Les experts européens pour un « régime d’autorisation des plantations de vigne »

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Les experts européens  pour un « régime d’autorisation des plantations de vigne »
Objectif : encadrer le potentiel viticole et éviter un accroissement incontrôlé des surfaces plantées en vigne (DR)

Réunis à l’initiative de la Commission européenne, un groupe d’expert s’est prononcé pour la mise en place d’un nouveau "régime d’autorisation des plantations de vigne" pour tous les types de vins.

Les JA se mettent à nu pour sauver les droits de plantation

Une série de photos de vignerons, mis à nu, a été mise en ligne par les JA, sur les réseaux sociaux, pour demander le maintien des droits de plantation (photo JA)

Afin d'alerter l’ensemble de la profession et de sensibiliser le grand public, les jeunes Agriculteurs ont lancé une pétition en proposant de « sauver David ».

Cette campagne donne la parole à un jeune vigneron, dans le plus simple appareil, s’adressant au Commissaire européen en charge du dossier. Il y évoque «ses craintes dans son avenir ainsi que dans le futur de la filière viticole» et dénonce « la libéralisation totale de l’actuel système de droits de plantation qui se répandra sur toute la profession à partir de 2016, mettant à nu tous les jeunes vignerons ».

A quelques exceptions près, les droits de plantation sont plébiscités par l'ensemble de la filière et par les différents syndicats dont les JA, la Fnsea, la Coordination rurale et la Confédération paysanne.

Les droits de plantation, un système de contrôle des vignobles, sont  appelés à disparaître d'ici 2015, au plus tard 2018, afin de permettre d'adapter la production à la demande internationale, en donnant aux vignerons le libre choix de planter les cépages qu'ils souhaitent. Cette mesure, décidée dans le cadre de l’OCM Vin, visait à rendre les vins européens plus compétitifs  face à la concurrence du Nouveau Monde.

C’était sans compter sur la mobilisation générale des vignerons, en particulier français, qui depuis plusieurs mois luttent  contre cette mesure et, plus largement, contre l’abandon des systèmes de régulation européens.  La Commission européenne avait formé en avril un groupe d'experts de haut niveau, composé de représentants des 27 Etats européens et de la filière, chargé de plancher sur une "réforme de la réforme".

Ce groupe à haut niveau s’est prononcé pour la mise en place d’un régime d’autorisation des plantations de vigne qui permettra pour tous les types de vins (AOP, IGP et vins sans indication géographique) d’encadrer le potentiel viticole et d’éviter un accroissement incontrôlé des surfaces plantées en vigne dans l’Union européenne.

Fixation d’un pourcentage de nouvelles plantations au niveau européen

Plusieurs options ont été étudiées, "y compris la possibilité d'instaurer un système d'autorisation des extensions de plantations nouvelles applicable à tous les vins", a précisé la Commission. Les autorisations seraient "gratuites, intransmissibles", assorties d'un mécanisme de sauvegarde communautaire. Concrètement, un pourcentage annuel de nouvelles plantations autorisées serait décidé au niveau européen, avec la possibilité, pour les États membres de le fixer à un niveau inférieur au niveau national, régional ou pour une zone AOP/IGP donnée, sous certaines conditions. En cas de demandes supérieures aux pourcentages établis au niveau national, ce serait aux Etats de délivrer d'éventuelles autorisations sur la base de critères objectifs. Le nouveau système serait valable pour six ans, avec une possibilité de le revoir au bout de trois ans.

Le Commissaire présentera lors du prochain conseil des ministres de l’agriculture les conclusions du groupe à haut niveau qui devront être précisées, notamment en ce qui concerne les critères d’attribution des autorisations. Ces recommandations "viendront alimenter les débats en cours" dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune à partir de 2014, pour être traduites sous forme législative, a précisé la Commission européenne. 

Source Ministère de l'Agriculture et AFP

Publié par SC

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