<ol><li><li>Le P&acirc;tur'agenda est plus qu'un simple agenda, c'est un v&eacute;ritable outil pour g&eacute;rer son p&acirc;turage toute l'ann&eacute;e.Il est disponible au prix de 7,5 &euro; port compris aupr&egrave;s de R&eacute;seau Civam-P&ocirc;le AD grand ouest - 17 rue du bas village - CS 37 725 - 35 577 CESSON-SEVIGNE c&eacute;dex&amp;gt;&amp;gt; En plus de cet agenda, le planning de p&acirc;turage 2019 (12 mois de p&acirc;turage, 28 paddocks, sur 30 cm de haut x 105 cm de large) est disponible pour 2 &euro; de plus.Pour en savoir plus : http://www.agriculture-durable.org/ressources/paturagenda/</li></ol>


Le Pâtur'agenda® 2019 et le planning de pâturage 2019 viennent de paraître.durable.org/ressources/paturagenda/


Pâtur'agenda®  et planning de pâturage 2019

FORMATION&nbsp;BIOSECURITE EN ELEVAGE DE PORCS&nbsp;: ma&icirc;trise du risque PPAFormation de formateurs pour les formations d'&eacute;leveurs dans le cadre de l'arr&ecirc;t&eacute; du 16 octobre 2018 sur les mesures de bios&eacute;curit&eacute; en &eacute;levage de suid&eacute;s.Pour qui ?&nbsp;&nbsp;Les v&eacute;t&eacute;rinaires, les techniciens d'&eacute;levages, les conseillers d'&eacute;levages, les agents techniques de d&eacute;veloppement en &eacute;levage...Quels objectifs et quelles comp&eacute;tences vis&eacute;es&nbsp;?<ul><li>Mieux conna&icirc;tre les bases scientifiques de la PPA</li><li>Acqu&eacute;rir les fondamentaux de la Bios&eacute;curit&eacute; (r&eacute;glementation, BP)</li><li>Etre capable d'accompagner les &eacute;leveurs pour la pr&eacute;vention de la PPA</li><li>Concevoir et g&eacute;rer un plan de bios&eacute;curit&eacute;</li></ul>Programme :<ul><li>Notions sur l'intervention en tant que format<ul><li>&nbsp;&nbsp;Crit&egrave;res de suspicion</li><li>&nbsp;&nbsp;Mesures de protection</li></ul></li><li>Bonnes pratiques de Bios&eacute;curit&eacute;</li><li>Plan Bios&eacute;curit&eacute; et Mise en situation</li><li>R&eacute;ponses aux objections</li></ul>Formations assur&eacute;es par&nbsp;: v&eacute;t&eacute;rinaires IFIP ou SNGTVFormation reconnue par les organisations professionnelles et l'Administration fran&ccedil;aiseIFIP &ndash; Institut du Porc &ndash; Service Formation La Motte au Vicomte, BP 35104 - 35651 Le Rheu - France T&eacute;l : 02 99 60 99 99&nbsp;&nbsp; &nbsp;@ :&nbsp;sylvie.bizette@ifip.asso.frPour voir la fiche descriptive et les datesPour demander davantage d'informationsEn savoir + sur la PPA

Formation de formateurs en biosécurité d'élevage de porcs - 25 dates au choix entre le 27/11 et le 19/12/2018

