50 000 pulvérisateurs manquent à l’appel du contrôle technique obligatoire

En charge, à la suite du GIP Pulvés, de la centralisation et du suivi des inspections des pulvérisateurs, l’Organisme technique central Pulvés (OTC Pulvés) vient de communiquer les chiffres relatifs aux contrôles réalisés en 2021. Selon des données encore provisoires, 25 951 appareils sont passés dans les 98 structures habilitées et 80,2 % d’entre eux, soumis à un contrôle complet, sont ressortis avec la mention « bon état ». 19.4 % des pulvérisateurs sont ressortis avec la mention « nécessite une contre visite », impliquant une réparation obligatoire et requérant une contre-visite dans les quatre mois suivants. « Mais il est à souligner que dans 60 % des pulvérisateurs concernés sont réparés dans la journée, la contre-visite étant ainsi réalisée dans la foulée », déclare Jean-Luc Pérès, responsable d’activité contrôle pulvés à l’OTC Pulvés. Au final, 97 % de ces contres visites obtiennent une conclusion « bon état » ».

Des sanctions lourdes en cas de manquement

Les chiffres sont plutôt rassurants. « Les agriculteurs sont toujours plus nombreux à prendre conscience qu’un pulvérisateur, en bon état, bien entretenu, bien réglé et répondant aux exigences réglementaires est un avantage pour eux comme pour l’environnement », poursuit Jean-Luc Pérès.

Il faut dire que l’arsenal coercitif s’est notablement renforcé depuis le 1^er octobre 2021. Les agriculteurs faisant usage d'un d’appareil non conforme après inspection s’exposent à une contravention de 4ème classe (jusqu’à 750 euros) pendant les quatre mois accordés à la réalisation de la contre-visite. Passé ce délai, ou en cas d’usage au long cours d’un appareil non conforme, les contrevenants s’exposent à une contravention de 5ème classe (jusqu’à 1500 euros) à et à la suspension de leur Certiphyto pour une durée de six mois. Cette dernière menace plane sur un certain nombre d’utilisateurs. « On estime à environ 50 000 le nombre d’appareils en usage et ne ne soumettant pas à l’inspection périodique obligatoire, indique Jean-Luc Pérès. Le phénomène concerne notamment les rampes de désherbage en vigne-arbo. Le développement de la HVE, à laquelle est conditionnée la présentation du certificat de contrôle, participe à resserrer les mailles du filet ».

5 ans puis 3 ans

Pour mémoire, sont concernés par l’inspection périodique obligatoire les pulvérisateurs en usages sur toutes les espèces, ainsi que les rampes de désherbage en vigne-arbo, les systèmes de traitement installés sur les semoirs et bineuses, les systèmes de traitement de semences, les systèmes utilisés dans les serres et par les collectivités locales. Seuls les appareils à dos ou tractés par l’homme ou un animal en sont dispensés pour l’instant.

Depuis le 1^er janvier 2021, la première inspection doit être réalisée au plus tard 5 ans après la date d’achat en neuf. La validité des inspections réalisées depuis le 1^er janvier 2021 est de 3 ans. Les inspections réalisées avant cette date sont toujours valables 5 ans