Pesticides: un agriculteur qui attaquait l'Etat débouté

Pesticides: un agriculteur qui attaquait l'Etat débouté

Un agriculteur de Meurthe-et-Moselle qui demandait réparation à l'Etat pour son cancer qu'il impute à l'usage de pesticides a vu sa demande rejetée par la cour d'appel de Metz jeudi.

Dominique Marchal, 58 ans, souffre depuis 2002 d'un syndrome myéloprolifératif, une pathologie du sang de type cancéreux. Depuis le diagnostic, cet exploitant de Serres (Meurthe-et-Moselle) n'a eu de cesse, avec son épouse, de faire reconnaître le lien entre sa maladie et le benzène présent dans plusieurs pesticides et herbicides. En 2006, après quatre années de combat, la Sécurité sociale lui donne raison: il devient alors le premier agriculteur français dont le cancer est reconnu maladie professionnelle. M. Marchal décide ensuite d'aller en justice pour demander à la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi) du tribunal d'Epinal de condamner l'Etat, via son Fonds de garantie, à l'indemniser. Condamné en première instance et en appel à Nancy, l'Etat s'était pourvu devant la Cour de cassation, qui a annulé sa condamnation en décembre 2014 et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Metz.  

"incompréhensible"

Cette dernière a estimé jeudi que les preuves de "l'imputabilité de la maladie de M. Marchal aux effets nocifs du benzène présent dans les produits phytopharmaceutiques utilisés" n'étaient pas suffisantes et a rejeté la demande d'indemnisation. Une décision "injuste et incompréhensible", a regretté M. Marchal. "Nous nous laissons le temps d'avaler tout ça avant de voir la suite". "Mes clients sont très déçus mais également en colère", a commenté son avocat, Me François Lafforgue. "Il a fallu passer devant plusieurs experts pour en arriver à la reconnaissance de lien entre maladie et pesticides et aujourd'hui on remet tout en cause". La cour d'appel se fonde notamment sur l'absence de mention du benzène sur les étiquettes des produits - ce que dénonçait l'accusation, estimant qu'il s'agissait de "désinformation volontaire". "Elle se borne à statuer sur la question du lien de causalité - alors que nous avions toujours apporté des éléments permettant de le démontrer - sans se prononcer sur le fond du dossier, c'est-à-dire les fautes commises par les fabricants", a dénoncé M. Lafforgue. A l'audience le 25 février, l'avocate générale avait demandé à la cour de reconnaître le droit de M. Marchal à être indemnisé.

Source avec AFP

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Commentaires 5

CLOCHE215

objectif: surtout ne pas créer de précédents!!!

laitier85

Faut pas déranger Xavier, en ce moment il prépare ses semis de tournesol, faut pas l' embêter pour le moment, daccord ?

BANANE381

un agriculteur, ce jour il est considéré comme moins que rien, les pesticides rapportent gros aux fabricants et aux successifs ministres de la santé publique qui en autorisent la mise en marché, ces personnages n'ont plus de respect que pour l'argent un bien triste avenir attend l'humanité

@pieitn

oui il parait que c'est un syndicat qui defend les agriculteurs .... bon les industriels oui ils les defendent bien , les betteraviers et les beaucerons ( qui bien souvent sont les memes) oui ils les defendent bien, le lobby des firmes depesticides ils sont copain comme cochon ,mais les agrciulteurs .....
là en ce moment ils sont inquiets par ce que le systeme des 98% de parts inventés par LE syndicat pour eviter la safer pour permettre au rond de cuir DU syndicat de s'agrandir sont que l'ont voit trop les magouilles en commission des strcutres a été trouvé par des chinois du coup dans LE syndicat ils ne peuvent plus se partager le gateau entre eux....
donc oui on est mal defendu quantité negligeable d'ailleurs on le voit en ce moment ou sont les manifs tout va bien on fini de vrever la gueule ouverte

pietin 113

À la SNCF,etméme ailleur,les travailleurs victimes de l'amiante ou autres saloperie,sont dédomagés par les responsables(y compris l'état pour certains),mais pas en agriculture.
Tout est question de combat syndical...
Pour ça ne comptont pas sur la FEDE,lobying oblige...

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