Pollution : La Cour des comptes tape sur la politique de l'eau

Christian Gloria

Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes fustige la politique française en matière de qualité des eaux.

« Notre étude conduit à douter de la capacité de la France d'atteindre dès 2015 les objectifs de qualité qu'elle s'est assignés », c'est-à-dire le bon état écologique pour plus des deux tiers des masses d'eau. Dans son rapport annuel présenté en février, la Cour des comptes a consacré une partie aux « instruments de la gestion durable de l'eau ». Globalement, elle fustige l'inefficacité des mesures réglementaires et des incitations financières sur divers points de la politique de l'eau. Et d'énumérer les condamnations de la France par la Cour de justice des communautés européennes sur les teneurs en nitrates trop élevées des eaux destinées à la consommation. « Le levier fiscal est largement inopérant, faute de redevance sur la pollution azotée et de redevances » élevage « et » pollution diffuse « réellement dissuasives », lit-on dans le rapport.

Les sanctions de la police de l'eau sont jugées trop faibles. (DR)

Les sanctions de la police de l'eau sont jugées trop faibles. (DR)

Des aides non utilisées

Les mécanismes d'incitation aux pratiques agricoles raisonnées qui peuvent être financés par les agences de l'eau donnent des résultats décevants. « Un peu plus de la moitié seulement des aides prévues dans les 9e programmes des Agences de l'eau pour la lutte contre la pollution diffuse ont été consommées jusqu'à présent : 90 millions d'euros n'ont pu être engagés sur la période 2007-2008 faute de projets, précise la Cour. Les agences de l'eau financent des actions sur l'eau potable, souvent curatives (NDLR : financements de stations d'épuration) pour des montants 1,8 fois supérieurs à ce qu'elles consacrent à l'action préventive via le changement des pratiques agricoles ou la protection de la ressource : 1,29 milliard d'euros contre 712 millions d'euros. » L'instance cite en exemple la ville de Munich qui a mis en oeuvre un programme de conversion à l'agriculture biologique de terres agricoles, avec un coût 2,5 fois moins élevé que celui du traitement de dénitrification de l'eau. « L'État doit adopter une politique plus volontariste pour atteindre l'objectif de réduction des pollutions diffuses d'origine agricole », recommande la Cour des comptes.

Source Réussir Grandes Cultures Mars 2010

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