Viticulture : La justice française sanctionne la vente de faux Pinot aux Etats-Unis

Le tribunal correctionnel de Carcassonne a sévèrement sanctionné les pratiques de viticulteurs et de négociants du Languedoc-Roussillon qui ont exporté des vins vers le négociant américain Gallo en usurpant l'appellation de cépage « Pinot noir », de 2006 à 2008.

Le tribunal a insisté sur « le préjudice sévère pour l'image des vins du Languedoc dont les Etats-Unis sont un débouché important », et sur l'ampleur des « gains » des douze prévenus - 7 millions d'euros au total -. Il a prononcé des peines jusqu'à 6 mois de prison avec sursis et 180.000 euros d'amende.

Les prévenus ont été condamnés a indemniser le syndicat des vins de pays d'oc (5.000 euros de dommages et intérêts chacun) et la Confédération Paysanne
(1 euro de dommages et intérêts), parties civiles, mais pas le groupe américain qui n'a pas jusqu'ici porté plainte.

La tromperie, consistant à vendre du merlot et du syrah pour du pinot, presque deux fois plus cher, a été découverte par un contrôle de la répression des fraudes en mars 2008 à la société Ducasse à Carcassonne. Les quantités annoncées étaient invraisemblables (135.000 hl en deux ans soit 18 millions de bouteilles, alors qu'ils ne pouvaient pas produire plus de 15.000 hl de pinot) et le prix payé curieusement modéré. Les prévenus, huit caves de l'Aude et de l'Hérault, le directeur du négociant Ducasse Claude Courset, et un courtier, étaient poursuivis pour tromperie sur la marchandise, faux et usage de faux, et la société de commercialisation Sieur d'Arques, qui livrait Gallo en bout de chaîne, pour tromperie.

Claude Courset, présenté comme « la cheville ouvrière » de l'affaire par le président du tribunal Jean-Hugues Desfontaines, est condamné à la peine de prison la plus lourde, 6 mois avec sursis, et 45.000 euros d'amende, sa société ayant fait un gain de 3,7 millions d'euros grâce à la fraude. Le tribunal n'a en revanche pas prononcé la peine de prison ferme requise par le procureur Francis Battut (6 mois). Sieur d'Arques doit payer une amende de 180.000 euros, mais il n'a pas été retenu d'infraction douanière à son encontre. Le tribunal a estimé sa marge à 1,3 million d'euros dans l'affaire.

Les plus lourdes peines concernent ensuite un courtier, Pascal Vailhère, et un viticulteur, Alain Maurel, tous deux condamnés à 3 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. La coopérative Montblanc écope d'une amende de 40.000 euros.

Source AFP

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