Démarche : La certification environnementale des exploitations va arriver

Claudine Galbrun

Prévu par le Grenelle de l'environnement, le dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles pourrait entrer en application dès le printemps 2010.

C'était un engagement du Grenelle de l'environnement : mettre en place une démarche de certification environnementale des exploitations, graduée et allant jusqu'à trois niveaux. Le dernier étant celui de la haute qualité environnementale (HVE) avec une obligation de résultats. “ Le dispositif a pris du retard puisqu'il devait s'appliquer dès 2008. Toutefois, ses objectifs ont été réaffirmés dans la loi Grenelle 1 adoptée cet été et adoptés au Sénat en octobre lors de l'examen de la loi Grenelle 2 ”, souligne Florence Aimon-Marié, de la chambre d'agriculture de Charente-Maritime. La démarche est donc à étage. Le premier niveau, préalable à la certification environnementale, exige le respect de la conditionnalité des aides PAC, attesté par un organisme de conseil habilité. Pour accéder au niveau 2, il faudra en passer par un organisme certificateur accrédité qui, au terme d'un audit, pourra accorder une certification valable trois ans. Il s'agira de respecter les exigences listées dans un référentiel de type agriculture raisonnée. Enfin, le niveau 3 ou HVE sera basé sur la mesure de performances environnementales avec le respect d'indicateurs de résultats. Une accréditation par un organisme officiel sera nécessaire.

Entre 650 et 1000 euros pour trois ans

Si le respect du niveau 1 n'engendrera pas de coût, il n'en est pas de même pour l'accès aux deux autres niveaux. Si l'on s'en tient au dispositif agriculture raisonnée proche du niveau 2, le coût devrait varier entre 650 et 1000 euros pour trois ans. “ Entrer dans cette démarche pourra permettre d'avoir accès aux marchés publics, la loi Grenelle 1 faisant obligation aux collectivités d'intégrer au moins 20 % de produits HVE, bios ou d'origine locale dans leurs achats. Cela peut aussi intéresser des agriculteurs en vente directe qui bénéficieront d'une reconnaissance officielle. Pour autant, aucun étiquetage spécifique n'est prévu. Il n'est donc pas certain que cette démarche puisse être valorisée. ” Quant au volontariat dont se prévaut pour l'instant cette démarche, il se pourrait qu'il se transforme à terme en une condition d'accès au marché. “ Cela n'ira pas jusqu'au niveau 3 mais le niveau 1 sera sans doute un minimum. ”

Source Réussir Vigne Novembre 2009

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