Les deux ministres fran&ccedil;ais et allemande, St&eacute;phane Travert et Julia&nbsp;Kl&ouml;ckner, "partagent la volont&eacute; de trouver un accord sur le cadre financier&nbsp;pluriannuel dans les meilleurs d&eacute;lais mais refusent la proposition de&nbsp;r&eacute;duction du budget de la PAC", &eacute;crivent-ils dans ce document paru lundi dans&nbsp;les deux pays. Ils "demandent donc que le budget allou&eacute; &agrave; la PAC soit maintenu &agrave; son&nbsp;niveau actuel &agrave; 27 Etats membres" pour la p&eacute;riode 2021-2027, lors de laquelle&nbsp;le Royaume-Uni ne sera plus membre de l'UE.&nbsp;&nbsp; La r&eacute;forme de la PAC &eacute;tait de nouveau &agrave; l'agenda des ministres de&nbsp;l'Agriculture r&eacute;unis lundi &agrave; Bruxelles.&nbsp;L'Allemagne n'avait pas rejoint le groupe de 20 ministres de l'Agriculture&nbsp;qui s'&eacute;taient prononc&eacute;s mi-juin contre les propositions de la Commission&nbsp;europ&eacute;enne: une baisse de 5% du budget d&eacute;di&eacute; &agrave; la PAC pour 2021-2027, pour une&nbsp;enveloppe totale de 365 milliards d'euros et alors que certains ont d&eacute;j&agrave;&nbsp;d&eacute;nonc&eacute; des coupes encore plus s&eacute;v&egrave;res en terme r&eacute;els.&nbsp;&nbsp;<h2>&#65279;Parole commune</h2>"Je me f&eacute;licite que l'Allemagne nous ait rejoints dans l'opposition au&nbsp;projet de budget propos&eacute; par la Commission sur la PAC. Une parole commune&nbsp;franco-allemande est essentielle pour garantir la valeur ajout&eacute;e europ&eacute;enne de&nbsp;cette politique majeure de l'Union europ&eacute;enne", a d&eacute;clar&eacute; St&eacute;phane Travert,&nbsp;cit&eacute; dans le communiqu&eacute;. La ministre allemande s'est quant &agrave; elle dite "tr&egrave;s heureuse que St&eacute;phane&nbsp;Travert et moi ayons pu voir un tel degr&eacute; d'objectifs communs lors de notre&nbsp;r&eacute;union", selon un communiqu&eacute; du minist&egrave;re allemand. Paris et Berlin se sont donn&eacute; plusieurs objectifs prioritaires dans la&nbsp;r&eacute;forme de la PAC: rel&egrave;vement de l'ambition environnementale, am&eacute;lioration du&nbsp;ciblage des aides directes et renforcement des outils de gestion des risques&nbsp;et des crises, en particulier en vue d'accompagner la restructuration et la&nbsp;mont&eacute;e en gamme des fili&egrave;res agricoles.


La France et l'Allemagne ont publié lundi une déclaration commune pour exiger le maintien du budget de la Politique agricole commune à son niveau actuel pour le prochain cadre financier pluriannuel qui débute en 2021.


L'Allemagne rejoint la France pour défendre le budget de la PAC

"Des tractoristes, m&eacute;caniciens, chefs d'&eacute;quipe et des saisonniers pour les&nbsp;travaux d'avril &agrave; fin ao&ucirc;t. Ca fait deux, trois ans que c'est un souci. Cette&nbsp;ann&eacute;e est pire que les autres", d&eacute;plore Sophie Lauret, de l'entreprise de&nbsp;prestation de services des travaux de la vigne et du vin, Banton Lauret, pr&egrave;s&nbsp;de Saint-Emilion (Gironde). Ce manque de main d'oeuvre chronique touche toute la France, notamment les&nbsp;bassins viticoles du Languedoc-Roussillon et le grand Est, selon l'Association&nbsp;nationale emploi formation en agriculture (Anefa), qui n'est toutefois pas en&nbsp;mesure de donner des statistiques globales.&nbsp;&nbsp;En Gironde, premier employeur de France en agriculture, sur les 2.150&nbsp;postes saisonniers propos&eacute;s par l'Anefa, seules 1.000 personnes ont r&eacute;pondu&nbsp;pr&eacute;sentes. Le manque de valorisation de cette fili&egrave;re, les risques en terme de sant&eacute;&nbsp;avec l'utilisation de produits toxiques, le travail physique, des horaires&nbsp;sp&eacute;cifiques et des salaires ne d&eacute;passant pas le Smic (1.170,69 euros net par&nbsp;mois) sont autant de freins au recrutement. Surtout la p&eacute;nurie de logement, en&nbsp;particulier dans le M&eacute;doc, et le manque de moyen de locomotion dans le plus&nbsp;grand d&eacute;partement de France m&eacute;tropolitaine, sont aussi en cause.&nbsp;&nbsp;Le contexte &eacute;conomique joue un grand r&ocirc;le, "avec la reprise &eacute;conomique de&nbsp;l'Espagne et la concurrence des autres activit&eacute;s &eacute;conomiques locales, service,&nbsp;commerce, b&acirc;timent", estime l'Anefa. Facteur aggravant: les besoins en main&nbsp;d'oeuvre diminuent dans les vignes lorsqu'elles sont touch&eacute;es par des al&eacute;as&nbsp;climatiques comme le gel l'ann&eacute;e derni&egrave;re (60.000 hectares frapp&eacute;s en&nbsp;Gironde), poussant les saisonniers &agrave; se diriger vers d'autres secteurs&nbsp;d'activit&eacute;s, pr&eacute;cise l'association.<h2>Absent&eacute;isme</h2>Pour attirer les travailleurs, des primes, des paniers repas, des autocars&nbsp;sont parfois propos&eacute;s, surtout pour les fid&eacute;liser. Mais cela reste&nbsp;insuffisant: des ch&acirc;teaux &eacute;prouvent des difficult&eacute;s &agrave; recruter du personnel&nbsp;qualifi&eacute; (tractoristes par exemple) et les ouvriers, une fois form&eacute;s, ne&nbsp;restent pas toujours. Chaque jour, l'entreprise Banton Lauret se d&eacute;bat avec un fort taux&nbsp;d'absent&eacute;isme. Un matin de juillet, par exemple, 882 personnes &eacute;taient&nbsp;inscrites pour travailler mais 720 seulement se sont pr&eacute;sent&eacute;es, selon la&nbsp;soci&eacute;t&eacute;, active dans les grands terroirs du Bordelais (Saint-Emilion, M&eacute;doc,&nbsp;Pessac-L&eacute;ognan, etc.)&nbsp;&nbsp;Difficult&eacute; suppl&eacute;mentaire, ses clients ont parfois besoin d'un important&nbsp;nombre de travailleurs mais pour une tr&egrave;s courte dur&eacute;e. "On manque de&nbsp;saisonniers. On a des pics de main d'oeuvre sur deux ou trois jours et nous&nbsp;cherchons 15 &agrave; 20 personnes" pour le relevage des rameaux de vigne et&nbsp;l'effeuillage, s'inqui&egrave;te Yann Todeschini, co-propri&eacute;taire des ch&acirc;teaux Mangot&nbsp;en appellation Saint-Emilion grand cru et La Brande en Castillon c&ocirc;te de&nbsp;Bordeaux. "Il faut que tout soit fait avant la fin de la semaine. Il y une forte&nbsp;pression sur les maladies avec la m&eacute;t&eacute;o", souligne-t-il, expliquant qu'en&nbsp;agriculture biologique, les besoins en main d'oeuvre sont 25 &agrave; 30% plus&nbsp;important qu'en agriculture conventionnelle.&nbsp;&nbsp;&nbsp;La demande pour les travaux des vignes se concentre principalement au&nbsp;printemps et en &eacute;t&eacute;, avec la moiti&eacute; des offres d'emplois saisonni&egrave;res, car les&nbsp;vendanges sont aujourd'hui majoritairement m&eacute;canis&eacute;es, pr&eacute;cise P&ocirc;le emploi.&nbsp;L'organisme public a toutefois r&eacute;ussi &agrave; pourvoir les 10.000 offres qu'elle&nbsp;proposait dans le domaine viticole. Selon son enqu&ecirc;te annuelle aupr&egrave;s des employeurs, 32.000 demandes d'emploi&nbsp;ont &eacute;t&eacute; recens&eacute;es pour cette ann&eacute;e. "Aujourd'hui le rapport de force s'est invers&eacute;, constate Gr&eacute;gory Cluzes,&nbsp;responsable des statistiques &agrave; P&ocirc;le emploi Nouvelle-Aquitaine. Le saisonnier&nbsp;peut d&eacute;cider o&ugrave; il veut aller travailler".


