Fin de la consultation sur les ZNT : plus de 50 000 commentaires
La consultation publique sur les distances minimales entre habitations et zones d'épandage de phytos comptait le 1er octobre à son dernier jour plus de 50 000 commentaires, dont une synthèse sera publiée d'ici à la fin octobre, selon le ministère de la Transition écologique.
Le gouvernement avait lancé le 9 septembre cette consultation sur un projet d'arrêté qui prévoit de fixer la distance minimale entre les habitations et les zones de pulvérisation des produits phytosanitaires. La consultation qui prend fin le 1er octobre à 20h a recueilli plus de 50 000 commentaires, un chiffre inhabituel.
La loi prévoit une consultation du public avant les décisions gouvernementales ayant une incidence sur l'environnement, mais les textes ne suscitent souvent que quelques dizaines ou centaines de commentaires, sauf exception comme pour certaines règles liées à la chasse.
"D'ici la fin du mois d'octobre, une synthèse sera faite de l'ensemble de ces contributions", a-t-on appris auprès du ministère de la Transition écologique. L'arrêté sera ensuite pris à une date non précisée avant la fin de l'année, le texte devant entrer en vigueur au 1er janvier 2020.