<h2>Des conditions tr&egrave;s favorables au d&eacute;marrage des ma&iuml;s</h2>Avec un mois d'avril humide, les pr&eacute;parations de terre et les&nbsp;semis&nbsp;ont &eacute;t&eacute; un peu d&eacute;cal&eacute;s, notamment sur la fa&ccedil;ade ouest. Les conditions plus favorables &agrave; partir de d&eacute;but mai ont ensuite permis de r&eacute;aliser rapidement les chantiers de semis. Mi-mai, l'essentiel des surfaces &eacute;tait sem&eacute;. Ce retard a ensuite &eacute;t&eacute; rapidement combl&eacute; &agrave; la faveur de conditions tr&egrave;s favorables au d&eacute;marrage des ma&iuml;s. Sur toute la moiti&eacute; nord, on observe un exc&eacute;dent de temp&eacute;rature tr&egrave;s important (carte 1), compris entre 75 et plus de 150 degr&eacute;s-jour (en base 6). Cela s'est traduit concr&egrave;tement par des dates de&nbsp;floraison&nbsp;exceptionnellement pr&eacute;coces, avec 10 &agrave; 15 jours d'avance. Ces temp&eacute;ratures, associ&eacute;es &agrave; des sols bien aliment&eacute;s en eau sur cette p&eacute;riode, ont permis une croissance rapide des ma&iuml;s, avec un bon enracinement. Ceci a permis de limiter l'impact du stress hydrique qui s'est ensuite manifest&eacute; au cours de l'&eacute;t&eacute;.<h2>Stress hydrique et temp&eacute;ratures &eacute;lev&eacute;es autour de la floraison</h2>Le mois de juillet a &eacute;t&eacute; tr&egrave;s sec, sans pluie significative pendant plus de 3 semaines. A partir de mi-juillet, les ma&iuml;s ont commenc&eacute; &agrave; manifester des sympt&ocirc;mes de stress hydrique en pleine floraison, ou juste avant ce stade. Sauf dans quelques situations o&ugrave; des temp&eacute;ratures tr&egrave;s chaudes (&gt;&nbsp;30&deg;C) ont &eacute;t&eacute; observ&eacute;es durant ce stade, les f&eacute;condations se sont n&eacute;anmoins bien d&eacute;roul&eacute;es, permettant de pr&eacute;server le potentiel grain des cultures. A partir de fin juillet, la plupart des r&eacute;gions ont b&eacute;n&eacute;fici&eacute; d'orages, limitant les cons&eacute;quences du d&eacute;ficit hydrique sur le remplissage des grains. Sur la p&eacute;riode de plus grande sensibilit&eacute; des ma&iuml;s, de mi-juin &agrave; fin ao&ucirc;t, c'est sur tout l'Est du pays que le d&eacute;ficit pluviom&eacute;trique est le plus marqu&eacute; (carte 2).Des coups de vent ont &eacute;t&eacute; observ&eacute;s dans des secteurs assez inhabituels, dans le Nord et dans l'Est, mais &eacute;galement dans l'Ouest. A ce stade, les ma&iuml;s vers&eacute;s n'ont pu que partiellement se redresser.<h2>Des chantiers de r&eacute;colte tr&egrave;s pr&eacute;coces</h2>L'avance des cultures observ&eacute;e &agrave; la floraison s'est maintenue sur la deuxi&egrave;me partie du cycle, voire accentu&eacute;e dans l'Est, o&ugrave; les temp&eacute;ratures sont rest&eacute;es tr&egrave;s au-dessus des normales saisonni&egrave;res (carte&nbsp;3).Les&nbsp;premi&egrave;res pr&eacute;visions&nbsp;de date de r&eacute;colte, diffus&eacute;es mi-juillet, indiquaient des chantiers &agrave; pr&eacute;voir avant la mi-ao&ucirc;t. Les premiers ensilages ont effectivement commenc&eacute; t&ocirc;t, d&eacute;but ao&ucirc;t dans les situations les plus critiques.&nbsp; Mais, les temp&eacute;ratures &eacute;lev&eacute;es et les stress hydriques marqu&eacute;s au moment des premiers chantiers ont conduit &agrave; des taux de mati&egrave;re s&egrave;che bien sup&eacute;rieurs &agrave; l'objectif (32-33&nbsp;%&nbsp;MS)&nbsp;: 50&nbsp;% des chantiers d'ensilage ont &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;s &agrave; plus de 34,8&nbsp;%&nbsp;MS, dont la moiti&eacute; &agrave; plus de 38&nbsp;%&nbsp;MS. La majorit&eacute; des chantiers d'ensilage de ma&iuml;s r&eacute;alis&eacute;s &agrave; une teneur en MS tr&egrave;s &eacute;lev&eacute;e (&gt;&nbsp;37&nbsp;%&nbsp;MS) se situe dans les r&eacute;gions Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comt&eacute;, Auvergne-Rh&ocirc;ne-Alpes, Poitou-Charentes et Limousin. Dans la plupart des r&eacute;gions, on observe une grande variabilit&eacute;, &agrave; la fois sur les stades de&nbsp;maturit&eacute; &agrave; la r&eacute;colte, sur les rendements et sur les compositions chimiques.<h2>Des rendements en baisse, mais mieux que pr&eacute;vu</h2>Malgr&eacute; ce contexte tr&egrave;s difficile, sans occulter les situations fortement p&eacute;nalis&eacute;es (r&eacute;gion Est, semis tardifs), les rendements, bien qu'h&eacute;t&eacute;rog&egrave;nes, sont en moyenne sup&eacute;rieurs &agrave; ceux pr&eacute;vus au c&oelig;ur de l'&eacute;t&eacute;. On observe localement des transferts de ma&iuml;s grain vers du ma&iuml;s fourrage dans les r&eacute;gions de l'Est, les plus touch&eacute;es par le d&eacute;ficit hydrique estival, mais aussi quelques transferts de ma&iuml;s fourrage vers le ma&iuml;s grain dans les r&eacute;gions du Nord-Ouest, mieux arros&eacute;es en &eacute;t&eacute;.<h6>Peu de maladies mais des foreurs bien pr&eacute;sents</h6>Du c&ocirc;t&eacute; des bio-agresseurs, les ravageurs de d&eacute;but de cycle (taupins, mouches g&eacute;omyze et oscinie) n'ont pas beaucoup fait parler d'eux. Les&nbsp;maladies foliaires&nbsp;restent localis&eacute;es sur quelques secteurs historiques (helminthosporiose dans le Finist&egrave;re notamment). Le fait marquant est la progression des d&eacute;g&acirc;ts de foreurs, pyrale surtout, dans des zones de production jusqu'ici relativement &eacute;pargn&eacute;es (bordure maritime Manche). La s&eacute;samie, jusqu'ici pr&eacute;sente seulement au sud de la Loire a &eacute;galement &eacute;t&eacute; observ&eacute;e plus au nord. Ce nouveau contexte impose aux producteurs d'&ecirc;tre vigilants, notamment vis-&agrave;-vis de la gestion les r&eacute;sidus de culture, refuge des larves pour la prochaine campagne.