Couper les rameaux sans fruit, relever les autres, effeuiller: les travaux d'entretien des vignes sont de gros consommateurs d'emplois, spécialisés comme saisonniers, mais les châteaux viticoles manquent cruellement de bras cet été en Gironde, avec parfois la moitié des offres non pourvues.


Gironde: la main d'oeuvre saisonnière se fait rare dans les châteaux viticoles

Une entreprise agricole, un groupement d'employeurs ou un organisme d'int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral implant&eacute; sur une commune en Zone de revitalisation rurale (ZRR) peut b&eacute;n&eacute;ficier d'une exon&eacute;ration sous certaines conditions. Cette exon&eacute;ration de cotisations patronales, d'assurances sociales et d'allocations familiales concerne l'embauche du 1er au 50e salari&eacute;. Pour b&eacute;n&eacute;ficier des exon&eacute;rations, il ne faut pas avoir proc&eacute;d&eacute; &agrave; un licenciement pour motif &eacute;conomique dans les 12 mois pr&eacute;c&eacute;dant l'embauche d'un salari&eacute;. Cette exon&eacute;ration, d'une dur&eacute;e maximale d'un an d&eacute;marre &agrave; la date d'embauche du salari&eacute;. Elle est totale si la r&eacute;mun&eacute;ration du salari&eacute; est inf&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave; 150% du Smic. Elle est d&eacute;gressive ensuite si la r&eacute;mun&eacute;ration est sup&eacute;rieure &agrave; 150% et inf&eacute;rieure &agrave; 240% du Smic. Enfin, une entreprise ne b&eacute;n&eacute;ficie plus d'exon&eacute;ration si son salari&eacute; per&ccedil;oit une r&eacute;mun&eacute;ration horaire &eacute;gale ou sup&eacute;rieure &agrave; 240% du Smic. Malgr&eacute; ces exon&eacute;rations, l'exploitant agricole reste redevable de certaines cotisations : cotisations patronales d'assurance ch&ocirc;mage et de retraite compl&eacute;mentaire, cotisation accidents du travail, contributions au Fnal (Fonds national d'aide au logement) et au dialogue social, versement transport, cotisations salariales, CSG et CRDS.<h2>Report d'exon&eacute;ration </h2>Le licenciement du salari&eacute; concern&eacute; met fin &agrave; l'exon&eacute;ration et prive l'entreprise de ce droit pour les embauches ult&eacute;rieures sur 12 mois, si le licenciement est &eacute;conomique. L'exploitation cesse &eacute;galement d'&ecirc;tre exon&eacute;r&eacute;e si le contrat du salari&eacute; se poursuit dans un &eacute;tablissement situ&eacute; hors d'une ZRR, dans les 12 mois suivant son embauche. L'entreprise peut b&eacute;n&eacute;ficier d'un report d'exon&eacute;ration, si le salari&eacute; concern&eacute; rompt son contrat pour un motif ind&eacute;pendant de la volont&eacute; de l'employeur. L'exon&eacute;ration de cotisations continue alors &agrave; s'appliquer pour la dur&eacute;e restant &agrave; courir, &agrave; compter de la date d'effet de la rupture du contrat ou au titre de la premi&egrave;re embauche effectu&eacute;e post&eacute;rieurement &agrave; la rupture, sous CDI ou sous CDD de 12 mois minimum pour accroissement temporaire d'activit&eacute;.<h2>All&egrave;gements fiscaux</h2>Des all&egrave;gements fiscaux sont &eacute;galement pr&eacute;vus par ce dispositif, sous conditions. En fonction de l'effectif de l'entreprise et de la nature de son activit&eacute;, elle peut &ecirc;tre exon&eacute;r&eacute;e d'imp&ocirc;t sur le revenu (IR) ou d'imp&ocirc;t sur les soci&eacute;t&eacute;s. Les entreprises nouvelles, suite &agrave; une cr&eacute;ation ou &agrave; une reprise d'exploitation, b&eacute;n&eacute;ficient d'une exon&eacute;ration totale pendant 5 ans, puis partielle : 75% la 6e ann&eacute;e, 50% la 7e et 25% la 8e. Cet avantage fiscal ne peut pas exc&eacute;der 200 000 &euro; sur trois exercices. Les entreprises implant&eacute;es en ZRR peuvent &eacute;galement b&eacute;n&eacute;ficier d'une exon&eacute;ration de Contribution &eacute;conomique territoriale, comprenant la CFE (Cotisation fonci&egrave;re des entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la valeur ajout&eacute;e des entreprises) et d'une exon&eacute;ration de taxe fonci&egrave;re sur les propri&eacute;t&eacute;s b&acirc;ties ou encore de taxe d'habitation.


Pour une exploitation agricole, il existe des avantages à se situer dans une Zone de revitalisation rurale. Tour d’horizon.


