Les nouvelles modalités de la Directive pulvé 2009/127/CE

Raphaël Lecocq

Les constructeurs ont largement devancé les exigences de la Directive pulvé, programmées depuis plusieurs années
Hardi-Evrard

Elles sont entrées en vigueur le 15 décembre 2011. Ces exigences, qui ne concernent que les matériels vendus neufs, ont été largement anticipées par les constructeurs.

La directive 2009/127/CE complète les exigences en matière de conception et construction des pulvérisateurs vendus neufs. Elle renforce la Directive machines en matière de sécurité de l'utilisateur et de respect de l'environnement. Prévue de longue date, cette mise à jour de la Directive a largement été anticipée par les constructeurs.  Le Bureau de coordination du machinisme agricole (Bcma) édite une fiche récapitulant de manière exhaustive la réglementation et les normes régissant les appareils de traitement (bcma.fr).

Les nouvelles exigences en vigueur

- précision du taux d’application : assurer les moyens de régler de manière aisée, précise et fiable le taux d’application (c'est-à-dire le volume de bouillie à l’hectare).

- distribution, dépôt et dérive de pesticides : pouvoir déposer les pesticides sur les zones cibles, prévenir toute dérive dans l’environnement. Le cas échéant, assurer une distribution égale et un dépôt homogène des pesticides. Pour répondre à ces points, le fabricant ou son mandataire doit effectuer ou faire effectuer, pour chaque type de machine concernée, des essais appropriés.

- maintenance et nettoyage : permettre un nettoyage facile et complet et faciliter le remplacement des pièces usées sans contamination de l’environnement.

- vérifications : il doit être possible de connecter facilement les instruments de mesure pour vérifier le bon fonctionnement des machines.

- marquage des buses, des tamis et des filtres : leur type et leur taille doivent être clairement identifiés.

- indication du pesticide utilisé : un équipement spécifique doit permettre à l’opérateur d’indiquer le

nom du pesticide utilisé.

- informations dans la notice d’utilisation : en complément de tous les points évoqués ci-dessus et nécessaires à l’utilisation du pulvérisateur, doit figurer l’indication selon laquelle le matériel est soumis à une vérification périodique par un organisme désigné, comme le prévoit la directive 2009/128/CE.

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