Plus de la moitié des vignerons choisissent la déclaration en ligne

Bruno Carlhian - Réussir Vigne Décembre 2011

Plus de la moitié des vignerons choisissent la déclaration en ligne
La déclaration en ligne paraît promise à un bel avenir. © J.-C. Gutner

En 2011, 140 000 récoltants sont soumis à l’obligation de dépôt d’une déclaration de récolte. Une opération qui peut être réalisée via Internet.

Comme chaque année, les viticulteurs (récoltants ou récoltants-vinificateurs) doivent effectuer leur déclaration de récolte : soit au moyen du formulaire Cerfa n° 10702*02, à déposer en mairie avant le 25 novembre, soit directement en ligne via l’application Prodouane, avant le 10 décembre. En cas de vendanges prévues après ces dates, une quantité estimée doit être déclarée, modifiable a posteriori si besoin. La formule en ligne paraît promise à un bel avenir. Pour la seconde année consécutive, la douane propose aux viticulteurs de déclarer leur récolte par internet, depuis le 15 octobre. Ce service gratuit, inauguré lors des vendanges 2010, a rencontré un vif succès puisque 56 % des déclarations de récolte ont pu être dématérialisées dès la première année de son lancement (soit plus de 77 000 télé-déclarations sur un total de près de 139 000).

Le CVI plus transparent

La “ numérisation ” des procédures va ainsi s’accélérant. Depuis mai 2011, ces viticulteurs, les caves coopératives et les négociants vinificateurs peuvent consulter et imprimer en ligne leur relevé d’obligation de distillation des sous produits à la vinification (marcs et lies). En août 2011, 43 000 récoltants et caves coopératives ont également pu déclarer l’état de leur stock par internet via une nouvelle télé-procédure. La simplicité de cette application devrait permettre à la douane de publier plus rapidement les statistiques relatives aux stocks, données très attendues par les professionnels de la filière, indique-t-elle.

Ces dématérialisations s’inscrivent dans la modernisation du Casier viticole informatisé (CVI). Véritable photographie de l’activité viti-vinicole en France, le CVI est l’outil permettant la connaissance des superficies en production, des quantités récoltées, des volumes de vins en stock. Ainsi plusieurs millions de parcelles totalisant près de 800 000 hectares avec leurs cépages, 700 000 déclarations annuelles et 50 millions d’hectolitres de vin sont recensés dans le CVI.  

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