<h6>Le ma&iuml;s fourrage &agrave; la rescousse du d&eacute;ficit d'herbe</h6>Concernant le bilan fourrager de la campagne, la production d'herbe a &eacute;galement &eacute;t&eacute; d&eacute;ficitaire sur toutes les r&eacute;gions. Apr&egrave;s une mise &agrave; l'herbe tardive qui a entam&eacute; les stocks de fourrages et de paille, la pousse a rapidement cess&eacute; d&egrave;s l'arriv&eacute;e des conditions chaudes et s&egrave;ches en juillet. Le manque d'eau en fin d'&eacute;t&eacute; et d&eacute;but d'automne n'a pas permis le red&eacute;marrage de la pousse habituellement observ&eacute;. Ces conditions s&egrave;ches ont &eacute;galement p&eacute;nalis&eacute; l'implantation des&nbsp;semis de prairie. Dans ce contexte, le ma&iuml;s fourrage est venu se substituer au d&eacute;ficit d'herbe, d&egrave;s la mi-juillet dans la plupart&nbsp;Article ARVALIS - Michel MOQUET&nbsp;&nbsp;


Ultra-précoce, voilà le mot qui caractérise la campagne 2018 en maïs fourrage. Bien qu’hétérogènes, les rendements 2018 se maintiennent à des niveaux honorables, meilleurs que ceux prévus au cœur de l’été. Après une bonne année 2017, la campagne 2018 s’est avérée plus compliquée. Elle se caractérise par une précocité remarquable en raison de températures excédentaires sur tout le cycle, avec un été particulièrement sec et chaud sur le nord et l’est du pays.


Une campagne 2018 compliquée avec des rendements honorables à la clé

La vente totalise 14.199.250 euros, "le meilleur r&eacute;sultat jamais r&eacute;alis&eacute;", ont indiqu&eacute; dans un communiqu&eacute; conjoint les Hospices civils de Beaune et la maison d'ench&egrave;res britannique Christie's. Les c&eacute;l&egrave;bres ench&egrave;res &agrave; des fins caritatives avaient d&eacute;j&agrave; battu un record l'ann&eacute;e pr&eacute;c&eacute;dente &agrave; 12,3 millions d'euros."Un B&acirc;tard-Montrachet Grand cru a &eacute;t&eacute; vendu pour 135.000 euros (...), le plus haut prix jamais atteint pour une pi&egrave;ce de vin", ajoute le communiqu&eacute;. Le prix moyen pour une pi&egrave;ce (f&ucirc;t de 228 litres) s'est &eacute;lev&eacute; &agrave; 16.850 euros, une hausse de 19% compar&eacute; &agrave; 2017.&nbsp;Les deux "pi&egrave;ces des Pr&eacute;sidents" avaient &eacute;t&eacute; adjug&eacute;es dans l'apr&egrave;s-midi &agrave;&nbsp;230.000 euros au profit de trois associations, un chiffre bien en-de&ccedil;&agrave; des&nbsp;420.000 euros de l'an dernier."Jamais le vin n'a &eacute;t&eacute; aussi bon pour la sant&eacute;, permettez &agrave; un immortel de vous le dire", avait pourtant lanc&eacute; pendant la vente l'acad&eacute;micien Erik Orsenna, l'un des parrains qui se d&eacute;menait pour faire monter les ench&egrave;res.&nbsp;Les com&eacute;diens Nathalie Baye, Emmanuelle B&eacute;art et Pascal Elb&eacute; tentaient eux aussi de faire monter les prix au profit de l'Institut Pasteur, l'Association Soeur Emmanuelle (Asmae) et l'association Bab (qui aide les enfants atteints de cancer).&nbsp;"Il y a des gens qui sont l&agrave; pour faire leur march&eacute;, ce qui est normal, et il y en a qui sont pr&ecirc;ts &agrave; donner. Mais peut-&ecirc;tre que les gens qui sont pr&ecirc;ts &agrave; donner n'&eacute;taient pas l&agrave;", a lanc&eacute; l'acad&eacute;micien &agrave; l'issue de la vente.C'est un acheteur br&eacute;silien, Alaor Lino, ainsi que le n&eacute;gociant bourguignon Alb&eacute;ric Bichot et l'un de ses clients, le Canadien Daniel Tangay, qui ont remport&eacute; conjointement le lot, le premier apportant 200.000 euros et les autres 30.000 euros.&nbsp;"C'est un plaisir de contribuer &agrave; des associations qui le m&eacute;ritent, mais pour nous qui offrons cet argent, nous allons recevoir un tr&egrave;s bon vin. C'est un business honn&ecirc;te", s'est f&eacute;licit&eacute; M. Lino.&nbsp;Une seule pi&egrave;ce des pr&eacute;sidents devait initialement &ecirc;tre vendue, issue de la prestigieuse appellation Corton Grand cru Clos du Roi. Mais les organisateurs avaient finalement ajout&eacute; une deuxi&egrave;me pi&egrave;ce de charit&eacute; pour la deuxi&egrave;me ann&eacute;e cons&eacute;cutive: un Meursault Premier cru Les hospices beaune.Cette vente organis&eacute;e sous le marteau de Christie's, qui attire chaque ann&eacute;e de nombreux acheteurs &eacute;trangers, proposait cette ann&eacute;e un nombre record de 828 pi&egrave;ces.&nbsp;La recette - hors pi&egrave;ces des Pr&eacute;sidents - sera revers&eacute;e &agrave; l'institution hospitali&egrave;re des Hospices fond&eacute;e au XVe si&egrave;cle, afin de financer la modernisation de l'h&ocirc;pital de la ville et l'entretien du b&acirc;timent historique de l'H&ocirc;tel-Dieu. Plusieurs centaines de personnes, en majorit&eacute; du personnel de l'h&ocirc;pital et des pompiers, avaient manifest&eacute; un peu plus t&ocirc;t en marge de la vente d&eacute;non&ccedil;ant notamment le manque d'effectifs.


