UE : Un deuxième maïs OGM pourrait être autorisé à la culture

S C avec AFP

UE : Un deuxième maïs OGM pourrait être autorisé à la culture

La Commission européenne a demandé mercredi aux États de l'UE d'autoriser la culture d'un deuxième maïs OGM en Europe et  pourrait l'imposer s'ils ne parviennent pas à s'accorder pour l'interdire.

La Commission a saisi les ministres à la suite d'un jugement du tribunal de la Cour de Justice de l'UE. Dans un arrêt rendu le 26 septembre, celle-ci avait jugé que la Commission avait été trop lente dans la gestion d'une demande d'autorisation de mise en culture du maïs TC1507, déposée en mai 2001 par Pioneer, une filiale de l'américain DuPont de Nemours.

Le maïs TC1507 a été modifié génétiquement pour produire un insecticide ciblant la pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis) et résister à des herbicides à base de glufosinate d’ammonium.  Depuis 2005, l’importation de ce maïs est autorisée pour  l’alimentation animale et depuis mars 2006 pour l’alimentation humaine dans l’Union européenne.

Douze ans de procédure pour Pioneer

Voilà 12 ans que  Pioneer tente d'obtenir l’autorisation de culture pour cette semence, déjà autorisée dans neuf pays du continent américain et au Japon. Après un avis positif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), délivré en 2005, la Commission a présenté, en 2009, une proposition d'autorisation du TC1507, qu'elle a soumise, selon la procédure, à un collège d'experts des États membres. Ceux-ci n’ayant  pas réussi à se mettre d'accord, la Commission devait soumettre la proposition au Conseil des ministres de l'Union européenne (UE). Ce qu'elle n'a jamais fait.

"En application de cet arrêt, la Commission a réagi en transmettant la demande au Conseil des ministres, auxquels il appartient désormais de se prononcer à la majorité qualifiée", a indiqué le commissaire à la Santé, Tonio Borg, lors d'un point de presse.  Au vu des oppositions que sa démarche risque de relancer au sein de l'UE et de l'opinion publique, M. Borg a soutenu que la Commission avait "l'obligation de se conformer à l'arrêt du tribunal". 

Six autorisations d'OGM en attente

Si les États membres, qui doivent se prononcer  lors d'une réunion des ministres de l'Environnement le 13 décembre, ne trouvent pas de majorité qualifiée pour ou contre l'introduction de cet OGM, la Commission sera obligée de l'autoriser.  Elle s'exposerait dans le cas contraire à être condamnée pour manquement par la Cour européenne.

A ce jour, un seul OGM, le maïs MON810 de Monsanto, a été  autorisé  à la culture en Europe. Six autres demandes d'autorisation sont en attente dans les tiroirs de la Commission européenne. La France, qui a déjà  interdit le maïs Mon810 sur son territoire, devrait en toute logique voter contre la proposition de la Commission...  La Hongrie, l’Autriche, la Grèce, la Bulgarie, le Luxembourg, la Pologne, l’Allemagne qui également  adoptés des moratoires sur le maïs MON810, pourraient  aussi voter contre.

S’il est autorisé et en l’absence d’une clause de sauvegarde sur ce maïs, les agriculteurs français pourraient, dès 2014, le cultiver sur le territoire. Quant au  MON810, le gouvernement s’est engagé à reprendre des mesures d’interdiction. A suivre...

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