ZNT : la FNSEA passe à l’offensive et prépare le blocage des stations d’épuration

La loi instaurant des zones non traitées (ZNT) à proximité des habitations, applicable depuis le 1^er janvier 2020 pour les cultures pérennes, soulève de très nombreuses questions et de l'incompréhension. Les responsables de la FNSEA en ont fait part à la presse lors d'une conférence le 14 janvier à Paris. « Pourquoi les surfaces semées avant le 1^er janvier ont-elles un délai de six mois [elles ne seront concernées qu'à compter du 1^er juillet 2020, NDLR] et pas les cultures pérennes ? » a par exemple soulevé Eric Thirouin, secrétaire général adjoint du syndicat. « Pourquoi les haies et les filets ne sont-ils pas pris en compte comme des techniques permettant de réduire la dérive ? », a-t-il aussi demandé. Ou encore : « la loi prévoit la possibilité de réduction des ZNT avec des chartes départementales, pourquoi n'avoir pas pris en compte le temps d'élaboration des chartes dans cette loi ? ».

Sans réponses du gouvernement sur ces questions et sur les mesures de soutien pour les agriculteurs pénalisés, la FNSEA annonce qu'elle bloquera les stations d'épuration, et donc l'épandage des boues dans les champs, « dans les prochains jours » et « dans tous les départements ». « Ceux qui nous imposent leurs contraintes vont devoir conserver leurs déchets ou trouver un moyen plus coûteux de s'en débarrasser », a prévenu Jérôme Despey, secrétaire général.

Le syndicat envisage aussi de bloquer les avis de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), une commission rendant des avis sur les procédures d'urbanisme, et où la profession agricole est représentée. « Ce que nous ne voulons pas, c'est que les éléments de discussion entre l'urbanisation et l'agriculture soient à la charge des agriculteurs : c'est aux aménageurs et aux promoteurs de prendre des contraintes par rapport à ces aménagements », a précisé Jérôme Despey, appelant à un « principe de réciprocité ».

La FNSEA demande au gouvernement « un moratoire » sur l'application de la loi sur les ZNT « afin que toutes les possibilités de déclinaisons dans les applications soient finalisées avant que l'on puisse exiger des agriculteurs l'application de cette loi », a indiqué Eric Thirouin.

« Il y a toute une procédure pour valider les chartes avec les consultations du public qui doivent durer au moins un mois, puis deux mois qui sont laissées au préfet pour réagir, puis deux mois encore pour d'éventuelles modifications. Grosso modo, rien ne pourra être appliqué avant six mois : pourquoi l'Etat demande donc une application immédiate au 1^er janvier ? », a-t-il martelé.

Outre ce moratoire, le syndicat demande à ce que les haies et les filets soient pris en compte comme des techniques permettant de réduire la dérive, et donc de réduire la distance des zones non traitées jusqu'à trois mètres, comme c'est le cas avec certaines buses anti-dérives prises en compte dans la loi. « L'Anses a été saisie par le gouvernement pour travailler sur tous les processus existants permettant de limiter les ZNT, mais elle ne rendra probablement pas son avis avant la fin de l'année », a-t-il regretté.

La FNSEA demande également que les zones non traitées d'une largeur de trois mètres puissent être considérées comme des surfaces d'intérêt écologiques (SIE). « Actuellement, il faut qu'une bande fasse au moins cinq mètres de large pour être considérée comme une SIE, a précisé Eric Thirouin. Or, au niveau européen, un mètre suffit ! Il y a une surtransposition des règles dans la loi française ».

Interrogé sur les ZNT le même jour en marge d'une autre conférence, le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a fait part de son impuissance pour légiférer sur un éventuel moratoire. « C'est le Conseil d'Etat qui a obligé le gouvernement à mettre en place des zones de non traitement », a-t-il argué. Mais si le Conseil d'Etat avait bien demandé au gouvernement une meilleure protection des riverains face aux produits phytosanitaires, « sur la manière de faire pour les ZNT, il y avait plein de possibilités », a estimé Eric Thirouin.

> Retrouvez notre dossier complet ZNT : de A comme AMM à Z comme Zone non traitée