La 158e vente des vins des Hospices de Beaune a battu un record historique pour la deuxième année consécutive en atteignant un total de près de 14,2 millions d'euros, dont 230.000 euros pour les deux "pièces des Présidents", selon les organisateurs.


Hospices de Beaune: nouvelle vente record à près de 14,2 millions d'euros

<h2> POUR UN PROPRIETAIRE ... </h2><h6>&#65279;&nbsp; &nbsp; &nbsp; </h6><h6>Je r&eacute;cup&egrave;re mes terres</h6>Si le propri&eacute;taire retrouve ais&eacute;ment la jouissance de ses terres lou&eacute;es par un exploitant, quand ce dernier l'accepte, cette reprise du foncier ne se fait pas aussi librement dans la plupart des cas. Le propri&eacute;taire des terres est, en effet, soumis &agrave; des conditions de reprise pr&eacute;vues express&eacute;ment par le statut du fermage r&eacute;gi par le Code rural et de la p&ecirc;che maritime.Ainsi, tout au long du bail, le bailleur peut en demander la r&eacute;siliation en justice.&nbsp;Toutefois, seuls des motifs clairement d&eacute;finis par la Loi sont recevables. L'action en justice peut &ecirc;tre intent&eacute;e, notamment en cas de d&eacute;faut de paiement, d'agissements de nature &agrave; compromettre la bonne exploitation des terres ou de sous-location.En fin de bail, le propri&eacute;taire peut &eacute;galement faire valoir son droit de reprise et s'opposer, sous conditions, au renouvellement du bail. Tel est le cas lorsque le bailleur invoque une reprise pour exploiter ses terres lui-m&ecirc;me, ou par son conjoint, ses enfants ou petits-enfants. Cela suppose &eacute;galement que le futur exploitant ait la capacit&eacute; agricole du fait de son exp&eacute;rience ou d'un dipl&ocirc;me professionnel afin d'exploiter le bien de mani&egrave;re effective pendant 9 ans. Il doit par ailleurs &ecirc;tre en r&egrave;gle avec le contr&ocirc;le des structures. Ajoutons une condition en termes de d&eacute;lai : l'opposition au renouvellement du bail doit se faire au moins 18 mois avant la fin du bail. Toutes les conditions requises doivent &ecirc;tre remplies par le repreneur au jour d'effet de la reprise.&nbsp;<h6>Je loue mon foncier</h6>Les propri&eacute;taires fonciers sont libres de louer &agrave; la personne de leur choix. Mais la conclusion d'un bail rural n&eacute;cessite l'accord de tous les propri&eacute;taires. Cela sous-entend l'accord de tous les indivisaires dans le cas d'un bien indivis ou encore de l'usufruitier et du nu-propri&eacute;taire si le bien est d&eacute;membr&eacute;. &Agrave; d&eacute;faut, le bail sera inopposable aux propri&eacute;taires n'ayant pas donn&eacute; leur accord &agrave; l'acte.Bien que l'accord des propri&eacute;taires soit donn&eacute;, il faut encore que le preneur potentiel soit en droit d'exploiter ces terres. En effet, selon les circonstances, le locataire peut &ecirc;tre soumis &agrave; autorisation d'exploiter. C'est d&eacute;sormais un dispositif r&eacute;gionalis&eacute; qui s'applique en lieu et place des anciens sch&eacute;mas directeurs d&eacute;partementaux*.Sont concern&eacute;es par l'autorisation d'exploiter les op&eacute;rations d'agrandissement, d'installation ou de r&eacute;union d'exploitation, r&eacute;alis&eacute;es dans le cadre d'une vente, d'une donation ou d'une location. Sauf exception, alors m&ecirc;me que bailleurs et preneurs sont d'accord entre eux, l'autorisation d'exploiter doit notamment &ecirc;tre obtenue :- lorsque le locataire ne dispose d'aucun dipl&ocirc;me suffisant ou qu'il ne peut pas justifier d'une exp&eacute;rience significative en agriculture,- lorsque le locataire exerce une autre activit&eacute; lui g&eacute;n&eacute;rant des revenus sup&eacute;rieurs &agrave; 3 120 fois le SMIC horaire (soit 9,88 &euro; brut au 1er janvier 2018),- quand le locataire exploite, apr&egrave;s reprise, une superficie sup&eacute;rieure au seuil d&eacute;fini par le sch&eacute;ma r&eacute;gional. Rappelons ici que le seuil &agrave; prendre en compte est celui de la surface r&eacute;ellement exploit&eacute;e et non de la surface d&eacute;clar&eacute;e &agrave; la MSA,- lorsque la conclusion d'un bail entra&icirc;ne une perte de surface au profit d'une autre exploitation, la ramenant en dessous d'un seuil d&eacute;fini l&agrave; aussi par le sch&eacute;ma r&eacute;gional.La validit&eacute; du bail est, de ce fait, subordonn&eacute;e &agrave; l'octroi de cette autorisation d&eacute;livr&eacute;e par le pr&eacute;fet apr&egrave;s avis de la commission d&eacute;partementale d'orientation agricole. Le choix du type de bail se fait selon les objectifs des parties : bail ordinaire de 9 ans renouvelable - bail &agrave; long terme permettant une certaine s&eacute;curit&eacute; pour le locataire et des avantages fiscaux pour le propri&eacute;taire... Quoi qu'il en soit, le fermage doit &ecirc;tre r&eacute;gl&eacute; par le locataire du bien, lorsque le bail est conclu au nom personnel de l'associ&eacute; d'une soci&eacute;t&eacute; et non par la soci&eacute;t&eacute;. Dans le cas contraire, cela sous-entend une cession du bail, ce qui est un motif de r&eacute;siliation.<h2> POUR UN EXPLOITANT ...</h2><h6>Je veux transmettre mon bail &agrave; un repreneur</h6>En cas de reprise d'exploitation par un tiers, le bail cesse au moment de l'arr&ecirc;t d'activit&eacute; du locataire en place. Les terres sont alors libres : le propri&eacute;taire peut donc convenir d'un nouveau bail avec un exploitant de son choix, sous r&eacute;serve qu'il respecte les conditions demand&eacute;es par le contr&ocirc;le des structures.Bien que la cession d'un bail soit en principe interdite et conduise &agrave; la r&eacute;siliation de la location, un dispositif d&eacute;rogatoire existe. La cession du bail au profit du conjoint ou des descendants est possible, sous r&eacute;serve toutefois de l'accord pr&eacute;alable du bailleur. Sans cet accord, le bail peut &ecirc;tre sanctionn&eacute; par sa nullit&eacute; ou sa r&eacute;siliation, pouvant m&ecirc;me entra&icirc;ner des dommages et int&eacute;r&ecirc;ts pour le pr&eacute;judice subi par le propri&eacute;taire. En cas de refus du bailleur, le tribunal paritaire des baux ruraux peut &ecirc;tre saisi afin de faire valoir les droits du preneur. Par exemple, il a &eacute;t&eacute; jug&eacute; qu'un bailleur ne peut pas s'opposer &agrave; la cession en raison de la bonne foi du preneur en place s'&eacute;tant acquitt&eacute; constamment de ses obligations. Il en est de m&ecirc;me lorsque la cession est indispensable &agrave; la survie de l'exploitation par le repreneur pr&eacute;sentant une aptitude professionnelle suffisante.<h6>Je deviens propri&eacute;taire du foncier</h6>Lors de la mise en vente de foncier lou&eacute;, la loi permet au locataire en place d'user d'un droit de pr&eacute;emption. Il peut alors acqu&eacute;rir le fonds prioritairement, sous r&eacute;serve du respect de conditions strictes :- justifier d'un bail (y compris verbal bien que la preuve soit plus difficile &agrave; apporter) sur les terres lou&eacute;es, depuis au moins 3 ans,- exploiter une surface totale inf&eacute;rieure &agrave; 3 fois le seuil fix&eacute; par le sch&eacute;ma directeur r&eacute;gional.Si le preneur ne remplit pas ces conditions ou s'il ne souhaite pas faire valoir son droit, la vente est alors libre. C'est alors &agrave; la SAFER (Soci&eacute;t&eacute; d'Am&eacute;nagement Foncier et d'&Eacute;tablissement Rural) que revient la possibilit&eacute; de pr&eacute;empter au moment de la mise en vente du bien agricole. La SAFER ne peut, en revanche, pas intervenir dans les ventes r&eacute;alis&eacute;es au profit d'un parent, d'un indivisaire, d'un h&eacute;ritier du c&eacute;dant. Il en est de m&ecirc;me quand le transfert de propri&eacute;t&eacute; r&eacute;sulte d'un d&eacute;membrement de propri&eacute;t&eacute;. Dans ces deux cas, la SAFER doit, malgr&eacute; tout, &ecirc;tre inform&eacute;e.Ce n'est donc que si et seulement si les diff&eacute;rents droits de pr&eacute;emption sont purg&eacute;s et toujours dans le respect du contr&ocirc;le des structures, que le vendeur pourra vendre &agrave; la personne de son choix.Article Cerfrance -magazine n&deg; 52/2018 -&nbsp;Pauline &Eacute;tienne, juristeDossier complet&nbsp;: G&eacute;rer pour Gagner n&deg; 52/2018