Les avantages d’être dans une Zone de revitalisation rurale (ZRR)

Si des centaines voire des milliers de proc&eacute;dures sont en cours aux&nbsp;Etats-Unis contre le g&eacute;ant de l'agrochimie, la plainte de Dewayne Johnson, un&nbsp;Am&eacute;ricain de 46 ans qui a vaporis&eacute; du Roundup pendant plus de deux ans, est la&nbsp;premi&egrave;re concernant ce produit et ses possibles effets canc&eacute;rig&egrave;nes &agrave; aboutir&nbsp;&agrave; un proc&egrave;s. Le proc&egrave;s s'est officiellement ouvert mi-juin avec la d&eacute;signation d'un juge&nbsp;mais les d&eacute;bats de fond sont pr&eacute;vus pour ne commencer que lundi, apr&egrave;s une&nbsp;s&eacute;rie d'audiences techniques. Il est pr&eacute;vu pour durer au moins trois semaines&nbsp;&agrave; San Francisco (ouest).&nbsp;&nbsp; Vendu depuis plus de 40 ans, le Roundup, l'un des herbicides les plus&nbsp;utilis&eacute;s au monde, contient du glyphosate, une substance tr&egrave;s controvers&eacute;e et&nbsp;qui fait l'objet d'&eacute;tudes scientifiques contradictoires quant &agrave; son caract&egrave;re&nbsp;canc&eacute;rig&egrave;ne.&nbsp;&nbsp;&nbsp;Monsanto, qui risque des millions de dollars de dommages et int&eacute;r&ecirc;ts dans&nbsp;ce seul dossier, a toujours fermement r&eacute;fut&eacute; tout lien entre cancer et&nbsp;glyphosate. Dewayne Johnson "se bat pour sa vie" apr&egrave;s avoir &eacute;t&eacute; diagnostiqu&eacute; il y a&nbsp;deux ans d'un lymphome non hodgkinien, incurable, explique l'un de ses avocats&nbsp;David Dickens, du cabinet Miller, sp&eacute;cialis&eacute; dans la d&eacute;fense de particuliers&nbsp;s'estimant victimes de produits d&eacute;fectueux.&nbsp;&nbsp; "Ce n'est pas la faute &agrave; pas de chance", ce n'est pas d&ucirc; &agrave; un probl&egrave;me&nbsp;"g&eacute;n&eacute;tique", "c'est &agrave; cause de son exposition continue au Roundup et au Ranger&nbsp;Pro" (produit similaire de Monsanto), qu'il a vaporis&eacute;s entre 2012 et 2014 sur&nbsp;des terrains scolaires de la ville de Benicia, en Californie (ouest), assure&nbsp;Me Dickens. "Et cela aurait pu &ecirc;tre &eacute;vit&eacute;", ass&egrave;ne encore l'avocat, accusant Monsanto,&nbsp;qui vient d'&ecirc;tre rachet&eacute; par l'allemand Bayer, d'avoir sciemment cach&eacute; au&nbsp;public la dangerosit&eacute; de ses produits.<h2>D&eacute;cisions contradictoires</h2>Les avocats de M. Johnson n'ont pas encore fix&eacute; les sommes qu'ils comptent&nbsp;demander mais &eacute;voquent un "jugement &agrave; plusieurs millions de dollars". Mais la partie ne sera pas ais&eacute;e pour Dewayne Johnson, dont les avocats&nbsp;devront prouver un lien entre sa maladie, qui lui cause de nombreuses l&eacute;sions&nbsp;cutan&eacute;es sur le corps, et l'&eacute;pandage de glyphosate. La question est "est-ce que l'exposition de M. Johnson au glyphosate a&nbsp;provoqu&eacute; son cancer? (...) Cela n'a pas caus&eacute; son cancer", affirme Sandra&nbsp;Edwards, du cabinet Farrella, Braun and Martel, l'une des avocates de Monsanto.&nbsp;&nbsp; Pendant ce proc&egrave;s, "vous verrez beaucoup de donn&eacute;es et de science",&nbsp;rel&egrave;ve-t-elle aussi, soulignant qu'il y a eu "des &eacute;tudes qui ont suivi pendant&nbsp;des ann&eacute;es et des ann&eacute;es des gens qui ont utilis&eacute; ces produits", sans conclure&nbsp;qu'ils provoquaient des cancers.&nbsp;&nbsp;"L&eacute;galement, il est extr&ecirc;mement difficile de rendre une entreprise&nbsp;responsable de cas sp&eacute;cifiques de cancer ou autres maladies li&eacute;es aux&nbsp;pesticides", reconna&icirc;t Linda Wells de l'ONG anti-pesticides "Pesticide Action&nbsp;Network North America". Mais "si M. Johnson gagne ce proc&egrave;s, ce sera un &eacute;norme coup port&eacute; &agrave;&nbsp;l'industrie des pesticides toute enti&egrave;re", ajoute Mme Wells. Le dossier est d'autant plus complexe qu'il existe nombre d'&eacute;tudes et de&nbsp;d&eacute;cisions contradictoires sur le glyphosate. Contrairement &agrave; l'agence f&eacute;d&eacute;rale am&eacute;ricaine de protection de&nbsp;l'environnement (EPA), la Californie a plac&eacute; le glyphosate sur la liste des&nbsp;produits canc&eacute;rig&egrave;nes. Et dans cet Etat, tout fabricant ayant connaissance du&nbsp;caract&egrave;re canc&eacute;rig&egrave;ne certain ou suspect&eacute; d'un produit doit obligatoirement le&nbsp;faire figurer sur l'emballage.&nbsp;&nbsp;Le glyphosate est aussi class&eacute; "canc&eacute;rig&egrave;ne probable" depuis 2015 par le&nbsp;Centre international de recherche sur le cancer, un organe de l'OMS,&nbsp;contrairement aux agences europ&eacute;ennes, l'Efsa (s&eacute;curit&eacute; des aliments) et&nbsp;l'Echa (produits chimiques). Le glyphosate fait particuli&egrave;rement pol&eacute;mique en Europe. Apr&egrave;s la d&eacute;cision&nbsp;de l'Union europ&eacute;enne en novembre de renouveler la licence de l'herbicide pour&nbsp;cinq ans, le gouvernement fran&ccedil;ais s'est engag&eacute; &agrave; cesser d'utiliser cette&nbsp;substance pour les principaux usages d'ici trois ans.


Le Roundup est-il cancérigène? Monsanto a-t-il volontairement caché la dangerosité de son désherbant au glyphosate ?Telles sont les questions qu'un tribunal américain va devoir examiner à partir de lundi, saisi par un particulier atteint d'un cancer en phase terminale.


