Trois scénarios pour relever la fiscalité du gazole non routier

Raphaël Lecocq

Le gazole non routier pourrait voir ses avantages fiscaux rognés

Les agriculteurs bénéficient d’un double avantage fiscal. L’Inspection générale des finances dresse trois scénarios révisant l’avantage à la baisse. Première réaction de la Fnedt.

A la demande du Premier ministre, l’Inspection générale des finances (Igf) a évalué les interventions économiques de l'Etat et des collectivités territoriales en faveur des acteurs économiques, afin de statuer sur leur efficacité et sur les possibilités de réforme, tant en terme de maîtrise des coûts que de simplification administrative. Les réformes doivent répondre à deux impératifs : simplifier l'accès des entreprises aux soutiens publics pour améliorer l'environnement économique des entreprises, et réformer les interventions les moins efficaces, les plus coûteuses et les moins pertinentes dans le but de contribuer au redressement des finances publiques. C’est dans ce second registre que ce classe l’étude de cas du gazole non routier. Le rapport ne vise pas que les agriculteurs puisqu’il concerne aussi les transporteurs routiers et les taxis, qui bénéficient eux aussi d’avantages fiscaux sur le carburant. Les scénarios exposés par l’Igf sont consignés dans la fiche n°11 de son rapport, qui en compte 15, abordant de nombreux secteurs (cinéma, immobilier…).

Deux avantages

Depuis 1966, les agriculteurs et leurs tracteurs, mais aussi les engins de travaux publics, les engins forestiers, les transporteurs ferroviaires et bateaux de navigation maritime bénéficient d’un taux réduit sur Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (Ticpe). Depuis 2004 s’est ajouté un remboursement partiel de cette Ticpe. Pour 2013, le cumul des deux avantages porte la Ticpe à 2,20 €/hl pour les agriculteurs quand le taux de référence, appliqué pour les particuliers sur le gazole, est de 42,8 €/hl et de 7,20 €/hl pour les travaux publics et les forestiers. Cet avantage est motivé par le fait que l’agriculture supporte des coûts énergétiques supérieurs à ceux de la moyenne d’autres secteurs. Problème numéro un noté par l’Igf : ces avantages fiscaux conduisent à une sous-tarification de la consommation de gazole non routier au regard de ses effets environnementaux. Problème numéro deux : l’avantage fiscal s’élèvera, pour les agriculteurs, à 988 millions € en 2013, en hausse de 58 % par rapport à 2008, et réparti ainsi : 867 millions € au titre de l’exonération de la Ticpe, 121 millions € au titre du remboursement partiel. Les secteurs agricoles et des travaux publics s’adjugent respectivement 42 % et 47 % des avantages fiscaux liés à la Ticpe.

Trois scénarios de révision

En 2013 toujours, la sur représentation du gazole dans les charges des exploitations agricoles demeure une réalité, rattrapée par une autre non moins cuisante : la détérioration de l’état des finances publiques. Prudente, l’Inspection générale des finances élabore trois scénarios de révision :

- scénario 1 : augmentation du taux réduit de la Ticpe à 14,04 €/hl. Impact sur le revenu courant avant impôt (Rcai) : 1,20 %. Avantage : effort équilibré entre Btp et agriculture. Inconvénient : les secteurs agricoles les plus exposés contribuent au-delà de 2 % de leur Rcai. Economie 400 millions € dont 166 millions € pris sur l’agriculture

- scénario 2 : augmentation du taux réduit de la Ticpe à 15,737 €/hl et augmentation uniforme du remboursement partiel. Impact sur le Rcai : 0,80 %. Avantage : compensation des agriculteurs les plus exposés par rapport au Btp. Inconvénient : l’augmentation du remboursement peut générer des effets d’aubaine pour des exploitants à fort revenu. Economie : 400 millions € dont 108 millions € pris sur l’agriculture.

- scénario 3 : augmentation du taux réduit de la Ticpe à 15,737 €/hl et augmentation dégressive du remboursement partiel. Impact sur le Rcai : 0,60 %. Avantage : la dégressivité permet de protéger les petits exploitants. Inconvénient : risques d’exceptions parmi les forts consommateurs de carburant. Economie : 356 millions € dont 65 millions € pris sur l’agriculture.

Réaction de la Fnedt

La Fédération nationale des entrepreneurs des territoires a réagi à la publication du rapport, par la voix de son président Gérar Napias, « Le rapport passe sous silence le secteur de la délégation des travaux qui n’est pas pris en compte, relève-t-il.  C’est une réelle méconnaissance de notre agriculture, qui délègue les travaux de récolte ou d’épandage d’effluent. Les transferts de consommation de carburant des exploitations vers les prestataires de service ne sont pas pris en compte. Pourtant, ils sont très importants. La Fnedt sera vigilante sur le respect de l’égalité de traitement entre la fiscalité du carburant agricole consommé dans les exploitations de manière directe et indirecte ». La Fnedt rappelle que les entreprises de travaux forestiers et ruraux supportent déjà la totalité des taxes sur l’essence et ce, sans récupérer la TVA.

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