Si le droit des contrats considère que l’acte est conclu dès l’instant où les parties se sont entendues sur la chose et le prix, la réglementation agricole vient malgré tout complexifier la conclusion du contrat de vente ou de location du foncier. Retour sur différents cas de figure


Contrats fonciers : vouloir et pouvoir dans les règles de l'art

Bakus (Vitibot), Ted (Na&iuml;o Technologies), Myce (Wall-Ye), Puma (Sitia), Vitirover&nbsp;: telles sont les solutions robotis&eacute;es identifi&eacute;es &agrave; ce jour et susceptibles de d&eacute;ambuler entre les pieds de vigne, pour r&eacute;guler la pousse de l'herbe et/ou pour griffer la superficie du sol, sur le rang et/ou dans l'inter-rang selon les cas. Cr&eacute;&eacute;e en 2010, Vitirover, du nom de la Pme bas&eacute;e &agrave; Saint-Emilion (Gironde) a le plus de bouteille sur le sujet. Son robot est capable de tondre l'int&eacute;gralit&eacute; d'une parcelle, au moyen de trois petits gyrobroyeurs dispos&eacute;s frontalement, assurant 32 cm de coupe par passage, avec une hauteur r&eacute;glable entre 4 et 10 cm. Cot&eacute; mobilit&eacute; et guidage, Vitirover dispose d'un panneau solaire en guise de capot et d'un GPS pilot&eacute; par smartphone pour assurer sa d&eacute;ambulation dans la parcelle, &agrave; 300 m/h, avec s&eacute;curit&eacute; anti-vol.<h2>Vitirover, une offre de service</h2>Un robot Vitirover est capable d'entretenir l'&eacute;quivalent de 2 ha de vignes durant la p&eacute;riode v&eacute;g&eacute;tative. Sa batterie peut le cas &eacute;ch&eacute;ant &ecirc;tre recharg&eacute;e sur secteur. Ses limites&nbsp;? &laquo;&nbsp;Les pentes sup&eacute;rieures 15 % et les tr&egrave;s fortes de densit&eacute;s de plants qui, ajout&eacute;s aux piquets, peuvent d&eacute;passer les 10.000 obstacles par ha&nbsp;&raquo;, d&eacute;clare Arnaud de la Fouchardiere, directeur g&eacute;n&eacute;ral et co-fondateur de Vitirover. &laquo;&nbsp;Il faut &eacute;galement prendre soin de d&eacute;marrer sur un sol bien plan&nbsp;&raquo;. Les robots Vitirover ne sont ni &agrave; vendre ni &agrave; louer. &laquo;&nbsp;Afin de d&eacute;jouer les appr&eacute;hensions, nous proposons une offre de service, garante du r&eacute;sultat final, exempte d'investissement, de maintenance, d'assurance&nbsp;&raquo;, poursuit le directeur g&eacute;n&eacute;ral. &laquo;&nbsp;Le prix varie entre 1500 &euro;/ha/an et 3500 &euro;/ha/an selon la densit&eacute; de plantation et la topographie. Notre solution soustrait le viticulteur de tout investissement en mat&eacute;riel alternatif aux herbicides, auquel s'ajoutent la main d'&oelig;uvre, les pi&egrave;ces d'usure, le carburant. Il faut aussi comptabiliser l'impacts des blessures directes et indirectes, &agrave; l'origine d'une mortalit&eacute; de 0,5 % par an des ceps. Sur 5000 pieds, la perte &eacute;quivaut &agrave; 25 pieds, soit environ 25 bouteilles, 125 si l'on compte les 5 ans n&eacute;cessaires &agrave; l'entr&eacute;e en production des pieds remplac&eacute;s&nbsp;&raquo;. Commercialis&eacute; depuis 2016, Vitirover revendique 50 robots en service et vise les 300 unit&eacute;s d'ici &agrave; fin 2019.<h2>Hauteur et fr&eacute;quence de tonte</h2>La mise au point de robots pourrait acc&eacute;l&eacute;rer la mutation vers des pratiques sans herbicides en levant un des principaux freins aux techniques m&eacute;caniques, &agrave; savoir le temps de travail, li&eacute; &agrave; la faible productivit&eacute; de chantier et &agrave; la r&eacute;p&eacute;titivit&eacute; des passages m&eacute;caniques conventionnels. Quelles peuvent &ecirc;tre les incidences de la fr&eacute;quence et de hauteur de tonte sur la concurrence en eau et en azote exerc&eacute;e par l'enherbement sur la vigne ? C'est la question que s'est pos&eacute;e l'Institut fran&ccedil;ais de la vigne et du vin (IFV) face &agrave; des robots capables de tourn&eacute;es hebdomadaires quand un ensemble tracteur-intercep &eacute;tait limit&eacute; dans le meilleur des cas &agrave; des passages mensuels&nbsp;? L'IFV a jaug&eacute; quatre modalit&eacute;s de tonte, plus ou moins rase et fr&eacute;quente, et leur impact sur l'humidit&eacute; et la temp&eacute;rature du sol ainsi que le statut azot&eacute; de la vigne. La tonte rase hebdomadaire favorise l'humectation du sol apr&egrave;s la survenue d'une pluie tandis que le maintien de couverts d&eacute;velopp&eacute;s a pour effet de tamponner les &eacute;carts de temp&eacute;rature. S'agissant du statut azot&eacute;, l'exp&eacute;rimentation n'a pas r&eacute;v&eacute;l&eacute; de diff&eacute;rences significatives entre les diff&eacute;rentes modalit&eacute;s.&nbsp;<h2>Composition des raisins</h2>En raison d'un gel printanier, l'essai n'a pas permis de comparer les modalit&eacute;s sur le crit&egrave;re du rendement. Concernant la composition des baies, l'essai r&eacute;v&egrave;le un impact positif concernant le poids et l'azote assimilables dans le cas de tontes rases hebdomadaires et mensuelles. En revanche, il semble ne pas y avoir d'impact sur le degr&eacute;&#769; et l'acidit&eacute;&#769;. En conclusion, l'essai de l'IFV sugg&egrave;re un impact r&eacute;el de la hauteur et de la fr&eacute;quence de tonte sur des param&egrave;tres importants comme l'alimentation hydrique et azote&#769;, lesquels peuvent avoir un impact sur le niveau de production a&#768; long terme de syst&egrave;mes enherb&eacute;s en totalit&eacute;&#769;. La fr&eacute;quence de tonte autoris&eacute;e par la robotisation de l'op&eacute;ration permettrait en outre de modifier la flore pr&eacute;sente. Deux saisons de test suppl&eacute;mentaires doivent valider ces hypoth&egrave;ses.


Le développement de la robotique fait de la tonte une solution technico-économique de plus en plus envisageable pour entretenir les sols viticoles. L’Institut français de la vigne et du vin (IFV) étudie son impact sur la qualité des raisins.


De l’influence des robots de tonte sur la qualité du raisin

135 cm&nbsp;: c'est la hauteur du capot avant du nouveau T4 FL, un tracteur &agrave; arceau surbaiss&eacute; destin&eacute; &agrave; r&eacute;pondre aux besoins tr&egrave;s sp&eacute;cifiques des producteurs de cultures de faible hauteur, qu'il s'agisse de serres ou encore de vergers et vignobles en forte pente. &Agrave; l'arri&egrave;re du tracteur, la nouvelle plate-forme surbaiss&eacute;e, disponible pour les pneus de 20' et 24', permet &agrave; l'op&eacute;rateur d'&ecirc;tre assis &agrave; seulement 73,5 cm du sol, ce qui lui permet de se d&eacute;placer avec une grande agilit&eacute; lorsque la hauteur est limit&eacute;e, comme dans les p&ecirc;chers ou cerisiers. Un relevage avant et une prise de force d'une capacit&eacute; de levage de 2 tonnes sont &eacute;galement disponibles en option<h2>107 ch pour le chenillard T4K</h2>La gamme T4K comptait jusqu'&agrave; pr&eacute;sent 17 variantes d'une puissance comprise entre 75 ch et 99 ch. Elle atteint d&eacute;sormais 107 ch. Il est &eacute;quip&eacute; nouvelle pompe de 80 litres &agrave; trois &eacute;tages et d'une nouvelle cabine, disponible sur les quatre versions Montagne et Standard. Elle comprend un nouveau pare-chaleur et pare-poussi&egrave;re entre le compartiment moteur et le poste de conduite ainsi qu'un syst&egrave;me de climatisation de grande capacit&eacute; dot&eacute;s de ventilateurs plus grands pour assurer une circulation d'air plus uniforme. Les TK4 &agrave; chenilles SmartTrax se pilotent au moyen d'une seule main (avancement et direction) gr&acirc;ce au levier Steering-O-Matic.<h2>Nouveau pont avant pour le T4 LP</h2>Le T4 LP (4 mod&egrave;les surbaiss&eacute;s de 75 ch &agrave; 107 ch) peut quant &agrave; lui &ecirc;tre livr&eacute; avec un nouveau pont avant plus large (+12 cm) et nouveau support d'essieu avant moul&eacute;, supportant 2.500 kg, avec relevage de 1.970 kg en option, au m&ecirc;me titre que les freins avant pour le travail en pente. L'essieu arri&egrave;re affiche une capacit&eacute; de 3.700 kg pour 2.900 kg au relevage. le tracteur T4 LP peut b&eacute;n&eacute;ficier de pneumatiques de 24, 28 ou 30 pouces, ce qui donne une voie totale r&eacute;glable entre 1588 mm et 2432 mm pour un maximum de stabilit&eacute;. Les ailes arri&egrave;re disposent d'extensions flexibles pour s'adapter aux voies les plus larges. Le T4 LP est disponible avec une large gamme de pneus, y compris de grand volume (540/65R28, 500/70R24, 420/70R30).


Le TK4 à chenilles monte en puissance tandis que le T4 LP hérite d’un pont avant plus large. Le T4 FL et ses 135 cm au garrot est quant à lui pensé pour les usages sous serre.