USA: le premier procès du Roundup démarre à San Francisco

Apr&egrave;s l'ann&eacute;e 2016 &laquo;&nbsp;difficile&nbsp;&raquo; durant laquelle le revenu des agriculteurs avait chut&eacute; de 21,5 %, les chiffres pr&eacute;visionnels estim&eacute;s au 29 mai 2018 et publi&eacute;s ce jeudi 5 juillet, par la Commission des Comptes de l'Agriculture de la Nation (CCAN) montrent un r&eacute;&eacute;quilibrage. Le r&eacute;sultat net par actif non salari&eacute; de la branche agricole1&nbsp;ou revenu des agriculteurs serait en hausse de 25,4 % pour l'ann&eacute;e 2017. Les chiffres pr&eacute;visionnels publi&eacute;s en d&eacute;cembre donnaient une augmentation de 22,2%.&nbsp;La valeur ajout&eacute;e brute au co&ucirc;t des facteurs progresse de 8,2 % en 2017. Comme le volume de l'emploi agricole d&eacute;cro&icirc;t tendanciellement, la valeur ajout&eacute;e brute au co&ucirc;t des facteurs de la branche agricole par actif augmente de 9,3 %. En termes r&eacute;els, elle se redresse de 8,6 %, apr&egrave;s la baisse de 8,2 % en 2016.En 2017, la valeur de la production de la branche agricole hors subventions sur les produits se redresse de 3,2 %, sans effacer sa chute de 2016&nbsp;&nbsp;&agrave; - 6,4 %. Au global, la valeur de la production v&eacute;g&eacute;tale augmente de 1,9 %&nbsp;&nbsp;et la valeur de la production animale progresse de&nbsp;&nbsp;5,7 %. La valeur des consommations interm&eacute;diaires diminuent de 1,8 % ce qui permet &agrave; la valeur ajout&eacute;e brute2&nbsp;de progresser de 11,4 %.En c&eacute;r&eacute;ales, la valeur de la production se redresse fortement (+ 22,4 % apr&egrave;s &ndash; 31 %) du fait des volumes tandis que les prix continuent de se replier (- 2,1 %). Apr&egrave;s une ann&eacute;e 2016 catastrophique, la r&eacute;colte 2017 est abondante.En plantes industrielles, augmentation de la valeur de la production de 13,4 %. Les volumes se sont redress&eacute;s en ol&eacute;agineux (+ 18,8 %), en prot&eacute;agineux (+ 20,3 %) et en betteraves (+ 36,3 %). &Agrave; l'inverse les cours ont recul&eacute; de 5,7 %.&nbsp;En fruits, l&eacute;gumes et pommes de terre, la valeur de la production est en forte diminution de 7 % cons&eacute;quence d'une chute des prix de 11,9 % (- 31,5 % pour les pommes de terre). La r&eacute;colte de pomme de terre rebondit de 21,1 % en raison de la hausse combin&eacute;e des surfaces et des rendements apr&egrave;s deux ann&eacute;es de recul et de cours tr&egrave;s &eacute;lev&eacute;s. Baisse des volumes et des prix en fruits et en l&eacute;gumes.En viticulture, baisse de la valeur de la production de 5,2 % (- 9,6 % en volume, + 4,8 % en prix). Les conditions m&eacute;t&eacute;orologiques particuli&egrave;rement mauvaises (gel de printemps, s&eacute;cheresse) ont affect&eacute; les volumes dans tous les vignobles.En b&eacute;tail, la valeur de la production augmente de 2,1 % (- 1,5 % en volume, + 3,6 % en prix). La hausse des prix est sensible en porcins mais en fin d'ann&eacute;e la demande chinoise s'est essouffl&eacute;e et l'on constate un recul marqu&eacute; des cours.En aviculture, hausse de la valeur de la production de 4,8 %. Cela touche principalement les &oelig;ufs dont les prix se sont envol&eacute;s de 26,8 % suite &agrave; la crise du FIPRONIL.En lait et produits laitiers, progression de la valeur de la production de 10,6 %, exclusivement due &agrave; l'augmentation des cours, suite &agrave; la forte demande des consommateurs en beurre et ceci malgr&eacute; des prix bas au niveau de la poudre de lait.&nbsp;<h2>Comptes r&eacute;gionaux&nbsp;</h2>La valeur ajout&eacute;e brute au co&ucirc;t des facteurs par actif en termes r&eacute;els&nbsp;augmente dans 10 r&eacute;gions sur 13. Seules, les r&eacute;gions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Corse sont en recul.&nbsp;Il y a un fort contraste entre les r&eacute;gions de la moiti&eacute; Nord o&ugrave; la production de c&eacute;r&eacute;ales conna&icirc;t une hausse importante, apr&egrave;s une ann&eacute;e 2016 "difficile" et les r&eacute;gions viticoles impact&eacute;es par des conditions climatiques d&eacute;favorables (gel tardif au printemps et s&eacute;cheresse en &eacute;t&eacute;).&nbsp;Les &eacute;volutions entre 2016 et 2017 dans la plupart des r&eacute;gions, sont &agrave; l'oppos&eacute; de celles observ&eacute;es entre 2015 et 2016, &agrave; l'exception des r&eacute;gions &agrave; dominante viticole.


Ce jeudi, la commission des comptes de l’agriculture a publié les chiffres provisoires des revenus des agriculteurs pour l’année 2017, ils seraient en augmentation de 25,4%. Les données prises en compte sont estimées au 29 mai 2018.


2017 : le revenu des agriculteurs progresse de 25% (commission des comptes)

<h2>Qui peut en b&eacute;n&eacute;ficier ?</h2>Dans un contexte de crises agricoles qui touchent de nombreux professionnels agricoles, le dispositif &laquo; se faire remplacer pour souffler &raquo; de la MSA a &eacute;t&eacute; mis en place en 2017. Il consiste en un accompagnement social personnalis&eacute; et adapt&eacute;, pour permettre de se ressourcer et de prendre soin de soi et de ses prochesLe dispositif concerne tous les agriculteurs en situation d'&eacute;puisement professionnel. Il est &eacute;galement ouvert depuis 2018 aux salari&eacute;s de la production en situation d'&eacute;puisement professionnel et qui &eacute;voluent dans des secteurs d'activit&eacute; expos&eacute;s &agrave; des crises agricoles.<h2>Quel est le contenu de l'aide ?</h2>L'accompagnement vers le r&eacute;pit s'appuie sur des syst&egrave;mes de remplacement pour les exploitants. Le dispositif permet de financer un remplacement sur l'exploitation jusqu'&agrave; dix jours, qui peut &ecirc;tre renouvel&eacute;. L'objectif est que l'aspect financier ne soit pas un frein pour s'accorder du repos.&nbsp;Pendant la p&eacute;riode d'arr&ecirc;t, l'exploitant ou le salari&eacute; de production b&eacute;n&eacute;ficie d'un des dispositifs d'accompagnement social cr&eacute;&eacute;s par la MSA. Cela peut se traduire par un d&eacute;part en vacances avec des proches, une participation &agrave; un groupe de parole, &agrave; des s&eacute;ances de sophrologie ou des ateliers sp&eacute;cifiques MSA tels que &laquo;&nbsp;Avenir en soi&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;Coup de pouce connexion&nbsp;&raquo;.&nbsp;Il est &eacute;galement possible de r&eacute;aliser des travaux dans sa maison d'habitation, d'effectuer des d&eacute;marches d'acc&egrave;s aux soins, ou tout simplement se ressourcer &agrave; son domicile.&nbsp;Ces actions sont financ&eacute;es par la MSA et par certains de ses partenaires, comme l'Agence nationale pour les ch&egrave;ques-vacances (ANCV) et l'Agence nationale de l'habitat.&nbsp;<h2>Comment en b&eacute;n&eacute;ficier ?</h2>Pour b&eacute;n&eacute;ficier de l'accompagnement vers le r&eacute;pit, l'agriculteur ou le salari&eacute; de la production doit rencontrer un travailleur social de la MSA. Ce dernier r&eacute;alise une &eacute;valuation sociale, puis construit avec le professionnel agricole un plan d'actions, int&eacute;grant un des dispositifs d'accompagnement social de la MSA.<h2>Bon &agrave; savoir : qu'est-ce que l'&eacute;puisement professionnel ?</h2>L'&eacute;puisement professionnel (ou burn-out) se traduit par un &eacute;tat d'&eacute;puisement &agrave; la fois &eacute;motionnel, physique et psychique. Il a pour cons&eacute;quence une d&eacute;gradation du rapport au travail &agrave; travers trois dimensions : l'&eacute;puisement &eacute;motionnel, le cynisme vis-&agrave;-vis du travail et la diminution de l'accomplissement personnel au travail.


