La France en avance d’un drone

Raphaël Lecocq

La France est le premier pays au monde à avoir autorisé les drones civils à évoluer dans son espace aérien
Examatics

En avril 2012, la France a adopté une réglementation encadrant la fabrication et l’utilisation des drones civils à usage professionnel. Une première mondiale.

Le survol des zones peuplées très encadré

Les drones survolant les zones peuplées (agglomération, survol de rassemblement de personnes présence d’animaux), dans le cadre du scénario S3, doivent être équipés d’un dispositif de protection des tiers, autrement un parachute, limitant à 69 joules l’énergie d’impact. Une autorisation préfectorale spécifique est également obligatoire pour pouvoir survoler les zones peuplées.

Réglementation n’est pas synonyme de restriction. La preuve avec les drones civils. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la mer et de la pêche, l’a rappelé à l’occasion du 50ème Salon international de l’aéronautique et de l’espace du Bourget (93) en juin dernier. « La France est le premier pays au monde à avoir autorisé les drones civils à évoluer dans son espace aérien, a-t-il indiqué. La réglementation française est équilibrée : elle permet l’essor d’une activité prometteuse, tout en préservant un haut niveau de sécurité pour les autres usagers ». L’usage des drones présente des menaces d’atteinte à la vie privée des personnes ainsi que des atteintes à la sécurité en cas de chute. Aux Etats-Unis, le vol des drones civils ne sera autorisé qu’à compter d’octobre 2015. La législation française classe les drones en 7 catégories de A à G. Les drones A et B sont qualifiés d’aéromodèles et concernent les activités de loisir ou de compétition. Ils pèsent moins de 25 kg. Les drones C sont dit captifs (reliés par un fil au télépilote). La masse, de moins de 2 kg à plus de 150 kg, distingue les catégories D à G.

Une homologation selon quatre scénarios

Deux arrêtés du 11 avril 2012 définissent la conception des aéronefs sans personne à bord, les conditions de leur utilisation dans l’espace aérien, les capacités requises des personnes qui les utilisent, qualifiés de « télépilotes », le tout sous le contrôle de la Direction générale de l’aviation civile. Au 1er juillet 2013,  la Dgac a délivré une homologation à 16 constructeurs et 220 opérateurs. La réglementation distingue quatre situations ou scénarios différents :

- scénario S1 : opération en vue du télépilote se déroulant hors zone peuplée à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote

- scénario S2 : opération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 mètres du sol et des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution.

- scénario S3 : opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.

- scénario S4 : activité particulière (relevés, photographies, observations et surveillances aériennes) hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S2

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