Future PAC : vers la fin des aides à l’hectare ?
France Stratégie préconise de revoir la Politique agricole commune en assurant un paiement minimal pour tous les agriculteurs, déconnecté de la production et de la surface, avec la mise en place d'un bonus-malus environnemental.
"Il est possible de faire évoluer notre modèle agricole avec des approches favorables à l'environnement et au revenu agricole", a indiqué Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, un organisme de réflexion rattaché au Premier ministre. Il présentait le 23 octobre un rapport présentant des propositions pour la future Politique agricole commune, intitulé "Faire de la PAC un levier de la transition agroécologique".
Avec des aides "proportionnelles au travail agricole plutôt qu'à la taille des exploitations", la première mesure préconisée par ce think-tank devrait permettre de "soutenir l'emploi agricole". "Elle permettrait d'une part d'assurer un paiement minimal déconnecté du niveau de production agricole, et d'autre part de tenir compte de l'augmentation de la charge de travail lors du passage de pratiques conventionnelles à des pratiques agro-écologiques" qui nécessitent plus de main-d'oeuvre, selon le rapport.
France Stratégie préconise que la rémunération des agriculteurs soit organisée sous la forme d'un bonus-malus, à la hauteur des bénéfices environnementaux qu'ils apportent à la société. D'un côté, la diversification des cultures, le maintien de prairies et l'entretien de surfaces d'intérêt écologiques (SIE) seraient rémunérés. De l'autre, les pesticides, les engrais, les antibiotiques rémanents dans l'environnement ainsi que les émissions de gaz à effet de serre seraient taxés.
En contrepartie, le produit de ces taxes serait intégralement utilisé pour "rémunérer des contrats agro-écologiques", selon le rapport. "L'enveloppe actuellement allouée au paiement de base et au paiement vert permettrait de verser l'aide au revenu agricole", selon le think-tank, qui envisage une aide annuelle d'environ 8000 euros par an par équivalent temps plein, "contre 135 euros par hectare aujourd'hui en moyenne en métropole". "Ce changement de mode de calcul du paiement de base nécessiterait un accord européen, précise le rapport. Il pourrait donc prendre plus de temps à mettre en place que les bonus-malus".
Il y aurait bien sûr "des exploitations gagnantes et des exploitations perdantes" selon leurs pratiques environnementales et leur taux de diversification, mais selon le directeur adjoint du développement durable de France Stratégie, les exploitations "deviendraient gagnantes si elles changent leurs pratiques".