New Holland complète ses gammes de tracteurs spécialisés

Plusieurs start-up se sont lanc&eacute;es ces derni&egrave;res ann&eacute;es sur ce cr&eacute;neau. Mais le co&ucirc;t de production est encore tr&egrave;s &eacute;lev&eacute; et aucun produit n'est pour l'instant pr&ecirc;t &agrave; &ecirc;tre vendu. Les avanc&eacute;es, toutefois, sont rapides. La soci&eacute;t&eacute; californienne Just, aussi connue pour sa mayonnaise sans oeuf, a ainsi plusieurs fois fait part de son intention de commercialiser un produit &agrave; base de cellules animales capables de se reproduire d'ici la fin de l'ann&eacute;e.D'autres comme Memphis Meats aux Etats-Unis, Mosa Meat aux Pays-Bas ou Aleph Farms en Isra&euml;l, s'activent pour abaisser les co&ucirc;ts de production, certaines de ces entreprises ayant re&ccedil;u le soutien financier de g&eacute;ants de l'industrie agro-alimentaire. Les partisans de cette alternative font valoir qu'elle peut changer durablement le syst&egrave;me de production de la viande en &eacute;vitant d'&eacute;lever et de tuer des animaux.&nbsp;Aux Etats-Unis, la question de savoir s'il fallait ou non autoriser ces produits ne s'est jamais vraiment pos&eacute;e. En revanche savoir qui allait les contr&ocirc;ler, le minist&egrave;re de l'Agriculture (USDA) ou l'agence en charge de la s&eacute;curit&eacute; alimentaire (FDA), faisait jusqu'&agrave; pr&eacute;sent d&eacute;bat.Apr&egrave;s une conf&eacute;rence publique en octobre destin&eacute;e &agrave; d&eacute;battre de la "r&eacute;gulation n&eacute;cessaire pour &agrave; la fois encourager ces produits alimentaires innovants et maintenir les normes de sant&eacute; publique les plus strictes", ces deux entit&eacute;s ont annonc&eacute; vendredi dans un communiqu&eacute; commun avoir d&eacute;cid&eacute; d'en partager la supervision.&nbsp;Selon le cadre r&eacute;glementaire propos&eacute;, la FDA serait charg&eacute;e de contr&ocirc;ler tout ce qui concerne les cellules, depuis leur pr&eacute;l&egrave;vement sur des bovins ou des volailles jusqu'au stade de la diff&eacute;rentiation cellulaire.Le minist&egrave;re de l'Agriculture superviserait de son c&ocirc;t&eacute; tout ce qui rel&egrave;ve de la production et de l'&eacute;tiquetage des produits issus de ces cellules.&nbsp;Les d&eacute;tails sont encore en train d'&ecirc;tre affin&eacute;s mais les deux agences estimant avoir les autorisations r&eacute;glementaires n&eacute;cessaires, "l'administration ne pense pas qu'une loi sp&eacute;cifique sur le sujet soit n&eacute;cessaire", indique le communiqu&eacute;.<h2 style="text-align:justify;">Quid du mot 'viande'?&nbsp;</h2>L'annonce de l'administration "est une indication encourageante sur le fait que la FDA et l'USDA tracent clairement la voie pour une r&eacute;glementation transparente et pr&eacute;visible", a estim&eacute; Jessica Almy de The Good Food Institute, une association qui promeut les produits alternatifs &agrave; la viande conventionnelle."Les gouvernements d'Isra&euml;l, du Japon et de Singapour ont d&eacute;j&agrave; fait part de leur int&eacute;r&ecirc;t pour cette importante technologie alimentaire", a-t-elle soulign&eacute;. Aussi est-il essentiel selon elle d'avancer "aussi rapidement que possible". Selon les arguments de ses partisans, la "viande de laboratoire" permettra de limiter les gaz &agrave; effets de serre et l'utilisation de ressources naturelles, et d'&eacute;viter la souffrance des animaux. Tout cela en nourrissant une population de plus en plus nombreuse et gourmande en prot&eacute;ines."Nous attendons avec impatience le jour, dans un avenir pas si &eacute;loign&eacute;, o&ugrave; les familles am&eacute;ricaines pourront partager un plat de viande fabriqu&eacute; &agrave; partir de cellules", a affirm&eacute; Mme Almy.&nbsp;D&eacute;j&agrave;, les responsables de la start-up Just "se r&eacute;jouissent de pouvoir bient&ocirc;t travailler avec les deux agences", a indiqu&eacute; un porte-parole de la soci&eacute;t&eacute; vendredi &agrave; l'AFP.Dans son communiqu&eacute;, l'administration am&eacute;ricaine n'a en revanche pas indiqu&eacute; si les produits issus de cellules animales pouvaient s'appeler "viande", un point de contentieux entre certaines associations repr&eacute;sentant les agriculteurs et les partisans de produits alternatifs.La porte-parole de l'Association des &eacute;leveurs bovins am&eacute;ricains (USCA), Lia Biondo, s'est toutefois f&eacute;licit&eacute;e vendredi que l'&eacute;tiquetage soit supervis&eacute; par le minist&egrave;re de l'Agriculture plut&ocirc;t que par la FDA, qui n'exige pas que les emballages soient approuv&eacute;s "avant que les produits n'arrivent dans les rayons des supermarch&eacute;s".&nbsp;L'organisme se bat pour que le mot "viande" soit r&eacute;serv&eacute; &agrave; la chair d'un animal n&eacute;, &eacute;lev&eacute; et abattu de fa&ccedil;on traditionnelle.&nbsp;


Bientôt de la "viande de laboratoire" dans les assiettes? L'administration américaine a en tout cas dévoilé vendredi un cadre réglementaire ouvrant la voie à la commercialisation d'aliments conçus à partir de cellules animales, quand ils seront disponibles.


Les Etats-unis ouvrent la voie à l'autorisation de la "viande de laboratoire"    

