Savoir se protéger lors de l'accueil d'un chantier sur sa parcelle

Lucie Debuire

Savoir se protéger lors de l'accueil d'un chantier sur sa parcelle
Des protocoles ont été négociés afin d'harmoniser les procédures et les indemnisations lorsqu'un dégât lié à un chantier est constaté. - © P. Le Douarin

Un chantier dans une parcelles a des répercussions sur les rendements des cultures. La profession agricole a, à ce titre, négocié des protocoles et grilles d'indemnisation avec les maîtres d'ouvrage. Le point sur ce qu'il ne faut pas négliger.

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Stéphane Leitenberger

Un état des lieux pour se prémunir

« Si l'état des lieux n'est pas fait, en cas de litige, ce sera parole contre parole », constate Pierre Savy, chef du service "entreprises et territoires" à la chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir. Dans cet état des lieux, l'exploitant doit préciser les cultures présentes sur la parcelle, si cette dernière est drainée ou irriguée, si des clôtures délimitent la parcelle ainsi que leur état. Une photo peut y être ajoutée pour éviter les malentendus. « En règle générale, les entreprises de travaux ne rechignent pas à effectuer un état des lieux », ajoute le conseiller de la chambre d'agriculture. Souvent, l'opérateur s'engage à remettre en l'état les sols : fossés, talus, bornes, clôtures, entrées, chemins, réseaux de drainage ou d'irrigation... D'où l'intérêt d'effectuer un état des lieux. « Les règles du jeu doivent être définies entre l'exploitant et le maître d'ouvrage avant l'arrivée des machines et le début des travaux », ajoute-t-il.

Accueillir un chantier sur sa parcelle implique souvent une perte de récolte, et ce, qu'il s'agisse d'y construire une ligne électrique ou simplement d'y héberger pour quelque temps des matériaux. Les dommages peuvent être « permanents », c'est le cas lorsqu'une partie du terrain est immobilisée pour l'implantation d'infrastructures. La servitude est alors indemnisée. Si les dégâts résultent de travaux d'étude, de construction, d'entretien ou de modifications, les dommages sont dits « instantanés ». « Lors d'un petit chantier, les choses se règlent généralement à l'amiable, annonce Pierre Savy, chef du service "entreprises et territoires" à la chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir. Pour faciliter le règlement des dommages et notamment pour les chantiers d'envergure, comme l'implantation de lignes à haute tension ou les aménagements routiers, la FDSEA et les chambres d'agriculture ont négocié avec les entreprises des protocoles et des barèmes d'indemnisation. » S'ils n'ont pas force de loi, ces accords servent pourtant de référence aux juges lorsque des litiges entre exploitant et maître d'ouvrage ont lieu. « Ces accords visent à harmoniser les procédures et les indemnisations quels que soient la région, l'opérateur ou le type de chantier », ajoute Dominique Bouvier, responsable du service entreprises à l'APCA (assemblée permanente des chambres d'agriculture).

Un avertissement officiel avant le démarrage du chantier

Lorsqu'un chantier est programmé, l'entreprise réalisant les travaux a l'obligation de prévenir les exploitants ainsi que les propriétaires des terrains susceptibles d'être concernés. Le chantier peut faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique. Dans ce cas, un arrêté prefectoral autorisant l'occupation temporaire des terrains doit être notifée aux propriétaires. La chambre d'agriculture est généralement avertie et peut participer à la diffusion de l'information. Dans le cas d'un chantier de grande envergure, des réunions d'information sont tenues. Si les chantiers sont plus petits, les agriculteurs sont souvent prévenus par la mairie de la commune. Un arrêté préfectoral donne alors les précisions. Si des études topographiques ou des analyses de terres sont réalisées avant le chantier, les jalons doivent être retirés ainsi que les trous comblés. Avant le début des travaux, les entreprises prestataires doivent reporter toutes les contraintes agronomiques sur leurs plans parcellaires. Par exemple, les drainages existants doivent être mentionnés ainsi que l'irrigation ou encore les engagements de l'agriculteur liés à la PAC. « Avant que les travaux ne commencent, il est important de réaliser un état des lieux précis de la parcelle », insiste Pierre Savy (voir encadré).

