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Le projet réglementaire prévoit une taxation différente des aliments froids ou réchauffés.
10/02/12
Grandes cultures
Projet de changement de TVA sur certains aliments en restauration rapide
Les fonctionnaires de Bercy souffraient-ils de troubles gastriques lors de la rédaction du projet d’instruction fiscale sur le changement de TVA de 5,5 % à 7 %
? Cherchez l’erreur : l’État encourage nos concitoyens à ingurgiter des chips, suivies d’une pizza emballée arrosée d’une canette de soda pour finir avec une viennoiserie riche en calories, plutôt que d’opter pour un sandwich accompagné d’une salade (vinaigrette incluse) et d’un café en gobelet. Le premier repas est en effet taxé à 5,5 % de TVA, le deuxième à 7 %.
Plus fort : hors domicile, mangez votre pizza froide. Elle sera taxée à 5,5 %. Passée au four micro-onde, la TVA monte à 7 % !
La logique ? La TVA reste à 5,5 % pour les produits alimentaires à emporter et passe à 7 % pour les aliments à consommer sur place. Pour fixer les règles, le contenant est plus important que le contenu et, surtout, que le lieu d’achat. Mais tous les pains restent taxés à 5,5 %, ainsi que les fruits et les yaourts, même vendus avec une cuillère.
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Posté le mardi 14 février 2012
fada67