L'Assemblée vote la baisse des cotisations patronales dans l'agriculture

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L'Assemblée vote la baisse des cotisations patronales dans l'agriculture
L'exonération concernera tous les salaires compris entre 1 et 1,4 Smic,

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi un allègement des cotisations sociales sur les emplois salariés permanents dans l'agriculture, qui prendra la forme d'une réduction d'un euro de cotisations patronales pour un salaire horaire égal au Smic.

L'exonération concernera tous les salaires compris entre 1 et 1,4 Smic, dans la limite de 20 salariés par entreprise. Dégressive, elle sera maximale jusqu'à 1,1 Smic puis de moins en moins importante jusqu'à s'annuler à 1,4 Smic.

La mesure s'appliquera à compter du 1er janvier 2012, si elle est confirmée dans la suite du débat parlementaire sur le budget, et si la Commission européenne donne son aval.

Cette mesure a été votée sous la forme d'un amendement à la partie "dépenses" du budget, l'allègement de cotisations "vise à enrayer la précarisation des emplois agricoles et à favoriser l'embauche de salariés permanents", qui ne représentent que 15% des emplois dans l'agriculture contre 78% dans l'ensemble de l'économie.

Cette mesure, d'un coût de 210 millions d'euros pour les finances de l'Etat l'an prochain, avait déjà été adoptée par les députés le 21 octobre dans le cadre de la partie "recettes" du budget 2012.

Le financement est assuré par la moitié du produit de la taxe sodas, la taxe sur les boissons avec édulcorants et une hausse de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le carburant diesel à usage professionnel, également votée en octobre.

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