Savoir se protéger lors de l'accueil d'un chantier sur sa parcelle

Le maître d'oeuvre tenu de respecter au maximum les lieux

Pendant le chantier, l'entreprise responsable des travaux doit tout mettre en oeuvre pour ne pas gêner l'activité agricole. Dans le cas de creusement de tranchées, par exemple, le maître d'ouvrage s'engage à reconstituer la couche de terre arable. Triée à l'ouverture des tranchées, la terre du sous-sol est séparée de la terre arable. L'opération doit être rapide. C'est à l'opérateur d'assurer la sécurité avec un balisage et un passage ponctuel. Si la parcelle est irriguée, l'entreprise est chargée de garantir le bon état de marche de l'installation. C'est à elle de prendre toutes les précautions pour ne pas endommager les systèmes et ne pas inonder la parcelle. Dans certains protocoles, lorsque le temps est trop humide, la chambre d'agriculture peut demander une limitation de la circulation d'engins à pneus sur le chantier. Dans certains cas, un agronome est appelé à suivre les travaux afin d'éviter les dégâts majeurs au sol. Quoi qu'il en soit, avant ou pendant la durée du chantier, l'exploitant se doit d'être toujours informé des travaux en cours sur sa parcelle et être en accord avec les mises à disposition de terrains pour les opérations annexes, comme l'entrepôt de matériel ou de matériaux. « On ne peut pas intervenir comme on veut dans une propriété privée, rappelle Dominique Bouvier. En général, les opérateurs travaillent en réelle concertation avec les agriculteurs et prennent des précautions afin d'éviter les contentieux. »

Une remise en état de la parcelle obligatoire

Avant l'achèvement des travaux, l'entreprise a pour obligation de remettre en état la parcelle en enlevant les débris et résidus provenant du chantier. Tout comme au début des travaux, un état des lieux de sortie est préconisé. « C'est le moment de constater les dégâts et de calculer les indemnités, explique Pierre Savy. Si la culture n'a pas été récoltée ou s'il y a une perte de récolte, des indemnités peuvent être réclamées. » Les indemnisations des dommages dits instantanés varient selon les départements pour s'adapter au potentiel de production, tandis que celles concernant les dommages permanents sont définies à l'échelle nationale. Les montants sont revus chaque année entre la FNSEA, les chambres d'agriculture et les entreprises de travaux publics. Si les dégâts ont des conséquences plus importantes, un état des lieux peut être effectué pendant trois à cinq ans après la fin des travaux. La perte de rendements sera alors compensée par des indemnisations. Il n'y a pas de montant plancher mais seuls les montants supérieurs à 50 euros sont versés. Leur paiement doit intervenir 45 jours après la signature de l'état des lieux de sortie. « L'indemnisation est bien sûr envoyée à l'exploitant puisque c'est lui qui est pénalisé dans ce genre de cas », précise Pierre Savy. En cas de désaccord avec la somme perçue, il peut s'orienter vers les organisations professionnelles avec lesquelles les accords sont conclus. Il est bon de savoir, qu'au regard de la loi, les entreprises de travaux publics sont obligées de verser une indemnisation. Toutefois, son montant reste à l'appréciation des parties concernées.

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Dommages instantanés : des indemnités bien calées

Dans l'Eure-et-Loir, les indemnités liées aux dégâts instantanés sont basées sur l'évolution des rendements, des prix et des paiements de la PAC. La surface à indemniser comprend toutes les pistes, les zones de dépôt, aménagées ou de piétinements. Quand le sol est abimé par les ornières, une indemnité supplémentaire peut être perçue. Lorsqu'une baisse de rendement est observée, l'opérateur prend comme référence le rendement moyen de la petite région agricole, à moins de pouvoir justifier du rendement de sa parcelle. « Une parcelle mise à disposition du chantier n'est plus considérée comme terre agricole et n'est donc plus concernée par les aides PAC, fait remarquer Dominique Bouvier, responsable du service entreprises à l'APCA. Les indemnités doivent alors intégrer la perte de l'aide. » Des spécificités ont été retenues pour les parcelles drainées, avec une majoration de la perte de récolte de 20 %, pour celles irriguées de 25 % et pour les deux dispositifs, la majoration est de 30 %. Pour soutenir l'agriculture biologique, 300 €/ha supplémentaires sont versés aux parcelles en conversion et 160 €/ha.

Source Réussir Grandes Cultures

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