Pour aider les exploitants agricoles et les salariés de la production en situation d’épuisement professionnel, la MSA propose un dispositif d’accompagnement social. Il permet d’être accompagné vers des moments de répit pour permettre de souffler (aide au remplacement, accès aux soins…)..


Une aide pour se ressourcer en cas d’épuisement professionnel

Les s&eacute;nateurs l'ont approuv&eacute; par 215 voix pour et 94 contre. LR, centristes&nbsp;et Ind&eacute;pendants ont vot&eacute; pour, et PS et CRCE (&agrave; majorit&eacute; communiste) contre.&nbsp;Le groupe LREM s'est abstenu tandis que le RDSE &eacute;tait partag&eacute; entre pour (10),&nbsp;abstention (10) et contre (2). Le texte doit &agrave; pr&eacute;sent faire l'objet d'une commission mixte paritaire&nbsp;charg&eacute;e de trouver une version commune aux deux chambres.&nbsp;&nbsp; "&Agrave; travers ce projet de loi nous voulons donc d&eacute;fendre avec vous une&nbsp;agriculture riche de la diversit&eacute; de ses mod&egrave;les agricoles", a plaid&eacute; le&nbsp;ministre de l'Agriculture, St&eacute;phane Travert. Le texte comporte des dispositions tendant &agrave; am&eacute;liorer l'&eacute;quilibre des&nbsp;relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, comme&nbsp;l'inversion de la construction des prix en partant des co&ucirc;ts de production.&nbsp;&nbsp; Il pr&eacute;voit aussi des mesures en faveur d'une "alimentaire saine, durable,&nbsp;de qualit&eacute; et accessible &agrave; tous", et des mesures de simplification dans le&nbsp;domaine agricole. Mais pour les s&eacute;nateurs, les prix "ne sont qu'une composante". "La hausse&nbsp;des revenus agricoles pr&eacute;vue dont il est question ne prend pas en compte les&nbsp;charges, ni le combat qui semble perdu par la France dans la n&eacute;gociation du&nbsp;budget de la PAC", a reproch&eacute; l'un des co-rapporteurs Michel Raison (LR).&nbsp;&nbsp; <h2>principe de "non surtransposition"</h2>En s&eacute;ance, ils ont voulu rendre plus transparente la fixation des prix des&nbsp;produits agricoles en pr&eacute;voyant que le prix soit d&eacute;termin&eacute; par une formule&nbsp;claire dans les contrats de vente. Ils ont aussi renforc&eacute; l'encadrement des&nbsp;promotions sur les produits alimentaires, et sanctionn&eacute; les abus de p&eacute;nalit&eacute;s&nbsp;impos&eacute;s aux producteurs sans prendre en compte les contraintes&nbsp;d'approvisionnement propres &agrave; certaines fili&egrave;res. Ils ont par ailleurs pos&eacute; un principe de "non surtransposition" des r&egrave;gles&nbsp;europ&eacute;ennes.&nbsp;&nbsp; En ce qui concerne la d&eacute;fense de l'environnement, ils ont interdit au 1er&nbsp;janvier 2020 l'utilisation de pailles et touillettes en plastique. En&nbsp;revanche, ils sont revenus sur une disposition qui pr&eacute;voyait de mettre fin &agrave;&nbsp;l'utilisation des bouteilles d'eau en plastique dans les services de&nbsp;restauration collective. Ils ont suivi le gouvernement en cr&eacute;ant une nouvelle obligation de&nbsp;tra&ccedil;abilit&eacute; des retraits et rappels dont le non-respect sera p&eacute;nalement&nbsp;sanctionn&eacute;.&nbsp;&nbsp; Enfin, ils ont adopt&eacute; un amendement PS pr&eacute;voyant la cr&eacute;ation d'un fonds&nbsp;d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques qui serait&nbsp;financ&eacute; par les fabricants de ces produits. Ils ont aussi voulu adapter les&nbsp;normes ayant un impact sur l'activit&eacute; agricole aux contraintes propres des&nbsp;outre- mer.&nbsp;&nbsp; <h2>clause&nbsp;de r&eacute;vision de prix automatique</h2>Auparavant, en commission, les s&eacute;nateurs avaient r&eacute;&eacute;quilibr&eacute; les rapports&nbsp;de force dans les relations commerciales, en instaurant notamment une clause&nbsp;de r&eacute;vision de prix automatique pour les produits compos&eacute;s &agrave; plus de 50% de&nbsp;mati&egrave;res premi&egrave;res agricoles dont le prix conna&icirc;trait une forte augmentation. Ils avaient aussi supprim&eacute; les surcro&icirc;ts de charges et de contraintes pour&nbsp;les agriculteurs introduits au sein du projet de loi.


Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit de lundi à mardi, après l'avoir modifié, le projet de loi agriculture et alimentation qui vise à rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs.


