Bruxelles reconnaît un manque de budget pour intervenir sur les marchés

La plupart des f o n d s s o n t consommés et nous n'avons pas encore de budget pour 2021 », a indiqué Janusz Wojciechowski lors d'un échange avec la commission de l'Agriculture du Parlement européen. En attendant, il rappelle les mesures techniques déjà prises par la Commission et appelle les États membres qui le peuvent à avoir recours aux fonds encore disponibles dans les programmes de développement rural. Le commissaire européen à l'agriculture Janusz Wojciechowskia convenu le 15 avril lors d'un échange avec les eurodéputés de la commission de l'Agriculture que les demandes d'intervention sur le marché pour aider les secteurs à faire face aux conséquences de l'épidémie de coronavirus, en particulier pour le stockage privé des produits laitiers (poudre, beurre, fromages), étaient légitimes. Et, a-t-il immédiatement précisé, «si la Commission disposait d'argent, elle y puiserait immédiatement ». Seulement, «notre expérience des crises passées nous apprend que la majeure partie de ces mesures devrait être financée sur le budget 2021, car les États membres ont besoin de plusieurs mois pour les mettre en oeuvre », a expliqué le commissaire. Et de détailler : le problème est que «nous sommes enfin de période budgétaire, la plupart des fonds sont consommés et nous n'avons pas encore de budget pour 2021 ». Il a également indiqué que« diverses initiatives sont à l'étude pour le secteur de la viande » lui aussi fortement affecté par la crise. Mais, a-t-il prévenu, « au cas où il serait nécessaire de prendre des mesures de crise dans le cadre de la Pac, nous serions tous confrontés à une situation budgétaire très difficile ».

Prendre l'argent là où il est.

Enfin, Janusz Wojciechowski a souligné qu'il n'était pas opposé au recours à la réserve de crise agricole - de 478 millions EUR qui n'a encore jamais été activée - mais que cette décision revenait aux États membres. Et, a-t-il prévenu, «nous ne savons que trop bien que le déblocage de cette réserve signifie en fin de compte une diminution des paiements directs, c'est-à-dire de l'argent dont nos agriculteurs dépendent ».Seules solutions financières à ce stade : les aides d'État que peuvent débloquer les pays (jusqu'à 10 000 EUR par exploitation) et les fonds encore non utilisés par certains États membres du second pilier. Selon Bruxelles, environ 6 milliards EUR restent disponibles dans les pays qui n'ont pas utilisé tous leurs fonds. Cet argent pourrait être utilisé selon la Commission pour aider les exploitants les plus durement touchés par la crise. Janusz Wojciechowski a rappelé que les fonds exécutés au titre du second pilier s'élèvent, par exemple, à 82% en France, 86%en Allemagne, ou encore 85%en Espagne. Des enveloppes importantes sont disponibles. «Il faut prendre l'argent là où il est, a-t-il insisté. À mon avis, ces fonds doivent être utilisés dans toute la mesure du possible pour soutenir les agriculteurs pendant la crise. Ce n'est pas le moment de planifier et de programmer de nouveaux investissements de développement agricole qui pourront être réalisés plus tard ».

Mesures techniques insuffisantes.

Malgré les demandes pressantes de la plupart des eurodéputés qui estiment que Bruxelles n'en fait pas assez pour le secteur agricole, la Commission européenne s'en tient pour le moment aux dispositions techniques qu'elle a déjà annoncé : facilitation du transport de denrées alimentaires et de la circulation des travailleurs saisonniers, délai pour les demandes d'aides, paiements en avance, simplification des contrôles... La Commission européenne a d'ailleurs adopté le 16 avril deux mesures, déjà annoncées, pour aider le secteur : d'une part l'augmentation de la part des avances sur les paiements directs(de 50% à 70%) et les paiements au titre du développement rural (de 75% à 85%) que les agriculteurs commenceront à recevoir à partir de la mi-octobre et d'autre part plus de souplesse pour la réalisation des contrôles sur place réduisant de 5 à 3% le nombre de contrôles physiques sur place pour l'éligibilité au budget de la Pac.

Et après ?

Le commissaire européen voit déjà à plus long terme : « Cette crise nous fait prendre conscience de la dépendance de notre agriculture et de notre système de production alimentaire à l'égard des transports. Chaque année, 3 milliards de tonnes de produits agricoles et alimentaires sont transportées par la route à travers l'UE. Notre production alimentaire s'est concentrée, les marchés locaux s'affaiblissent et disparaissent, et la distance entre la ferme et la fourchette est devenue de plus en plus longue ». Il espère pouvoir compter sur « une réforme verte de la Pac pour améliorer la résilience de l'agriculture ». Et dans cette perspective les deux stratégies« de la fourche à la fourchette » et« biodiversité à l'horizon 2030 » - dont la présentation devrait être retardée de plusieurs mois - sont importantes « il faudra même les renforcer grâce aux enseignements de cette crise ». « Je ferai tout mon possible dans les prochains mois,promet-il, pour convaincre qu'il faut un budget solide à la Pac pour assurer la sécurité alimentaire de l'UE ».

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PARIS ET BERLIN MAINTIENNENT LA PRESSION

Le ministre français de l'Agriculture, Didier Guillaume, a appelé l'UE le 14 avril à prendre des mesures urgentes pour autoriser le stockage de lait face aux excédents provoqués par la crise du coronavirus. Il demande aussi au commissaire à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski, d'autoriser de congeler le fromage sous AOP, ce qui est interdit aujourd'hui. Outre le déclenchement rapide du stockage privé d'excédents laitiers, le ministre souhaite que des stockages soient aussi possibles « dans les secteurs de la viande ovine, caprine et de veaux ». Didier Guillaume souhaite par ailleurs des aides « pour le secteur des fruits et légumes »touché par la fermeture des restaurants, cantines et de marchés de plein air, la profession horticole, ainsi que « pour la filière viticole pour laquelle les effets de la crise viennent s'ajouter à ceux induits par la mise en place des droits à l'importation aux États-Unis ». La ministre allemande de l'Agriculture, Julia Kloeckner, a, elle, écrit le 15 avril à la Commission pour lui demander de soutenir financièrement le stockage de la poudre de lait. Les ministres de l'Agriculture des Vingt-sept pourraient tenir dans les prochaines semaines une réunion par vidéoconférence afin de demander une nouvelle fois à Bruxelles des actions concrètes.