Gironde : Regain d'intérêt pour les conventions de mise à disposition

Claudine Galbrun

Jusqu'ici peu utilisée, la convention de mise à disposition de vignes connaît un succès grandissant notamment dans le vignoble bordelais, selon la Safer d'Aquitaine.

Plus de 500 conventions de mise à disposition engageant plus de 3000 hectares ont été contractées à ce jour en Gironde. “ Et chaque année, ce nombre augmente ”, constate Antoine Chabanel, de la Safer d'Aquitaine. Il est vrai que cette convention, portée par la Safer, qui est une dérogation au droit du fermage classique, offre beaucoup de souplesse tant au bailleur qu'au fermier. Concrètement, un propriétaire met à disposition de la Safer son foncier à travers un fermage. La Safer paye cette mise à disposition au propriétaire et donne à bail à un fermier les vignes à exploiter. L'une et l'autre partie n'ont pas d'autre engagement à respecter qu'une durée minimale du bail d'une campagne et maximale de six campagnes. Le bail pouvant être résilié tous les ans. Le calcul du loyer se fait selon les mêmes règles de prix que pour un fermage classique soit en s'appuyant sur l'arrêté préfectoral publié chaque année qui fixe les prix du vin à l'hectolitre (hl). S'ensuit une négociation entre le propriétaire et le fermier sur un nombre d'hl produit par ha. La fourchette se situant généralement entre 3 et 12 hl/ha. “ Ces conventions de mise à disposition sont utilisées dans plusieurs cas notamment pour gérer des périodes de doute, lorsque le vigneron hésite entre vendre ou louer ses terres. Sachant qu'avec ce dispositif, il peut récupérer ses vignes dès qu'il le souhaite. On peut y faire appel également en cas de succession ou de liquidation judiciaire. Ce peut être aussi le moyen de pallier certaines difficultés pour des vignerons qui n'arrivent pas à vendre leur vin ou pour d'autres qui ont décroché un marché particulier une année, tout en évitant de s'engager sur une durée trop longue ”, explique Antoine Chabanel.

En Gironde, le fermier peut prendre possession des vignes tardivement en saison et ne les louer que pour les vendanger. C'est le contrat viticole de crise. (P. Cronenberger)

En Gironde, le fermier peut prendre possession des vignes tardivement en saison et ne les louer que pour les vendanger. C'est le contrat viticole de crise. (P. Cronenberger)

Contrat viticole de crise

Il est à noter également que ces conventions font l'objet d'un cas particulier en Gironde sous la forme du contrat viticole de crise. “ Celui-ci est calqué sur la convention classique, mais offre la possibilité à un fermier de prendre possession tardivement en saison des vignes et de ne les louer que pour les vendanger. ” Le preneur devra toutefois rembourser des avances aux cultures au propriétaire qui s'est chargé de tous les travaux à la vigne avant leur reprise. “ Ce dispositif a été très sollicité en 2009 suite aux épisodes de grêle, permettant ainsi à des vignerons qui avaient des marchés de récupérer des volumes. ”
Il est à noter qu'en 2010, celui-ci a été également utilisé de manière importante, bien qu'il n'y ait pas eu d'accidents climatiques.

Source Réussir Vigne Mars 2011

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