Foncier agricole: les propriétaires ruraux demandent plus de souplesse
Les propriétaires ruraux représentés au sein de la FNSEA souhaitent que la loi foncière attendue début 2019 introduise plus de "souplesse" dans les baux agricoles, afin de permettre le maintien du statut du fermage né après-guerre et menacé selon eux d'extinction.
"La propriété de terres agricoles devient une illusion" en France pour les propriétaires familiaux traditionnels, soumis à des contraintes grandissantes et des évolutions sociétales et économiques contradictoires, a estimé mardi Bernard Maloiseaux, secrétaire général du SNPR, la section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA, au cours d'une conférence de presse à Paris. Les propriétaires ruraux s'estiment peu à peu dépossédés de leur droit de propriété, pourtant hérité de la révolution française. "La terre agricole devient de plus en plus un bien commun", a expliqué M. Maloiseaux.
Avant leur congrès prévu les 12 et 13 juin en Mayenne, le SNPR a exposé ses demandes mardi à la presse: en premier lieu, ses responsables souhaitent être auditionnés par la mission d'information parlementaire sur le foncier agricole qui prépare le terrain pour la future loi. "On est allé trop loin. Il y a aujourd'hui parmi les propriétaires une véritable réticence à louer ses terres, car le statut du fermage est devenu une vraie prison pour eux", a souligné le présidente du SNPR, Josiane Beliard.
Si le statut du fermage, né lui aussi en Mayenne, en 1945 d'un congrès de métayers, a permis la modernisation de l'agriculture au cours des 30 glorieuses en protégeant les exploitants des terres face à leurs propriétaires, "il faut aujourd'hui plus de souplesse dans ce statut, sinon il risque d'y avoir naufrage", a ajouté Mme Beliard. La France qui compte 474.000 exploitations agricoles, selon le dernier recensement de 2015, compte aussi quelque 4 millions de propriétaires de terres agricoles, ce qui donne presque 10 propriétaires différents par exploitation en moyenne, souligne M. Maloiseaux.