Jean-Marie Séronie a présenté aux présidents de Caisses locales du Crédit Agricole Charente-Périgord ses analyses et les perspectives d'évolution pour l’agriculture française dans les 10 prochaines années.

Agriculture et économie : quelle sera l'agriculture dans 10 ans


Jean-Marie Séronie a présenté aux présidents de Caisses locales du Crédit Agricole Charente-Périgord ses analyses et les perspectives d'évolution pour l’agriculture française dans les 10 prochaines années.


Pac : le spectre de la décroissance s’éloigne, place au débat sur la (re)distribution des aides

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<p>Le 1<sup>er</sup>&nbsp;juin 2018, la Commission europ&eacute;enne pr&eacute;sentait ses propositions l&eacute;gislatives relatives &agrave; la r&eacute;forme de la Pac.&nbsp;Le 31 ao&ucirc;t 2022, elle donnait son <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/bruxelles-valide-le-programme-strategique-national-de-la-france" target="_blank">blanc-seing &agrave; la France pour son Programme strat&eacute;gique national</a> (PSN). Entre-temps, quatre ministres de l&rsquo;Agriculture se seront succ&eacute;d&eacute; rue de Varenne et on ne compte pas le nombre de conseils europ&eacute;ens, de trilogues, de d&eacute;bats parlementaires europ&eacute;ens et nationaux, de Conseils sup&eacute;rieurs d&rsquo;orientation, sans oublier&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-debat-impactons-reclame-plus-de-debat" target="_blank">la plateforme participative du d&eacute;bat public ImPACtons</a>&nbsp;et son assembl&eacute;e citoyenne sur l&rsquo;agriculture. On passe rapidement sur les avis du Haut conseil pour le climat, de la Cour des comptes ou encore de l&rsquo;Autorit&eacute; environnementale. Au final, chaque citoyen europ&eacute;en aura, de pr&egrave;s ou de loin, donn&eacute; son avis sur la Pac, un exercice qui se sera &eacute;tir&eacute; sur 4 ans et &agrave; valoir pour 5 ans, pas aid&eacute; par le Covid, il faut en convenir. Un bel exercice d&eacute;mocratique &agrave; la gloire de l&rsquo;UE et &agrave; sa seule et unique politique commune, UE que les populistes et d&eacute;mocrates illib&eacute;raux r&ecirc;vent de d&eacute;zinguer le 9 juin&nbsp;&agrave; l&rsquo;occasion des &eacute;lections europ&eacute;ennes.</p><h2>La jach&egrave;re en jach&egrave;re</h2><p>Cette &eacute;ch&eacute;ance &eacute;lectorale, cruciale pour notre continent - &laquo; <em>L&rsquo;Europe est en danger de mort&nbsp;</em>&raquo; a martel&eacute; Emmanuel Macron dans son discours &agrave; la Sorbonne le 25 avril - n&rsquo;est pas totalement &eacute;trang&egrave;re &agrave; la c&eacute;l&eacute;rit&eacute; avec laquelle les ex&eacute;cutifs europ&eacute;en et nationaux ont m&eacute;nag&eacute; des &laquo;&nbsp;simplifications&nbsp;&raquo; dans le r&egrave;glement de la Pac. Un bel euph&eacute;misme pour&nbsp;torpiller le volet environnemental de la Pac ou enterrer la d&eacute;croissance sous feu la jach&egrave;re, selon que vous serez &eacute;cologiste ou souverainiste (&agrave; la mode agricole). Mais la crise sanitaire puis la guerre en Ukraine ont piqu&eacute; &agrave; vif la s&eacute;curit&eacute; alimentaire. Le 24 avril, le Parlement europ&eacute;en a ainsi&nbsp;ent&eacute;rin&eacute; <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-la-reforme-a-mi-parcours-c-est-fait">plusieurs assouplissements des r&egrave;gles de conditionnalit&eacute; port&eacute;es par les BCAE</a>. Exit la BCAE 8 et l&rsquo;obligation du respect d&rsquo;un taux minimal de jach&egrave;re et d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments improductifs favorables &agrave; la biodiversit&eacute;. Des garde-fous sont toutefois m&eacute;nag&eacute;s via <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-2023-2027-tout-sur-l-ecoregime">l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime</a>. Dans cette s&eacute;quence expresse, le signal donn&eacute; est cependant plus signifiant que le fond, car le nouveau r&egrave;glement ne va pas fondamentalement changer la donne, ni pour les quintaux, ni pour les carabes.</p><h2>Le champ libre pour le d&eacute;bat sur la distribution des aides</h2><p>Une autre mani&egrave;re de voir le &laquo;&nbsp;vert&nbsp;&raquo; &agrave; moiti&eacute; plein est de consid&eacute;rer que, la question environnementale &eacute;tant, au moins temporairement, &eacute;vacu&eacute;e, le champ est libre pour aborder le morceau de choix de la Pac&nbsp;: le budget et plus encore ses r&egrave;gles de distribution, alors que se profile &agrave; l&rsquo;horizon -&nbsp;lointain -&nbsp;la perspective de l&rsquo;adh&eacute;sion de l&rsquo;Ukraine &agrave; l&rsquo;UE.&nbsp;En France, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-2023-2027-les-arbitrages-du-ministere-de-l-agriculture" target="_blank" title="">le PSN 2023-2027</a> avait achopp&eacute; sur le taux de transfert entre 1<sup>er</sup> et 2<sup>&egrave;me</sup> pilier (maintenu &agrave; 7,53%), le paiement redistributif, maintenu &agrave; 10% du 1<sup>er</sup> pilier sur les 52 premiers hectares (soit la SAU moyenne de 2014 contre 69ha en 2020), ou encore sur <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-aide-aux-petites-fermes-peut-prefigurer-un-futur-systeme-reposant-sur-l-actif-agricole" target="_blank" title="">l&rsquo;aide aux petites fermes</a> (&eacute;conduite en dehors d&rsquo;une aide coupl&eacute;e au &laquo;&nbsp;petit maraichage&nbsp;&raquo;) susceptible de pr&eacute;figurer l&rsquo;arl&eacute;sienne aide l&rsquo;actif. Arl&eacute;sienne ou ukrainienne&nbsp;? Selon la fiche d&eacute;di&eacute;e &agrave; l&rsquo;Ukraine des &laquo;&nbsp;Politiques agricoles &agrave; travers le monde&nbsp;&raquo;, &eacute;dit&eacute;e par le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture en 2019, l&rsquo;Ukraine comptait alors 150 &laquo;&nbsp;agroholdings&nbsp;&raquo; exploitant chacun plus de 10.000ha, 33.000 exploitations couvrant entre 1 et quelques milliers d&rsquo;ha, et 5,4 millions de micro-exploitations. Place au d&eacute;bat sur la (re)distribution des aides.</p>


