Accélérer le développement des énergies renouvelables
Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été adopté. Parmi le catalogue de mesures un cadre légal à l’agrivoltaïsme est proposé.
En France, les énergies renouvelables ne représentent que 19,3% de la consommation finale brute d'énergie, une part plus faible que la moyenne européenne et en deçà de l'objectif fixé en 2020 de 23%. D’ici à 2050, l’objectif est de multiplier par dix la production d’énergie renouvelable via le solaire et l’éolien principalement. Dans le projet de loi adopté, plusieurs mesures concernent le solaire photovoltaïque.
Réduire les délais et les recours
Pour aller plus vite dans la réalisation des projets d'énergies renouvelables et industriels, des mesures temporaires durant quatre ans sont prévues. Sous condition, la loi prévoit que la Raison Impérative d’Intérêt Public majeur (RIIPM) soit reconnue et permette de déroger à l'obligation de protection des espèces protégées.
Après concertation du public, les communes devront identifier des zones d'accélération pour l'implantation des énergies renouvelables, puis les faire remonter. Ces zones seront opposables et inscrites dans les documents d’urbanisme locaux.
Définir et encadrer l’agrivoltaïsme
Le projet de loi facilite l'installation des panneaux solaires sur les surfaces délaissées : les bords des routes et autoroutes, les friches en bordure du littoral, mais aussi en montagne. Les parkings extérieurs existants de plus de 1500 m² (sauf dérogations) devront installer des panneaux solaires sur au moins la moitié de leur surface.
Le texte éclaircit également la situation des parcs solaires au sol sur les terres agricoles en donnant une définition de l’agrivoltaïsme et prévoit deux régimes d’encadrement selon le type d’installation solaire.
D’une part, des centrales photovoltaïques au sol n’apportant pas de service à l’agriculture seront uniquement permises sur des terres réputées incultes ou non exploitées depuis plus de dix ans. Un document-cadre proposé par les Chambres d'agriculture dans chaque département devra répertorier ces terres.
D’autre part, les installations agrivoltaïques devront être réversibles et permettre de créer, maintenir ou développer une production agricole qui devra rester l'activité principale. Ces installations, situées sur des parcelles agricoles, cultivées ou pâturées, devront satisfaire l’une des quatre conditions suivantes : améliorer le potentiel agronomique des cultures ; constituer un levier de lutte contre les effets du changement climatique ; aider à faire face aux différents aléas du type sécheresse ou stress hydrique ; ou bien contribuer à améliorer le bien-être animal.