La délimitation des AOP viticoles

Confédération des experts fonciers (CEF)

La délimitation des AOP viticoles
Crédit photos : Bruno RIVIER

Les différences sont parfois incompréhensibles entre les appellations les plusprestigieuses de France, qui ne s’échangent pas à moins de 1 million d’euros l’hectare,et certaines AOP génériques, parfois voisines de quelques dizaines de mètres,dont les prix ont parfois chuté jusqu’à 10 000 euros/ha. Cet article souhaite ainsiapporter un éclairage sur la procédure de délimitation qui aboutit au classement deces parcelles en AOP.

I - Les fondements de la délimitation des AOP

1) Définition de l’AOP

La notion d’AOP, d’utilisation très ancienne, n’a été explicitée qu’en 1919 par la loi d’orientation agricole. Après plusieurs évolutions  réglementaires, la définition d’une AOP a finalement été précisée par l’Europe en 2006 (Appellation d’Origine Protégée). La définition la plus explicite de l’AOP est sans doute celle élaborée en interne par l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) : « C’est la reconnaissance d’un patrimoine qui s’articule autour d’un produit notoire où le poids du territoire et de l’histoire sont intimement liés. Toute AOP doit faire l’objet d’une délimitation qui doit reposer sur des facteurs naturels - constitués par l’ensemble des éléments naturels caractérisant une entité géographique, à savoir principalement la géologie, la pédologie, la climatologie, la topographie, la flore naturelle, le réseau hydrographique d’un lieu et des facteurs humains constitués par l’ensemble des éléments qui requièrent l’intervention de l’homme, c’est à dire usages de production et usages du nom ». Sa délimitation est donc une condition nécessaire à la reconnaissance d’une appellation d’origine.

2) Les aires de production d’une AOP

Une AOP comporte toujours une aire géographique de production et une aire délimitée au niveau du parcellaire. L’aire géographique de production est une liste de cantons, de communes, parfois de sections cadastrales, qui figure dans le cahier des charges de l’AOP. Cette aire définit l’enveloppe dans laquelle peut être produit le raisin qui servira à l’élaboration du vin AOP. A cette aire de production s’ajoute une aire d’élaboration, plus vaste, au sein de laquelle la vinification est permise. L’aire délimitée parcellaire ne figure pas dans le cahier des charges, il y est seulement fait référence. Elle correspond aux plans cadastraux qui ont été déposés par l’INAO dans chaque mairie de l’aire de production. Lorsqu’un Expert Foncier détermine la valeur vénale d’une parcelle de vigne, il vérifie son classement en AOP à partir de ses plans cadastraux ou bien en demandant une attestation à l’INAO.

3) Fondements techniques de la délimitation

Les premières délimitations d’AOP étaient souvent de simples inventaires de l’existant ou bien ont été définies par voie judiciaire. Les délimitations récentes s’opèrent sur la base de critères davantage scientifiques et objectifs.

a) Les antécédents historiques et la notoriété

Le classement d’une parcelle ne peut se faire que si elle a déjà porté de la vigne ou bien si elle forme une continuité avec un secteur déjà classé. Pour savoir si une parcelle a déjà été plantée de vigne, les experts de l’INAO utilisent divers moyens : étude des noms de lieux-dits, cadastre ancien, témoignages, vestiges visibles de vignes ou de terrasses viticoles… Il s’agit de déterminer la présence d’usages historiques de culture de la vigne dans un secteur géographique donné, condition indispensable à sa délimitation parcellaire. Dans le cadre d’appellations prestigieuses ou de reconnaissance de crus, les parcelles doivent aussi disposer d’une certaine notoriété. Pour exemple, afin de qualifier la notoriété des lieux-dits candidats à la reconnaissance en « premiers crus », l’AOP « Pouilly-Fuissé » a procédé à une étude de notoriété de ses climats dans la littérature historique et les usages actuels. Elle a aussi réalisé une étude économique des vins qui valorisent leur lieu-dit d’origine.

b) La maturité du raisin

Les parcelles classées en AOP doivent permettre une bonne maturité du raisin. La pente, l’exposition, la ventilation, les comportements hydriques et thermiques du sol sont importants. Cependant les critères recherchés varient énormément en fonction des appellations. Ils dépendent des cépages employés et du type de vin recherché. Pour exemple, sur un même secteur géographique, les situations favorisant l’obtention d’un vin liquoreux ou d’un vin rosé ne seront pas les mêmes.

c) La typicité d’une AOP

Certaines AOP ont dans leur cahier des charges des éléments qui sont historiquement fondateurs de leur typicité. Il peut s’agir d’une altitude donnée, d’une orientation spécifique ou d’un paysage particulier comme la vue sur un fleuve ou la vue sur mer, ou de tout autre élément géographique. Dans de nombreux cas, la réputation d’une appellation ou d’un cru s’est établi sur la nature de ces sols que les moyens modernes d’investigation, et notamment les études de sol, permettent de confirmer.

La délimitation des AOP viticoles

II - La procédure de révision d’une AOP viticole

1) L’élaboration du projet de délimitation et sa mise à l’enquête

Même si la demande de révision est individuelle, l’ODG (Organisme de gestion) de l’AOP concernée donnera son avis à chaque étape de la procédure de délimitation. L’INAO étudie toute demande de révision. Celles qui sont jugées recevables sont instruites par le Comité National de l’INAO (CNINAO), constitué en majorité de professionnels de la filière viticole française, et qui délègue en son sein une  commission qui rencontrera les professionnels sur le terrain. Le CNINAO nomme aussi une commission d’experts techniques chargée de la délimitation parcellaire, qui sont choisis pour leur compétence et leur indépendance. L’aire de production incluant une liste de communes et des plans cadastraux est alors soumise à enquête dans les mairies concernées pour une durée de deux mois.

2) Examen des réclamations et délimitation définitive

Au cours de l’enquête, propriétaires et exploitants déposent des réclamations qui visent le plus souvent à intégrer leurs parcelles dans l’aire délimitée. La commission d’experts retourne alors sur le terrain. Elle examine chaque réclamation et formule un avis qui figure dans son rapport final. Ce rapport est à nouveau soumis au CNINAO à qui revient la décision d’entériner la délimitation définitive.

3) Tolérances de production

Généralement les parcelles déclassées bénéficient d’une tolérance et peuvent continuer à produire de l’AOP pour un temps donné. Ceci pour permettre aux exploitations qui ont subi un préjudice de s’adapter à la nouvelle situation. Lorsque l’Expert Foncier calcule la valeur vénale d’une parcelle de vigne en tolérance, il intègre donc la durée de celle-ci.

Conclusion

Lors de l’évaluation d’un vignoble, l’Expert Foncier apporte la garantie que le classement des parcelles a été vérifié avec des moyens adéquats, ceci afin d’éviter toute mauvaise surprise. Si une révision de la délimitation est en cours, les propriétaires et exploitants auront tout intérêt à s’attacher ses services, celui-ci maîtrisant bien la procédure employée et les critères utilisés.

Rédigé par Bruno RIVIER, Expert Foncier Agricole (26)

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