Le vin dans la CE : 2. Constats, idées directrices et objectifs affichés

Laurence Berlemont

Idées directrices découlant des constats actuels

Les idées directrices qui découlent des constatations sont de plusieurs ordres.

Pour le législateur, il convient de :

1/ Renforcer la compétitivité des producteurs de vins de la communauté,
2/ Assoir la réputation de meilleurs vins du monde (sic) dont jouissent les vins de qualité de la communauté,
3/ Reconquérir les anciens marchés,
4/ Gagner de nouveaux marchés,
5/ Etablir un régime vitivinicole fonctionnant sur la base de règles claires simples et efficaces,
6/ Etablir un régime vitivinicole qui préserve les meilleures traditions de la production vitivinicole communautaire,
7/ Etablir un régime vitivinicole qui renforce le tissu social dans de nombreuses zones rurales,
8/ Etablir un régime vitivinicole qui garantisse que l'ensemble de la production respecte l'environnement.

Malgré un petit brin de chauvinisme un peu désuet présentant les vins de la communauté européenne comme les meilleurs du monde, on ne peut que partager cet ensemble de voeux pieux énoncés comme un préalable aux mesures qui suivent. Néanmoins d'ores et déjà, on peut trouver gênante l'absence de remise en question de la « grande qualité » des vins de la CE vis-à-vis des vins produits dans les pays tiers.

En général, une entreprise ou une économie qui fait preuve d'autosatisfaction et qui ne remet pas en cause sa suprématie, est déjà en danger de se voir rapidement dépassée par la concurrence.

Objectifs affichés découlant de ces idées directrices

Ces grandes idées directrices permettent alors, au législateur, d'énumérer un ensemble d'objectifs à atteindre pour corriger le tir. J'en ai dénombré six principaux:

Il convient de :

1/ Promouvoir les vins de la CE dans les pays tiers et améliorer les capacités commerciales des producteurs de la CE sur ces marchés,
2/ Accroître la compétitivité des producteurs,
3/ Contrôler les flux de vins en provenance des pays tiers,
4/ Protéger les dénominations Appellation d'origine protégée : (AOP, ex AOC) et Indications géographiques protégées (IGP dont le principe est proche des Vins de Pays) ainsi que l'information des consommateurs par un étiquetage simple et clair et uniformiser les pratiques oenologiques en se basant sur les préconisations de l'Office interprofesionnel des vins (OIV),
5/ Sécuriser les producteurs quant aux fluctuations de marchés et fluctuations liées aux catastrophes naturelles,
6/ Réguler les marchés en réduisant la production (arrachage, destructions de récolte, distillations).

A ce stade-là, certaines conclusions semblent sensées et logiques, mais certaines autres, peuvent commencer à susciter quelques interrogations dont nous reparlerons plus loin...

Conclusions retenues par le législateur

Pour répondre à ces objectifs, le législateur établit 129 articles dans le règlement (CE) n°479/2008 et 104 articles dans le règlement (CE) n°555/2008 (ce dernier devant préciser les 129 articles du règlement précédent...) que l'on pourrait regrouper selon quatre grandes catégories:

1/ Les mesures de soutien qui aboutissent sous certaines conditions à une participation financière directe ou indirecte de la communauté (règlement (CE) n°479/2008, articles 10 à 19 puis 20 à 23 pour les conditions de mises en place des mesures d'application),
2/ Les mesures réglementaires qui imposent les règles à suivre dans la communauté et, dont le non-respect aboutit à des sanctions (règlement (CE) n°479/2008, articles 24 à 69),
3/ Les mesures régulant les échanges avec les pays tiers (extérieurs à la CE) permettant une certaine protection des marchés de la communauté (règlement (CE) n°479/2008, articles 70 à 84).
4/ Les mesures prises pour gérer le potentiel de production de vins dans la CE, et qui, bien que faisant l'objet d'un paragraphe distinct, se rapproche à mon avis dans l'esprit à des mesures réglementaires (règlement (CE) n°479/2008, articles 85 à 107).

Les articles 108 à 129 du règlement (CE) n°479/2008 ne sont pas commentés ici car ils traitent de dispositions générales et de dispositions transitoires qui me semblent moins cruciales que les précédentes.

Source Le trait d'union

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