Monsanto essuie un revers judiciaire au Brésil

Camille Coulon - Réussir Grandes Cultures Décembre 2012

Monsanto essuie un revers  judiciaire au Brésil
Soja génétiquement modifié (OGM) pour la tolérance au glyphosate au Brésil. © B. Griffoul

En octobre dernier, la Cour de justice de l’État du Mato Grosso, premier producteur de soja du Brésil, a conclu que le brevet du semencier Monsanto sur la technologie Roundup Ready RR a expiré. Ce verdict en faveur des syndicats d’agriculteurs a eu un effet domino : Monsanto, qui a fait appel de cette décision, a volontairement suspendu son système de facturation de ses droits d’obtenteur à la livraison des récoltes, ceci non seulement au Mato Grosso mais dans tout le Brésil.
Ce système mis en place en 2005 consiste à tester chaque lot de soja et de coton livré aux coopératives et organismes stockeurs. S’il s’agit de soja transgénique, l’agriculteur doit prouver ses achats de semences certifiées. Faute de quoi, il écope d’une amende dont la valeur équivaut à 2 % de la valeur des fèves de soja ou 3 % s’il tente de frauder en ne déclarant pas au préalable la nature de la marchandise. Ce système, lourd au niveau administratif, a cependant permis à Monsanto de facturer ses droits sur les semences dans près de 95 % des cas, selon l’entreprise. Il a été instauré suite à sa mésaventure en Argentine.
Cette année, Monsanto voulait profiter du lancement sur le marché argentin de son soja Intacta RR2 Pro, pour tenter d’y mettre en place un système similaire. Mais le revers judiciaire subi au Brésil contrecarre ses plans, d’autant plus que l’État argentin, contrairement au brésilien, occupe déjà la place de percepteur en aval de la filière avec ses taxes à l’exportation, qui concerne plus de 90 % du soja produit en Argentine et s’élève à 35 % du prix de vente. Le semencier peut difficilement y ajouter sa redevance.

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