Le Sénat adopte le projet de loi agriculture et alimentation après l'avoir modifié

FISCALIT&Eacute; - L'agritourisme rel&egrave;ve tr&egrave;s souvent des B&eacute;n&eacute;fices industriels et commerciaux (BIC). Cette activit&eacute; peut cependant b&eacute;n&eacute;ficier d'une r&egrave;gle de rattachement aux B&eacute;n&eacute;fices agricoles (BA), dans certaines limites, lorsqu'elle reste &laquo;&nbsp;compl&eacute;mentaire&nbsp;&raquo;.Pour simplifier, et en fonction du chiffre d'affaires r&eacute;alis&eacute;, les recettes accessoires issues de l'agritourisme seront, sur option, globalis&eacute;es avec les recettes agricoles. Dans ce cas, pas de changement de r&eacute;gime de l'exploitant&nbsp;: l'agritourisme est consid&eacute;r&eacute; comme un simple prolongement de l'acte de production.C'est naturellement le cas de la transformation et de la vente de produits de l'exploitation ou d'activit&eacute;s ayant pour support l'exploitation agricole (camping &agrave; la ferme, ferme p&eacute;dagogique...).<h2>Double seuil</h2>Au regard de l'administration fiscale, un exploitant agricole est &laquo;&nbsp;pluriactif&nbsp;&raquo; d&egrave;s lors qu'il exerce au moins une activit&eacute; qui n'entre pas dans le champ de l'article 63 du Code g&eacute;n&eacute;ral des imp&ocirc;ts*. L'exploitant impliqu&eacute; dans l'agritourisme devient le plus souvent commer&ccedil;ant d'un point de vue fiscal, puisqu'il g&eacute;n&egrave;re des revenus relevant par nature des BIC et pouvant &ecirc;tre soumis &agrave; la TVA du r&eacute;gime g&eacute;n&eacute;ral.Toutefois, une r&egrave;gle de rattachement des BIC aux BA existe pour les exploitants impos&eacute;s au r&eacute;el. Elle est &eacute;galement applicable pour la TVA du r&eacute;gime g&eacute;n&eacute;ral rattach&eacute;e &agrave; la TVA du r&eacute;gime simplifi&eacute; agricole. &Agrave; condition de respecter le double seuil, qui n'a de valeur qu'en fiscalit&eacute;&nbsp;: cette activit&eacute; touristique compl&eacute;mentaire ne doit pas d&eacute;passer plus de 50 % des recettes agricoles et 100 000 &euro; de chiffre d'affaires toutes taxes comprises.* C'est-&agrave;-dire autre que la production v&eacute;g&eacute;tale ou animale, l'entra&icirc;nement ou la pr&eacute;paration des &eacute;quid&eacute;s en vue de leur exploitation, la vente de biomasse s&egrave;che ou humide ou la production d'&eacute;nergie &agrave; partir de produits ou sous-produits majoritairement issus de l'exploitation agricole.<h2>H&eacute;bergements touristiques&nbsp;: plusieurs r&egrave;gles fiscales</h2>La fiscalit&eacute; d'une activit&eacute; d'h&eacute;bergement varie selon son type&nbsp;: location meubl&eacute;e, g&icirc;te rural de France, meubl&eacute; de tourisme class&eacute;; et selon la nature des prestations para-h&ocirc;teli&egrave;res fournies.<h2>R&eacute;gime fiscal des G&icirc;tes de France, chambres d'h&ocirc;tes ou meubl&eacute;s de tourisme&nbsp;class&eacute;s</h2>Micro BIC jusqu'&agrave; 170 000 &euro; de CA (2018), avec un abattement pour charges de 71%.Depuis 2016, les g&icirc;tes ruraux labellis&eacute;s G&icirc;tes de France ou sous une autre marque b&eacute;n&eacute;ficient de ce r&eacute;gime s'ils sont class&eacute;s meubl&eacute;s de tourisme.ou Globalisation avec le BA (CA &lt; 100 000 &euro; et &lt; 50 % des recettes agricoles, en moyenne sur 3 ann&eacute;es)ou R&eacute;el BIC*<h2>R&eacute;gime fiscal des locations meubl&eacute;es ou G&icirc;tes de France non class&eacute;s meubl&eacute;s de tourisme</h2>Micro BIC jusqu'&agrave; 70 000 &euro; de CA (2018), avec un abattement pour charges de 50 %ou Globalisation avec le BA (CA &lt; 100&nbsp;000 &euro; et &lt; 50% des recettes agricoles, en moyenne sur 3 ann&eacute;es)ou R&eacute;el BIC** Le r&eacute;gime r&eacute;el BIC s'applique, soit de plein de droit s'il y a d&eacute;passement du seuil micro BIC, soit sur option, ou si l'activit&eacute; est exerc&eacute;e par une soci&eacute;t&eacute;, autre qu'une EURL.<h2>TVA</h2>Les locations meubl&eacute;es &agrave; usage d'habitation sont exon&eacute;r&eacute;es de TVA. Les bailleurs ne payent donc pas de TVA mais ils ne peuvent rien r&eacute;cup&eacute;rer sur les travaux effectu&eacute;s. Ils peuvent toutefois opter &agrave; la TVA si, en plus de l'h&eacute;bergement, ils proposent 3 des 4 prestations h&ocirc;teli&egrave;res suivantes&nbsp;: petit d&eacute;jeuner, nettoyage des locaux, fourniture de linge de maison ou accueil de la client&egrave;le.


L’exploitant agricole peut développer une activité touristique et commerçante. Zoom sur la fiscalité de cette diversification.


Choisir la fiscalité du tourisme vert

Co-auteur, Alexandre Freschi (LREM) y a vu un "moyen d'appuyer la position&nbsp;de la France". Emmanuel Macron a jug&eacute; il y a une semaine "inacceptables" les&nbsp;propositions de la Commission europ&eacute;enne sur la r&eacute;duction du budget de la PAC,&nbsp;qui aboutiraient selon lui &agrave; faire payer le co&ucirc;t du Brexit uniquement par les&nbsp;agriculteurs. La Commission a propos&eacute; d&eacute;but mai une baisse de 5% du budget d&eacute;di&eacute; &agrave; la PAC&nbsp;pour la p&eacute;riode 2021-2027, avec une enveloppe totale de 365 milliards d'euros,&nbsp;mais certains craignent d&eacute;j&agrave; des coupes encore plus s&eacute;v&egrave;res en terme r&eacute;els. Une quinzaine d'Etats membres, dont la France, ont demand&eacute; mi-juin le&nbsp;maintien du budget de la PAC, qui repr&eacute;sente un peu plus d'un tiers des&nbsp;d&eacute;penses de l'UE. L'autre co-auteur de la proposition de r&eacute;solution examin&eacute;e, le chef de file&nbsp;des d&eacute;put&eacute;s communistes Andr&eacute; Chassaigne (PCF), a soulign&eacute; que c'est la&nbsp;"premi&egrave;re fois depuis 1962" que le budget de la PAC serait diminu&eacute;.&nbsp;&nbsp;&nbsp;<h2>+start up nation+</h2>L'&eacute;lu du Puy-de-D&ocirc;me a rappel&eacute; les "piliers indissociables" de la PAC &agrave; ses&nbsp;yeux, "environnemental, &eacute;conomique et de progr&egrave;s social", et estim&eacute; qu'il&nbsp;fallait la renommer "politique alimentaire et agricole commune", comme le&nbsp;sugg&egrave;re la proposition de r&eacute;solution europ&eacute;enne vot&eacute;e, d&eacute;nu&eacute;e de caract&egrave;re&nbsp;contraignant. Des d&eacute;put&eacute;s de tous les bords ont dit leur soutien au texte, mais parfois&nbsp;avec des b&eacute;mols. Pierre-Henri Dumont (LR) a reproch&eacute; au gouvernement de&nbsp;"pleurer sur le lait r&eacute;pandu" et de "faire semblant de r&eacute;agir". "A Bruxelles&nbsp;vous sacrifiez (les agriculteurs) sur l'autel de la +start up nation+", a&nbsp;accus&eacute; l'&eacute;lu du Pas-de-Calais.<h2>Transition &eacute;cologique</h2>Parmi les retouches au texte dans l'h&eacute;micycle, les d&eacute;put&eacute;s ont ajout&eacute;, &agrave;&nbsp;l'initiative des Insoumis, l'id&eacute;e de "transition &eacute;cologique de l'agriculture&nbsp;europ&eacute;enne". Ils ont aussi compl&eacute;t&eacute; le texte, via un amendement des socialistes, par un&nbsp;appel &agrave; une politique de protection et partage du foncier agricole. Le&nbsp;secr&eacute;taire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Christophe Castaner, a&nbsp;annonc&eacute; dans l'h&eacute;micycle un projet de loi sur le sujet en 2019. D&eacute;but juin, le S&eacute;nat avait adopt&eacute; &eacute;galement une proposition de r&eacute;solution&nbsp;europ&eacute;enne demandant un budget de la PAC stable.


