Prévention : Vérifications électriques : obligations réglementaires et contractuelles

Arezki Yaïche avec J.L

Prévention : Vérifications électriques : obligations réglementaires et contractuelles

Encore aujourd'hui les risques électriques, identifiés depuis plus de 20 ans, restent une des causes principales de sinistre. Les agriculteurs employeurs de main d'oeuvre sont pourtant soumis à des vérifications électriques imposées par la loi. Une démarche également encouragée par les assureurs.

Les vérifications électriques sont indispensables pour la protection des travailleurs et des biens. Elles interviennent tout au long de la vie de l'activité professionnelle. Que ce soit pour les vérifications demandées par la loi ou celles encouragées par les assureurs, elles doivent être réalisées et validées par un organisme vérificateur agréé (Bureau Veritas, APAVE, Socotec, Norisko…).

Les obligations réglementaires agissent pour la protection des personnes

•Vérification CONSUEL. En cas de construction d'un bâtiment ou de rénovation totale, une vérification de l'installation électrique est exigée avant sa mise en service par EDF. Cette vérification, est obligatoire depuis 1972 et impose la présentation d'une attestation de conformité.

•Vérification initiale. Obligatoire depuis 1988 pour les agriculteurs employant de la main d'oeuvre, elle intervient après l'attestation de conformité. Elle permet de définir si des installations neuves ou rénovées sont bien conformes au droit du travail.

•Vérification périodique. Un employeur est également tenu, depuis 1988, de réaliser une vérification régulière de son installation électrique afin de protéger les travailleurs. Depuis 2000, elle doit être faite une fois par an par un organisme vérificateur agréé.



En complément les recommandations de votre assureur agissent pour la protection des biens

La gravité des incendies d'origine électrique peut fragiliser durablement l'équilibre financier de votre exploitation. De nombreux assureurs encouragent ainsi les agriculteurs à réaliser une vérification annuelle complémentaire intégrant également la notion de protection des biens. Elle évalue plus précisément les risques d'incendie et d'explosion liés à l'installation électrique.

Source Pacifica-Secteur prévention (Jérôme Laporte)

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