Le steak hach&eacute; est certainement l'un des produits les plus demand&eacute;s en restauration collective. Le partenariat entre la Chambre d'Agriculture et la coop&eacute;rative Celmar a permis d'en approvisionner 1 000 unit&eacute;s aupr&egrave;s des cuisines de 5 &eacute;tablissements creusois&nbsp;: le coll&egrave;ge de Bourganeuf, le coll&egrave;ge Martin Nadaud &agrave; Gu&eacute;ret, le lyc&eacute;e professionnel de Saint-Vaury, l'&eacute;cole de Sardent et l'EHPAD de Dun-le-Palestel. Au lyc&eacute;e de Saint-Vaury, o&ugrave; 180 steaks ont &eacute;t&eacute; consomm&eacute;s, le proviseur Jean-Christophe Valli&egrave;re et son gestionnaire Eric Vallageas &eacute;taient tr&egrave;s enthousiastes&nbsp;: &laquo; C'est important pour nous de sensibiliser les jeunes &agrave; la qualit&eacute; et &agrave; l'approvisionnement local. Pour aujourd'hui, nous avons tenu &agrave; faire un menu complet &agrave; base de produits locaux, de l'entr&eacute;e au dessert&sup1;. Nous disposons en Creuse de l'ensemble des productions dans une tr&egrave;s bonne qualit&eacute;, il faut en profiter. &raquo; Jean-Christophe Dufour, pr&eacute;sident de la Celmar, ne peut que confirmer&nbsp;: &laquo; Sur la viande, nous avons tout ce dont nous avons besoin pour fonctionner en circuit court au sein de la coop&eacute;rative. Il y a une capacit&eacute; de production, une garantie de tra&ccedil;abilit&eacute; et tout le mat&eacute;riel en aval avec l'abattoir et l'atelier de transformation. Nous &eacute;tudions aussi toutes les possibilit&eacute;s d'apporter du retour aux &eacute;leveurs, le circuit court en est une. &raquo; Du c&ocirc;t&eacute; des consommateurs, les assiettes sont toutes reparties vides, car certains &eacute;l&egrave;ves, issus du milieu agricole, ont les papilles aff&ucirc;t&eacute;es&nbsp;: &laquo; C'est super bon ! &Ccedil;a fait plaisir d'avoir une super qualit&eacute;. &raquo;. Le constat est sans appel, pour Karine Nadaud, repr&eacute;sentante de la Chambre d'agriculture, cette op&eacute;ration a &eacute;t&eacute; une v&eacute;ritable r&eacute;ussite. &laquo; Nous allons essayer de renouveler ce type d'op&eacute;ration le plus souvent possible &raquo; a confirm&eacute; M.&nbsp;Vallageas.1. P&acirc;t&eacute; de campagne et saucisson &agrave; l'ail du Gaec Rimareix &agrave; Puy-Malsignat, &oelig;ufs mimosa du Gaec des Champs Verts &agrave; Chamborand ; steak hach&eacute; de la Celmar, pommes de terres du Gaec Rimareix &agrave; Puy-Malsignat et carottes de Jules Gibaud &agrave; Saint-Hilaire-la-Plaine ; fromages de vache et fromage blanc de la laiterie de la Voueize &agrave; Gouzon et coulis de fruits rouges de Collines en Limousin &agrave; Saint-Vaury ; pommes du Verger du Grand Murat &agrave; B&eacute;n&eacute;vent-l'Abbaye.


Dans le cadre de la charte inter-consulaire des filières viande et lait « Made in Creuse », la Chambre d’agriculture a mis en œuvre, en partenariat avec la Celmar, une opération visant à approvisionner la restauration collective avec du steak haché produit localement.


Du steak local au menu

La premi&egrave;re vice-pr&eacute;sidente du groupe LREM Am&eacute;lie de Montchalin a obtenu une suspension de s&eacute;ance avant le vote de la mesure approuv&eacute;e par 22 voix contre 20, dans le cadre de l'examen en premi&egrave;re lecture du projet de budget pour 2019.&nbsp;Brigitte Kuster (LR) l'a accus&eacute;e de "vouloir rameuter les troupes" pour &eacute;viter que la majorit&eacute; ne se retrouve en minorit&eacute; lors du scrutin.Las, tous les groupes d'opposition se sont ralli&eacute;s au MoDem ainsi que 5 LREM, l'UDI-Agir &eacute;tant partag&eacute;e.&nbsp;Auparavant, Bruno Millienne (MoDem), premier signataire de l'amendement, avait fait part de sa "col&egrave;re" apr&egrave;s que le gouvernement et le rapporteur g&eacute;n&eacute;ral Jo&euml;l Giraud (LREM) ont &eacute;mis un avis d&eacute;favorable &agrave; sa proposition.&nbsp;"Cela fait quinze jours que l'on se bat pour expliquer pourquoi on fait la transition &eacute;nerg&eacute;tique, pourquoi on rajoute de la taxe carbone, pourquoi on augmente la taxe sur le gazole... Et quand on veut faire du carburant propre en France, on garde l'huile de palme (...) L'huile de palme, c'est plus nocif que l'essence", a affirm&eacute; l'&eacute;lu des Yvelines."Nous assumons de soutenir une politique impopulaire sur le gazole mais nous ne voulons pas &ecirc;tre pris en flagrant d&eacute;lit d'incoh&eacute;rence", a rench&eacute;ri Jean-Louis Bourlanges (MoDem).&nbsp;"Favoriser l'utilisation de l'huile palme c'est accepter que se poursuivent des d&eacute;forestations", a tonn&eacute; le chef de file des Insoumis Jean-Luc M&eacute;lenchon, qui a vu dans le vote "la com&eacute;die &eacute;colo du gouvernement d&eacute;masqu&eacute;e".Olivier Dussopt, secr&eacute;taire d'&eacute;tat aupr&egrave;s du ministre des Comptes publics, a expliqu&eacute; que la lutte contre la d&eacute;forestation devait &ecirc;tre encadr&eacute;e au niveau europ&eacute;en. "C'est la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas &agrave; ce stade modifier l'article (du projet de loi de Finances)", a-t-il affirm&eacute;.Les d&eacute;put&eacute;s ont achev&eacute; l'examen du projet de budget vendredi soir. Celui-ci fera l'objet d'un vote solennel mardi.


L'Assemblée nationale a adopté de justesse vendredi un amendement du MoDem excluant l'huile de palme de la liste des biocarburants, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur général, ce qui a semé un trouble chez les "marcheurs".


