Bien traités, les contrevenants au contrôle des pulvérisateurs !

Raphaël Lecocq

Bien traités, les contrevenants au contrôle des pulvérisateurs !

Huit ans après son instauration, le contrôle périodique des pulvérisateurs ne fait pas recette. C’est oublier qu’il est obligatoire, sous peine de sanctions… peu appliquées. Le ministère poursuit dans la pédagogie en expérimentant un pack contrôle + réglages.

Les sanctions encourues

Les contrevenants au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs s’exposent à des pénalités financières. Le décret 2008-1254 du 1er décembre 2008 prévoit une amende de 4ème classe (750 €) en cas de non réalisation du contrôle et/ou de la contre-visite, assortie de l'obligation de faire procéder au contrôle dans les plus brefs délais. L'arrêté du 12 août 2014 relatif à la conditionnalité des aides Pac prévoit quant à lui des pénalités à hauteur de 1 % du montant total des aides.

Bien traités, les contrevenants au contrôle des pulvérisateurs !

Un pulvérisateur sur trois ne respecte pas l’article L256-2 du Code rural du 1er janvier 2009, instituant le contrôle obligatoire des pulvérisateurs tous les 5 ans, conformément à la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006. En 8 ans, l’information n’est donc pas passée auprès des agriculteurs. Globalement car certains départements flirtent avec le 100 %, ces grands écarts n’étant pas sans poser de question. C’est en tout cas ce que relève un rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) commandité par le ministère de l’Agriculture. Le constat du défaut de contrôle n’est pas nouveau. Les synthèses produites chaque année par du Gip Pulvés, l’instance de supervision des contrôles, n’en font pas mystère. « Sentiment d’impunité », « manque de soutien politique ressenti par les inspecteurs chargés de vérifier la conformité des appareils », « faible activité des agents sur le contrôle de conformité des pulvérisateurs », « faible proportion de procès-verbaux pour non-conformité » peut-on lire dans le rapport.

Contreparties positives

Le rapport pointe un défaut d’image et d’attractivité du contrôle périodique ! Comme si une mesure obligatoire se devait d’être sympathique. Plutôt que d’agiter le chiffon rouge des sanctions encourues (voir encadré), le ministère, dont la mansuétude pourrait confiner à la complicité, a décidé de prendre les agriculteurs par la main. C’est louable en cette période socialement et économiquement très critique pour la profession. Le ministère souhaite ainsi battre en brèche l’idée que le contrôle est une taxation – il en coûte ± 200 € tous les 5 ans - alors qu’il est paré de contreparties positives, la seule et simple détection de défauts mineurs tels que des buses usagées offrant un retour sur investissement sans commune mesure en terme d’efficience des applications.

Bien traités, les contrevenants au contrôle des pulvérisateurs !

Les recommandations du CGAAER

Pour faire progresser le taux d’inspection, le rapport du CGAAER suggère la mise en place d’un pack associant le contrôle périodique, une prestation de réglage et une formation au réglage, le tout à titre expérimental sur ou un deux territoires identifiés comme étant particulièrement défaillants, Le plan Ecophyto serait aussi sollicité à plusieurs endroits : renforcement du contenu du Certiphyto, opérations collectives de sensibilisation, délivrance de CEPP (Certificats d’économie de produits phytosanitaires) aux distributeurs impliqués dans l’inspection des appareils. Le rapport prône également davantage de fermeté sur le conditionnement des aides publiques à la fourniture du rapport d’inspection du pulvérisateur. Il est aussi question de communiquer davantage sur les contrôles de conformité opérés par les agents de l’Etat, histoire de pulvériser le sentiment d’impunité.

Commentaires 2

Huggy

Bonjour,
Je suis d'accord sur tout, sauf peut être les buses, pensez a utiliser des buses anti-derive, car la XR n'est pas anti-derive.
Le DPAE ne prends pas en compte le bouchage des buses, il réajuste la pression, mais je l'avoue, très utiles pour des grandes parcelles.
Concernant le contrôle, il faut aussi admettre que le parc national a fortement évolué depuis 2009.
Beaucoup de gens étaient très peu informés quant a l'utilisation de leurs appareils, il est possible que sans les contrôles ils continueraient a travailler comme il y a quelques années.

GR26

j'ai depuis 20 ans un petit calculateur électronique (Teejet) qui me permet de calculer les vitesses d'avancement précises, débits en litre/mn par buse... par ha avec une simple éprouvette graduée... je sais si les buses ou les tronçons ont des problèmes et quand je pars, je sais exactement le volume à emporter...pour finir si besoin avec 20 ou 40 litres d'eau emportés en plus dans un bidon je finis la quantité au champ... mon pulvé 400 litres a bientôt 50 ans, cuve polyester facile à réparer, rampe costaud fabriquée maison... contrôle tarif 200€ pour 12 m en1h 10, ils se font des fortunes sur notre dos (je venais de changer les buses teejet XR (couleur disparue, partie plastique en mauvais état mais débits corrects...)

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