par usine, il est possible dans le cadre d'un groupe industriel, de « mutualiser » les quotas.
Déjà des quotas du PNAQ II se négocient. Le prix en est actuellement de 22 euros la tonne. L'émission de CO2 n'est plus gratuite et le sera de moins en moins. Déjà l'après-Kyoto se prépare.

Source Réussir Céréales Grandes Cultures Janvier 2008

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