L'Assemblée exclut l'huile de palme des biocarburants, trouble au sein de LREM

La fili&egrave;re for&ecirc;t-bois "g&eacute;n&egrave;re pr&egrave;s de 400.000 emplois directs et indirects au sein des 60.000 petites, moyennes et grandes entreprises" qui la constituent, rappelle dans la pr&eacute;sentation de ce contrat Luc Charmasson, pr&eacute;sident du comit&eacute; strat&eacute;gique de la fili&egrave;re (CSF) bois.Mais il y a un hic de taille: cette fili&egrave;re repr&eacute;sente de mani&egrave;re r&eacute;currente 10% du d&eacute;ficit total de la balance commerciale fran&ccedil;aise, et le d&eacute;ficit commercial de la fili&egrave;re s'est nettement creus&eacute; en 2017, s'&eacute;tablissant &agrave; 6,3 milliards d'euros (+6,1%).&nbsp;Parmi les pistes mises en avant dans la nouvelle mouture figurent des projets pour d&eacute;velopper les usages du bois dans des univers o&ugrave; il est &agrave; ce jour peu pr&eacute;sent, notamment l'am&eacute;nagement int&eacute;rieur, l'urbanisme vert, le luxe, le sport et la sant&eacute;.Nicolas Douzain-Didier, d&eacute;l&eacute;gu&eacute; g&eacute;n&eacute;ral de la F&eacute;d&eacute;ration nationale du bois (FNB), &eacute;voque l'utilisation de bois dans les maisons de retraite, notamment, dont les pensionnaires pourraient b&eacute;n&eacute;ficier de ses vertus "apaisantes".&nbsp;Le plan comporte &eacute;galement des projets de formation pour les dirigeants d'entreprise afin de les pr&eacute;parer aux nouveaux besoins et d'aider les PME &agrave; grandir.Enfin, le nouveau contrat pr&eacute;voit de profiter des chantiers g&eacute;n&eacute;r&eacute;s par les Jeux olympiques de 2024 &agrave; Paris pour soutenir la fili&egrave;re dans le secteur de la construction. Parmi les bois utilis&eacute;s pour ces installations (20% &agrave; 30% des mat&eacute;riaux, selon la FNB), les signataires, qui vont constituer un consortium "France Bois 2024", fixent comme objectif d'utiliser du bois "issu &agrave; 50% de la for&ecirc;t fran&ccedil;aise et avec 70% de transformation en France".Ces projets ont &eacute;t&eacute; bien accueillis par le secteur, mais des acteurs de la fili&egrave;re, et non des moindres, d&eacute;plorent d'avoir &eacute;t&eacute; retoqu&eacute;s sur un aspect majeur: l'avenir de la ressource.<h2>"Pas de fonds dans le fonds"&nbsp;</h2>La FNB, qui repr&eacute;sente scieurs et transformateurs du bois, r&eacute;clamait, tout comme les propri&eacute;taires forestiers priv&eacute;s, quelque 150 millions d'euros par an pour reboiser la for&ecirc;t fran&ccedil;aise et l'adapter &agrave; l'&eacute;volution de la demande, planter des essences adapt&eacute;es au r&eacute;chauffement climatique et lutter contre maladies et ravageurs mettant &agrave; rude &eacute;preuve les futaies hexagonales, comme la chalarose du fr&ecirc;ne.&nbsp;Un plan interminist&eacute;riel annonc&eacute; parall&egrave;lement vendredi fait bien &eacute;tat de&nbsp;140 millions d'euros de cr&eacute;dits Etat/Feader (fonds europ&eacute;en) pour am&eacute;liorer l'acc&egrave;s &agrave; la ressource et le reboisement, via le grand plan d'investissement, mais ces fonds sont pour quatre ans.&nbsp;"Cet argent c'est le m&ecirc;me qu'ils nous resservent dans le fonds strat&eacute;gique de la for&ecirc;t et du bois. C'est un tour de passe-passe", a par ailleurs d&eacute;nonc&eacute; &agrave; l'AFP Nicolas Douzain-Didier.&nbsp;&nbsp;"Il n'y a pas de fonds dans le fonds. C'est un probl&egrave;me de fond", ironise pour sa part Antoine D'Am&eacute;court, pr&eacute;sident de Fransylva, principale f&eacute;d&eacute;ration de forestiers priv&eacute;s, avant de fulminer: "La for&ecirc;t repr&eacute;sente un tiers du territoire national et l'Etat est incapable de mettre 150 millions d'euros dedans!"Au nom de la contribution de sa fili&egrave;re &agrave; une &eacute;conomie "d&eacute;carbon&eacute;e", il souhaiterait que soit consacr&eacute;e au reboisement une faible part de la taxe carbone.&nbsp;"Il y a un budget et on fait avec le budget. Si tout le monde veut +10%, on va avoir un probl&egrave;me", confie, un brin fataliste, le nouveau ministre de l'Agriculture Didier Guillaume, qui comprend toutefois la demande.&nbsp;"Les industries n'auront plus de bois d'oeuvre dans 30 ans, si on continue comme &ccedil;a, on est en train de cr&eacute;er un &eacute;norme d&eacute;s&eacute;quilibre", insiste M. D'Am&eacute;court, montrant sur son t&eacute;l&eacute;phone des photos d'&eacute;corces l&eacute;preuses de r&eacute;sineux d&eacute;vor&eacute;es par des col&eacute;opt&egrave;res, dans une for&ecirc;t qu'il g&egrave;re en Dordogne.Comme le rappelle M. Charmasson, un premier accord de fili&egrave;re avait &eacute;t&eacute; sign&eacute; pour la p&eacute;riode 2014-2017. A l'&eacute;poque, la FNB, qui r&eacute;clamait d&eacute;j&agrave; un effort financier de l'Etat pour reboiser, avait refus&eacute; de signer. Elle n'a cette fois pas voulu briser l'unit&eacute; de la grande famille du bois.


Le gouvernement a signé vendredi à Bercy une nouvelle feuille de route avec les professionnels du bois pour tenter de sortir de l'ornière une filière lourdement déficitaire, mais des acteurs importants déplorent l'absence de fonds pour assurer l'avenir de la forêt française.


Bois: nouveau contrat de filière, mais les professionnels s'inquiètent pour la ressource

Le tribunal correctionnel, qui avait renvoy&eacute; une premi&egrave;re fois ce proc&egrave;s en avril en raison d'un mouvement de gr&egrave;ve des avocats, examinait depuis jeudi ces fait remontant &agrave; novembre 2016 pr&egrave;s de Dijon: la destruction d'une parcelle de Colza du groupe agricole Dijon C&eacute;r&eacute;ales. Pour les militants anti-OGM, le colza "Clearfield" en question, cr&eacute;&eacute; par le g&eacute;ant allemand de l'agrochimie BASF et obtenu par mutagen&egrave;se, une technique qui consiste &agrave; modifier les propres g&egrave;nes d'une plante, constituait bien un OGM au sens de la l&eacute;gislation europ&eacute;enne.Or la directive europ&eacute;enne applicable aux OGM pr&eacute;voit des r&egrave;gles strictes d'autorisation, de tra&ccedil;abilit&eacute;, d'&eacute;tiquetage et de surveillance. &nbsp;Les pr&eacute;venus estiment ainsi avoir "d&eacute;truit un bien qui n'aurait jamais d&ucirc; exister, qui est ill&eacute;gal", selon leur avocat Me Guillaume Tumerelle, qui a invoqu&eacute; devant les magistrats une d&eacute;cision rendue en juillet par la Cour de justice de l'UE (CJUE).Dans un arr&ecirc;t qui &eacute;tait tr&egrave;s attendu par les associations environnementales, la juridiction europ&eacute;enne avait alors consid&eacute;r&eacute; que "les organismes obtenus par mutagen&egrave;se sont des OGM au sens de la directive sur les OGM", &agrave; laquelle ils doivent donc &ecirc;tre soumis. La CJUE avait toutefois soulign&eacute; une exception: la directive ne s'appliquerait pas aux organismes obtenus par les techniques "qui ont &eacute;t&eacute; traditionnellement utilis&eacute;es pour diverses applications et dont la s&eacute;curit&eacute; est av&eacute;r&eacute;e depuis longtemps".C'est dans ce cas de figure que souhaite s'inscrire Dijon C&eacute;r&eacute;ales, qui maintient que ses plants n'&eacute;taient pas soumis &agrave; la r&eacute;glementation applicable aux OGM.&nbsp;Les militants anti-OGM ont commis une "infraction p&eacute;nale" en s'"introduisant sur une parcelle priv&eacute;e" pour y d&eacute;truire les plants de Colza, a ajout&eacute; Me Anne Geslain, l'avocate du groupe agricole. La coop&eacute;rative a &eacute;galement fait valoir que ces vari&eacute;t&eacute;s ont &eacute;t&eacute; cr&eacute;&eacute;es "pour r&eacute;pondre aux probl&eacute;matiques des agriculteurs et notamment le d&eacute;veloppement de mauvaises herbes" en utilisant moins de produits chimiques.&nbsp;&nbsp;


La justice rendra sa décision le 17 janvier prochain au sujet de 38 militants anti-OGM dont le procès s'est achevé vendredi à Dijon après la destruction en 2016 de plants de colza, a-t-on appris de sources concordantes.


Vos résultats de recherche

Tous les résultats (17019)

Les actualités (16974)

L'agenda (26)

Les outils (5)

Les guides (14)