[Edito] En quelques semaines, les exécutifs européen et nationaux ont partiellement réécrit une Pac sur laquelle avaient phosphoré 450 millions d’européens pendant des années. Dont acte. Et puisque le spectre de la décroissance s’éloigne, le champ est libre pour s’attaquer à la (re)distribution des aides, avec en filigrane l’adhésion de l’Ukraine, le pays aux 5 millions de micro-exploitations.

<p>La programmation&nbsp;2023-2027 de la Pac n&rsquo;aura pas attendu l&rsquo;&eacute;ch&eacute;ance de mi-parcours pour amorcer et ent&eacute;riner son processus de r&eacute;vision. Le 24 avril, le Parlement europ&eacute;en a approuv&eacute; les r&eacute;visions du r&egrave;glement relatif aux Plans strat&eacute;giques nationaux, s&rsquo;alignant ainsi sur <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/bcae-la-commission-europeenne-propose-de-multiples-assouplissements" target="_blank">les modifications propos&eacute;es par la Commission europ&eacute;enne</a>, auxquelles a&nbsp;&eacute;galement souscrit le Conseil de l&rsquo;Europe.</p><p>Alors que l&rsquo;&eacute;criture de la Pac 2023-2027 s&rsquo;&eacute;tait &eacute;tir&eacute;e durant plusieurs ann&eacute;es (2018&nbsp;&agrave; 2021), il n&rsquo;aura fallu que quelques mois, et une <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/colere-des-agriculteurs-bruxelles-veut-surmonter-la-polarisation" target="_blank">pouss&eacute;e de fi&egrave;vre agricole europ&eacute;enne</a> &ndash; comme quoi l&rsquo;Europe se construit &ndash; pour modifier substantiellement&nbsp;les r&egrave;glements, et plus pr&eacute;cis&eacute;ment les <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/jachere-la-commission-europeenne-decrete-une-exemption-partielle-pour-2024">conditionnalit&eacute;s</a> entourant l&rsquo;octroi des aides europ&eacute;ennes. Le Conseil de l'Europe doit encore approuver le texte avant que la&nbsp;loi ne soit publi&eacute;e au Journal officiel de l&rsquo;UE.</p><h2>BCAE 1, 7, 8 et 9</h2><p>Concernant la BCAE 1 (maintien d&rsquo;un ratio r&eacute;gional de prairies et des p&acirc;turages permanents), le futur r&egrave;glement prendra en compte la d&eacute;prise de l&rsquo;&eacute;levage pour le calcul des ratios de r&eacute;f&eacute;rence. Les obligations de replantation seront par ailleurs assouplies lorsque le ratio annuel de prairies permanentes sera d&eacute;grad&eacute; de plus de 5%, notamment en cas d&rsquo;artificialisation des terres.</p><p>Concernant la BCAE 7 (rotation des cultures), les Etats membres pourront offrir aux agriculteurs la possibilit&eacute; de de respecter les obligations alternativement par des obligations de rotation ou par des obligations de diversification des cultures.</p><p>Concernant <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/bcae-8-la-reponse-de-la-commission-europeenne-toujours-en-jachere" target="_blank" title="">la&nbsp;BCAE 8 (jach&egrave;re et &eacute;l&eacute;ments non productifs)</a>, l&rsquo;obligation du respect d&rsquo;un taux minimal d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments favorables &agrave; la biodiversit&eacute; est totalement supprim&eacute;e. Il ne sera pas n&eacute;cessaire de mettre en place des jach&egrave;res ou des cultures fixant l&rsquo;azote ou d&eacute;rob&eacute;es pour respecter la BCAE 8. En contrepartie, les Etats membres sont tenus de proposer <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-2023-2027-tout-sur-l-ecoregime" target="_blank">des options d&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime</a> permettant de r&eacute;mun&eacute;rer des pratiques qui contribuent aux objectifs de maintien et de cr&eacute;ation d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments non productifs sur les terres arables, ce dont <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/bruxelles-valide-le-plan-strategique-national-de-la-france" target="_blank" title="">la France sera dispens&eacute;e car l&rsquo;int&eacute;grant d&eacute;j&agrave; dans son PSN</a>.