L'Assemblée nationale a adopté jeudi àl'unanimité une proposition de résolution LREM-PCF pour la défense de lapolitique agricole commune (PAC), demandant notamment que son budget soit"préservé".


PAC: l'Assemblée nationale plaide pour un budget "préservé"

La France m&eacute;tropolitaine comptait en 2016 un peu moins de 440.000&nbsp;exploitations agricoles, soit 11% de moins que lors de leur dernier&nbsp;recensement en 2010, mais leur surface &eacute;tait sup&eacute;rieure, selon Agreste, le&nbsp;service statistique du minist&egrave;re de l'Agriculture.&nbsp;Le recul du nombre d'exploitations agricoles entre 2010 et 2016 s'est&nbsp;cependant d&eacute;roul&eacute; &agrave; un rythme ralenti par rapport &agrave; la d&eacute;cennie pr&eacute;c&eacute;dente:&nbsp;-1,9% par an contre -3% entre 2000 et 2010.La baisse du nombre d'exploitations est plus marqu&eacute;e pour les fili&egrave;res&nbsp;d'&eacute;levage o&ugrave; elle atteint -15%, et notamment dans les &eacute;levages de bovins mixte&nbsp;lait et viande (-34%) ou en porcins et volailles (-26%).&nbsp;Les fermes combinant culture et &eacute;levage sont elles aussi de moins en moins&nbsp;nombreuses (-22%) alors que celles sp&eacute;cialis&eacute;es en production v&eacute;g&eacute;tale&nbsp;r&eacute;sistent mieux et repr&eacute;sentent d&eacute;sormais une exploitation sur deux.&nbsp;Moins nombreuses, les exploitations s'agrandissent. En 2016, une&nbsp;exploitation agricole disposait en moyenne de 63 hectares, soit 7 hectares de&nbsp;plus qu'en 2010 et 20 de plus qu'en 2000. Les surfaces agricoles moyennes sont&nbsp;en hausse dans toutes les sp&eacute;cialisations et plus particuli&egrave;rement dans les&nbsp;fili&egrave;res d'&eacute;levage.<h2>Agrandissement r&eacute;gulier des structures</h2>Les surfaces et les quantit&eacute;s de travail s'av&egrave;rent tr&egrave;s variables selon les&nbsp;sp&eacute;cialisations. La moiti&eacute; des exploitations valorise une superficie qui&nbsp;n'exc&egrave;de pas 36 hectares tandis qu'un quart en cultive plus de 93.&nbsp;Avec l'agrandissement r&eacute;gulier des structures, les tr&egrave;s grandes&nbsp;exploitations (plus de 250.000 euros de production brute standard ou PBS)&nbsp;valorisent d&eacute;sormais 36% du territoire agricole et mobilisent 38% de la force&nbsp;de travail agricole. Quasi inexistantes dans les &eacute;levages de bovins viande&nbsp;(2%) ou d'ovins-caprins (1,2%), elles repr&eacute;sentent plus de la moiti&eacute; des&nbsp;exploitations sp&eacute;cialis&eacute;es en porcins et volailles et pr&egrave;s de deux&nbsp;exploitations sur dix, toutes productions confondues.&nbsp;A l'oppos&eacute;, les petites exploitations (moins de 25.000 euros de PBS)&nbsp;rassemblent pr&egrave;s d'un tiers des exploitations mais n'exploitent que 7% de la&nbsp;surface agricole utile (SAU) en mobilisant 12% du volume de travail agricole.&nbsp;Les petites exploitations restent majoritaires en cultures fruiti&egrave;res et en &eacute;levage ovin-caprin, mais se rar&eacute;fient dans les &eacute;levages de bovins laitiers&nbsp;(3%) ou de porcins (4%).L'agrandissement des exploitations s'est accompagn&eacute; du d&eacute;veloppement des&nbsp;formes soci&eacute;taires comme les EARL ou les GAEC. En 2016, 36% des exploitations&nbsp;agricoles b&eacute;n&eacute;ficiaient d'un statut de soci&eacute;t&eacute; contre 30% en 2010. Elles&nbsp;exploitaient 64% de la SAU et mobilisaient 61% de la force de travail.


Le nombre d'exploitations agricoles en France a continué à baisser entre 2010 et 2016, à un rythme annuel toutefois plus faible que lors de la décennie précédente, selon des statistiques officielles publiées mercredi.


France: le nombre d'exploitations agricoles baisse toujours, mais moins rapidement

