Le contrôle des pulvérisateurs étendu à tous les équipements à buses

Raphaël Lecocq

Les désherbineuses doivent se soumettre au contrôle pulvé
Gip Pulvés

Les équipements de pulvérisation installés sur les planteuses, bineuses et semoirs sont désormais soumis au contrôle périodique obligatoire. Il en est de même pour les rampes de désherbage en vigne-arbo, ainsi que pour les systèmes en usage sous serre.

Pour aller vite, tout appareil comprenant au moins une buse pulvérisant un produit phytosanitaire est désormais soumis au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs. L’arrêté du 6 juin 2016 exclut cependant les appareils mobiles à dos, manuels ou motorisés. Institué en janvier 2009 en en vertu de l’article L256-2 du Code rural, le contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs ne concernait jusqu’à présent que les appareils à rampes d’une largeur minimale de 3 m et à buses régulièrement espacées, ainsi que les appareils pour traiter le feuillage des vignes et vergers.  S’agissant de ces deux productions, le nouvel arrêté inclut désormais les équipements de désherbage. L’arrêté du 6 juin 20 mentionne également une nouvelle catégorie constituée « appareils fixes ou semi mobiles » regroupant une très grande diversité de matériels, allant de la lance de pulvérisation aux installations de traitement sous serre. Les petits appareils pour zones non agricoles sont également concernés.

Pas de calendrier d’appel

En grandes cultures, les dispositifs de traitement embarqués sur les semoirs, les planteuses ou encore les bineuses doivent désormais être inspectés. « Contrairement aux appareils déjà soumis au contrôle, ces nouveaux ajouts concernent des équipements peu standardisés et souvent assemblés au cas par cas », précise le ministère dans une note. « Leur contrôle permettra non seulement de s’assurer du bon état de fonctionnement mais aussi de contribuer à une optimisation des montages si les propriétaires le souhaitent ». Ces nouvelles procédures sont assurées par les centres d’inspection agréés par le Gip Pulvés (voir liste jointe). En l’absence de calendrier d’appel, les propriétaires des appareils concernés sont censés se mettre en règle sans délai, mais sans craindre pour autant le zèle des autorités. Pour mémoire, le contrôle des pulvérisateurs et donc des équipements de pulvérisation doit être réalisé tous les 5 ans, la date d’achat ou de contrôle faisant foi.

Nouveaux points de contrôle

A l’occasion de cette modification des textes, le ministère précise que la liste des points de contrôles a également été complétée, reprenant ainsi les retours d’expérience des premières années de contrôle, et le contenu des normes ISO 16122 relatives au contrôle des pulvérisateurs. Il s’agit par exemple du fonctionnement du dispositif de rinçage ou d’injection directe. « La grande majorité de ces nouvelles inspections ne conduiront pas à des remises en état obligatoires mais à de simples remarques sur le rapport de contrôle », précise le ministère. « Cette mise à jour permet ainsi de se mettre en conformité avec la Directive européenne 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides, et d’assurer une pleine et entière reconnaissance des contrôles réalisés en France au niveau européen dans le cadre par exemple de l’exportation de matériels ou de travaux agricoles transfrontaliers ».

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Commentaires 4

Bilou

Y aura bientôt plus besoin de contrôle puisqu il n y aura plus d agriculteurs

Farmer45

Vue les rendement s catastrophique la décision est prise aucun contrôle pulvé aucune analyse de sol ni cipan rien rien rien ?????

Deere 21

Et bientôt un contrôle dans votre chambre à coucher .

mimine

Comment continuer à se faire de l'argent sur le dos des agriculteurs. Ça ne durera plus très longtemps.

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