</p><p>Concernant <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/bcae-9-le-recours-au-labour-simplifie" target="_blank" title="">la BCAE 9 (non labour des prairies sensibles en zone Natura 2000)</a>, le futur r&egrave;glement int&egrave;gre des exemptions en cas d&rsquo;endommagements (s&eacute;cheresses, pr&eacute;dateurs, esp&egrave;ces envahissantes...)</p><h2>D&eacute;rogations pour conditions extr&ecirc;mes, exemptions pour petites exploitations</h2><p>Dans les cas extr&ecirc;mes de conditions m&eacute;t&eacute;orologiques d&eacute;favorables emp&ecirc;chant&nbsp;de travailler correctement et de se conformer aux exigences des diff&eacute;rentes BCAE, les exploitants concern&eacute;s&nbsp;b&eacute;n&eacute;ficieront de d&eacute;rogations temporaires. Enfin, les petites exploitations de moins de 10 hectares seront exempt&eacute;es de contr&ocirc;les et de sanctions li&eacute;s au respect des exigences en mati&egrave;re de conditionnalit&eacute;.</p><h2>La FNSEA applaudit, la Conf&rsquo; enrage</h2><p>Dans un communiqu&eacute;, le ministre de l&rsquo;Agriculture Marc Fesneau a d&eacute;clar&eacute; que &laquo;<em>&nbsp;les mesures simplifi&eacute;es de la Pac seront mises en &oelig;uvre sans attendre</em>&nbsp;&raquo;, se disant &laquo;&nbsp;<em>r&eacute;joui</em>&nbsp;&raquo; de &laquo;&nbsp;<em>l&rsquo;adoption large et claire</em>&nbsp;&raquo; du r&egrave;glement de simplification. &laquo;&nbsp;<em>En redonnant de la coh&eacute;rence &agrave; la Pac tout en maintenant son ambition environnementale, elles s&eacute;curisent l&rsquo;activit&eacute; des agriculteurs et soutiennent les capacit&eacute;s de simplification</em>&nbsp;&raquo;. Le minist&egrave;re indique poursuivre le travail sur une r&eacute;vision des modalit&eacute;s de la BCAE 2 (protection des zones humides et tourbi&egrave;res).</p><p>Sur le r&eacute;seau X, le pr&eacute;sident de la FNSEA Arnaud Rousseau a jug&eacute; que &laquo;&nbsp;<em>le Parlement europ&eacute;en a fait preuve ce jour de lucidit&eacute; face &agrave; la crise agricole : les mesures vot&eacute;es de simplification de la Pac sont un d&eacute;but de r&eacute;ponse aux attentes des agriculteurs fran&ccedil;ais comme europ&eacute;ens</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>Du c&ocirc;t&eacute; de la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne, on d&eacute;nonce une &laquo;&nbsp;<em>r&eacute;vision dans la pr&eacute;cipitation qui ne r&egrave;gle rien</em>&nbsp;&raquo; et qui &laquo;<em>&nbsp;instrumentalise la col&egrave;re exprim&eacute;e dans le monde agricole au profit des int&eacute;r&ecirc;ts d&rsquo;une minorit&eacute; de b&eacute;n&eacute;ficiaires des aides de la Pac. </em><em>Face &agrave; nos demandes d&rsquo;une Pac&nbsp;plus redistributive et orient&eacute;e vers la transition, on nous disait qu&rsquo;une r&eacute;vision &eacute;tait impossible. C&rsquo;est devenu possible mais uniquement pour d&eacute;tricoter la conditionnalit&eacute; environnementale&nbsp;</em>&raquo;, conclut la Conf&rsquo;,&nbsp;qui regrette que &laquo;&nbsp;<em>la r&eacute;vision ne r&eacute;glera pas le probl&egrave;me de fond qui est celui du revenu agricole</em>&nbsp;&raquo;.</p>


Le Parlement européen a entériné plusieurs assouplissements des règles de conditionnalité portées par les BCAE, avec en prime une dose de flexibilité liée aux conditions climatiques. La France va activer ces nouveaux règlements, moyennant une modification du Plan stratégique national. La FNSEA applaudit, la Confédération paysanne enrage.