Contrôle des pulvérisateurs : Le Gip Pulvés inaugure son site internet

Raphaël Lecocq

Le Gip Pulvés est l'organisme qui supervise l'ensemble des procédures du contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs. La création du site comble un certain déficit d'information officielle.

Si nul n'est censé ignorer la loi, un minimum d'information n'est pas forcément nul. Et le contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs mérite assurément un peu de pédagogie officielle. Pour au moins trois bonnes raisons : la procédure est inédite, la première échéance légale se rapproche à grand pas et aucune convocation ne sera adressée aux intéressés. Première vertu du site internet : rappeler ces principes de base. Deuxième vertu : orienter les agriculteurs vers un centre de contrôle agréé, le site tenant à jour une liste des entreprises et organismes assurant le service. Où l'on s'aperçoit d'ailleurs que le maillage territorial est loin d'être achevé, à moins de 6 mois de la première échéance.

31 mars 2010

Le 31 mars 2010, les agriculteurs dont les 8ème et 9ème chiffres du Siren sont compris en 00 et 19 devront avoir présenté leur pulvérisateur dans un centre d'inspection agréé, sans convocation préalable. Seules dérogations : les pulvérisateurs neufs de moins de 5 ans ainsi que les appareils ayant subi avec succès un contrôle volontaire entre 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008. Dans les deux cas, justificatifs à l'appui (facture d'achat, attestation de diagnostic), ces appareils seront appelés au contrôle 5 ans après la date anniversaire de l'opération concernée (achat, contrôle). Le contrôle obligatoire est entré en vigueur en France le 1er janvier 2009. Le cadre réglementaire est consigné dans l'article L256-2 du Code rural. En Allemagne, il se pratique depuis 1993 et en Belgique depuis 1995. Adresse du site : https://gippulves.cemagref.fr

Dans les 5 ans à venir, aucun appareil ne passera entre les gouttelettes du contrôle obligatoire

Dans les 5 ans à venir, aucun appareil ne passera entre les gouttelettes du contrôle obligatoire

 

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