Pesticides: le Conseil d'Etat remet en question les certificats d'économie

Avec AFP

Pesticides: le Conseil d'Etat remet en question les certificats d'économie

Le Conseil d'État a annulé l'ordonnance encadrant l'expérimentation des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), à la suite d'un recours des producteurs et distributeurs de pesticides, a déploré mercredi le ministère de l'Agriculture.

Le texte a été annulé "pour des raisons de procédure", a expliqué dans un communiqué le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, qui "prend acte avec regret" de cette décision. Prévus par la loi agricole du 13 octobre 2014, les CEPP ont été encadrés par une ordonnance du 7 octobre 2015, qui prévoyait leur expérimentation à partir du 1er juillet 2016. Ce dispositif avait pour but de pousser les distributeurs de pesticides à réduire leurs ventes de 20% en cinq ans, ou de promouvoir des solutions de remplacement, en échange de certificats pouvant être revendus.   Les enseignes réfractaires s'exposaient à des sanctions financières pouvant aller jusqu'à 5 millions d'euros à partir de 2022.  

Bases juridiques

L'ordonnance avait été attaquée par l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP), la Fédération du négoce agricole (FNA) et Coop de France, la fédération des coopératives agricoles. M. Le Foll affirme toutefois qu'il "veillera à ce que les bases juridiques de ce dispositif des CEPP soient rétablies dans les plus brefs délais, afin que l'expérimentation engagée depuis le 1er juillet 2016 puisse se poursuivre". Au cours du semestre écoulé, "une première série d'actions d'économie de produits phytopharmaceutiques a été reconnue par le ministère" et "les distributeurs concernés ont récemment reçu notification de leurs obligations de mise en oeuvre de ces actions", ajoute-t-il.

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Commentaires 7

BOUCLE38

Dans les 10 dernières années l'agriculture française a perdu 30 % sur ces exportations de porcs / volailles par manque de compétitivité. Si l'on continue à pénaliser l'agriculture française sans que nos voisins le soient, dans 10 ans notre agriculture sera morte et l'on importera des produits alimentaires d'Europe sans contrôle. Il suffit de regarder ce qui se passe sur le soja OGM, on n'a pas le droit d'en produire en France et 80% du soja consommé en France est OGM (importation)... trouvez l'erreur ?

banane389

tristes conflits d'intérêts

gigi45

il n'y a plus qu'à espérer que cette usine à gaz soit définitivement enterrée

AGREGATS

Ainsi, les pollueurs ont gain de cause...il fallait s'en douter, c'était croire au père noël que les prospecteurs et vendeurs allaient aller à l’encontre de leurs chiffres d'affaires...On préfère brader la planète...De plus en plus de légèreté et d'irresponsables...

Grandnord

Ce système me semble complètement aberrant !! Il n'y aura plus de concurrence entre les vendeurs de produits phytopharmaceutiques. J'entends déjà la phrase "dépêchez vous d’acheter, il n'y en aura pas pour tout le monde". Ils vont vendre 20 % de produits en moins avec 50% de marge en plus! Au final, se sera bien les agriculteurs qui paieront la note.
On s'étonnera encore que notre agriculture n'est plus compétitive!

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