Pulvérisation : Deux directives européennes en cours de réactualisation

Raphaël Lecocq

La directive « machines » touche à la sécurité des utilisateurs tandis que la directive « pulvé » a trait au respect de l'environnement. Les deux concernent les constructeurs et n'ont donc aucune incidence sur les appareils en parc. Le Bcma fait la synthèse

Le pulvérisateur se trouve à la croisée de plusieurs réglementations nationale et européenne : directive machines EN 907, norme environnement EN 12761, arrêté du 12 septembre 2006 relatif aux zones non traitées, loi sur l'eau de décembre 2006 instituant le contrôle périodique obligatoire, « permis » de traiter Certiphyto obligatoire à compter de 2014. La directive « pulvés » vient renforcer l'arsenal des dispositifs visant à appliquer les pesticides dans les meilleures conditions possibles de protection de l'environnement. Elles ne modifient en rien ou presque la conception et l'architecture des appareils commercialisés actuellement. Elle place simplement tous les constructeurs devant les mêmes exigences. La directive « pulvés » entrera en application le 15 décembre 2011 et ne concernera que les pulvérisateurs vendus neufs.

Le Bcma fait la synthèse

La directive « machines » ne concerne pas seulement les pulvérisateurs mais l'ensemble des agroéquipements. Sa première promulgation date du 1er janvier 1995. Elle impose aux constructeurs d'intégrer la sécurité utilisateurs dans la conception de leur matériel. Elle se matérialise par un marquage « CE ». Depuis décembre 2002, les revendeurs et utilisateurs doivent également s'y conformer dans le cadre de la revente d'un matériel. Depuis le 29 décembre 2009, cette directive « machines » a vu son champ d'application élargi afin de lever les ambiguïtés que l'ancien texte pouvait receler. Elle hérite au passage d'une nouvelle dénomination : EN-ISO 4254-6 en lieu et place de EN 907. Le Bureau de coordination du machinisme agricole (Bcma) détaille les modalités de ces évolutions réglementaires sur deux fiches de synthèse distinctes. Elles sont consultables sur son site internet : www.bcma.fr.

Les pulvérisateurs sont concernés par la réactualisation concomitante de deux directives européennes. Les appareils en parc ne sont pas visés. (Doc Berthoud)

Les pulvérisateurs sont concernés par la réactualisation concomitante de deux directives européennes. Les appareils en parc ne sont pas visés. (Doc Berthoud)

 

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