L'AEF (Accompagnement de l'effort de formation) est un dispositif mis en place par le FAFSEA* pour aider les entreprises de moins de 11 salari&eacute;s &agrave; franchir le pas du recrutement (en r&eacute;duisant le co&ucirc;t de l'embauche) ou &agrave; former les salari&eacute;s d&eacute;j&agrave; en poste pour leur permettre d'acqu&eacute;rir de nouvelles comp&eacute;tences.*Fonds d'Assurance Formation des Salari&eacute;s des Entreprises et Exploitations Agricoles.<h2>Le principe est simple</h2>La formation est assur&eacute;e en interne, sur votre exploitation, par vous-m&ecirc;me. Vous &ecirc;tes aid&eacute; pour &eacute;tablir le plan de formation et d&eacute;charg&eacute; de toutes les d&eacute;marches administratives.Un outil simple de 200 heures de formation pour int&eacute;grer et accompagner votre salari&eacute; dans les premiers mois de son embauche afin qu'il ma&icirc;trise les t&acirc;ches qui lui seront confi&eacute;es sur votre exploitation (conduite d'engins agricoles, alimentation des animaux, traite, fabrication fromag&egrave;re.....) ou pour permettre &agrave; votre salari&eacute; d&eacute;j&agrave; en poste d'acqu&eacute;rir de nouvelles comp&eacute;tences pour suivre l'&eacute;volution de votre exploitation.<h2>La d&eacute;marche est simple</h2>La FNSEA, prestataire r&eacute;f&eacute;renc&eacute; par le FAFSEA, construit avec vous le plan de formation pour votre salari&eacute; avec l'objectif de lui faire acqu&eacute;rir les comp&eacute;tences n&eacute;cessaires pour accomplir les missions que vous lui demanderez et s'occupe de toute la partie administrative.Financi&egrave;rement, vous recevez, au d&eacute;but de la formation de votre salari&eacute;, une avance de 2 010 &euro; puis, &agrave; son issue, le solde de l'op&eacute;ration qui s'&eacute;l&egrave;ve &agrave;4 690 &euro; (tous les montants sont nets de taxes). C'est &agrave; la fin du processus de formation que le FAFSEA encaisse la participation de l'entreprise d'un montant de 3 685 &euro;.Au final vous percevez 3 015 &euro; pour former votre salari&eacute; (2 010 + 4 690 &ndash; 3 685 = 3 015 &euro;).<h2>Conditions d'&eacute;ligibilit&eacute;</h2>L'Aide &agrave; l'Effort de Formation peut &ecirc;tre attribu&eacute;e &agrave; toute entreprise de moins de 11 salari&eacute;s ; les salari&eacute;s doivent &ecirc;tre soit en CDI (contrat &agrave; dur&eacute;e ind&eacute;termin&eacute;) soit en CDD (contrat &agrave; dur&eacute;e d&eacute;termin&eacute;e) de plus de 6 mois, avec une dur&eacute;e de travail d'au moins 24 heures/semaine. Les CTI (300 &agrave; 1 200 heures/an) sont &eacute;ligibles.Attention : sont exclus de ce dispositif les contrats aid&eacute;s et les contrats entre deux personnes ayant un lien de parent&eacute; (conjoint/conjointe, p&egrave;re-m&egrave;re/enfant....)&nbsp;Vous souhaitez embaucher ? Vous souhaitez perfectionner votre salari&eacute; d&eacute;j&agrave; en poste ? Ne prenez pas le risque de passer &agrave; c&ocirc;t&eacute; d'une aide, contactez la FNSEA 63 au 04.73.44.46.90.


Le FAFSEA accorde des aides financières aux entreprises de moins de 11 salariés pour recruter et former leur(s) salarié(s).


Une aide de 3 015 € pour recruter un salarié ou former votre salarié déjà en poste, ne passez pas à côté !

Les travailleurs saisonniers peuvent &ecirc;tre soit recrut&eacute;s en Contrat &agrave; dur&eacute;e d&eacute;termin&eacute;e (CDD), via l'int&eacute;rim ou dans le cadre d'un contrat de travail intermittent. L'embauche directe par l'agriculteur doit &ecirc;tre formalis&eacute;e par un contrat de travail en bonne et due forme &agrave; signer dans les 2 jours. Il doit comporter des mentions sp&eacute;cifiques et obligatoires.A d&eacute;faut, le salari&eacute; peut obtenir une requalification en Contrat &agrave; dur&eacute;e ind&eacute;termin&eacute;e (CDI) et des dommages et int&eacute;r&ecirc;ts. Les travaux agricoles, appel&eacute;s &agrave; se r&eacute;p&eacute;ter chaque ann&eacute;e &agrave; la m&ecirc;me p&eacute;riode, permettent la conclusion d'un contrat saisonnier. Il s'agit en fait d'un CDD tr&egrave;s sp&eacute;cial avec des avantages. Ces contrats saisonniers peuvent &ecirc;tre conclus avec ou sans terme pr&eacute;cis et se succ&eacute;der sans d&eacute;lai de carence entre les missions. Le contrat ne peut d&eacute;passer 8 mois par an (r&eacute;duits &agrave; 6 mois pour les travailleurs &eacute;trangers et &agrave; 1 mois dans le cas du contrat de vendange). La prime de pr&eacute;carit&eacute; de 10 % &agrave; l'issue du contrat n'est pas due.<h2>Exon&eacute;rations d&eacute;gressives</h2>Depuis 2013, l'employeur de travailleurs occasionnels (TO) b&eacute;n&eacute;ficie d'une exon&eacute;ration des cotisations patronales d'assurances sociales agricoles*, d'allocations familiales et d'une prise en charge par la MSA du paiement de certaines cotisations conventionnelles patronales**. Les cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) n'ouvrent plus droit &agrave; exon&eacute;ration. Ces exon&eacute;rations sont d&eacute;gressives. La dur&eacute;e maximale d'application des exon&eacute;rations travailleuses occasionnelles est fix&eacute;e &agrave; 119 jours ouvr&eacute;s cons&eacute;cutifs ou non par salari&eacute; et par ann&eacute;e civile.Cela concerne les employeurs relevant du r&eacute;gime de protection sociale des professions agricoles sauf exceptions***. Le dispositif est applicable aux embauches de salari&eacute;s travailleurs occasionnels. A noter que l'embauche sous CDI, par un Groupement d'employeurs de demandeurs d'emplois inscrits depuis au moins 4 mois est &eacute;galement &eacute;ligible au dispositif. Il s'applique aussi aux activit&eacute;s li&eacute;es au cycle de la production animale ou v&eacute;g&eacute;tale, &agrave; certains travaux forestiers, aux activit&eacute;s de transformation, de conditionnement et de commercialisation de produits agricoles et constituant le prolongement direct de l'acte de production.<h2>Pas de cumul avec Fillon</h2>Les exon&eacute;rations li&eacute;es &agrave; l'emploi de TO ne sont pas cumulables (simultan&eacute;ment ou successivement) au cours de la m&ecirc;me ann&eacute;e civile avec la r&eacute;duction Fillon. Il est important de comparer les deux dispositifs avant de faire son choix.Une renonciation r&eacute;troactive au profit de la r&eacute;duction Fillon est possible. La demande &eacute;crite de renonciation doit intervenir au plus tard le 31 mars de l'ann&eacute;e civile suivant celle d'application des exon&eacute;rations patronales TO.* Maladie, maternit&eacute;, invalidit&eacute;, vieillesse, d&eacute;c&egrave;s et des allocations familiales.** Formation professionnelle, retraite compl&eacute;mentaire, AGFF, AFNCA, ANEFA, PROVEA, Sant&eacute; s&eacute;curit&eacute; au travail.*** A l'exception des Cuma, des coop&eacute;ratives de transformation, conditionnement et commercialisation, des entreprises paysagistes, des structures exer&ccedil;ant des activit&eacute;s de tourisme &agrave; la ferme, des artisans ruraux, des entreprises de travail temporaire (ETT), des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) et des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (Etarf).

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