Réglementation routière : Le Système d'immatriculation des véhicules franchit une nouvelle étape

Raphaël Lecocq

Après les tracteurs en avril dernier, les Machines agricoles genre automobile (Maga) recevront une immatriculation à vie à compter du 1er janvier 2010. Le 1er janvier 2013, ce sera au tour des Matériels et instruments agricoles remorqués (Miar) de plus de 1,5 t de PTAC.

Le 15 avril dernier, le nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV), tel qu'on le connaît pour les automobiles, était entré en vigueur sur les tracteurs agricoles, incluant certains automoteurs de pulvérisation et chargeurs télescopiques, homologués en tant que tracteurs agricoles. Il concernait tout aussi bien les tracteurs neufs que d'occasion. Le 1er janvier 2010, le nouveau SIV s'appliquera aux Machines agricoles genre automobile (Maga), c'est à dire à tous les automoteurs agricoles et forestiers soumis à réception routière donc immatriculables. Une famille de véhicules qui va de la tondeuse à la moissonneuse-batteuse. Là aussi, le neuf et l'occasion seront concernés.

Réception routière

La notion de réception routière par les Drire, qui conditionne l'autorisation de circuler sur les voies publiques et privées, nécessitera par conséquent une attention particulière de la part des acheteurs de véhicules d'occasion. Cette précaution sera encore plus importante à compter du 1er janvier 2013, qui verra le nouveau Siv s'appliquer aux Matériels et instruments agricoles remorqués (Miar) de plus de 1,5 t de PTAC. La famille des Miar compte les remorques, presses, canons enrouleur, outils semi-portés. Sans réception Drire, ces matériels ne seront pas immatriculables et donc pas autorisés à circuler sur les voies publiques et privées.

A compter du 1er janvier 2010, les moissonneuses-batteuses vont recevoir une immatriculation à vie

A compter du 1er janvier 2010, les moissonneuses-batteuses vont recevoir une immatriculation à vie

 

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier