Garder une terre agricole ou bâtir une zone d’activité ? Le choix cornélien des élus
« L’évolution est très positive concernant l’habitat. Mais l’artificialisation des sols continue sans fléchir dans les zones d’activités industrielles ou commerciales », résume François Beaupère, élu en charge du foncier à l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA).
Entre préserver une terre à vocation agricole ou la céder à une entreprise pourvoyeuse d'emplois, le cœur des élus balance... Souvent en faveur de l'industriel. Pourtant, ces terres convoitées, situées aux abords des villes, sont aussi celles qui présentent le meilleur potentiel agricole. Pour François Beaupère, plusieurs dispositifs, simples à mettre en œuvre, permettraient de limiter les pertes pour l'écosystème agricole.
Du dialogue
En premier lieu, les Chambres d'agriculture, de commerce et d'industrie ont tout à gagner à collaborer en amont des projets d'aménagement. L'objectif est de déterminer collectivement quel emplacement est le plus pertinent pour une zone d'activité. « Il est parfois possible de déplacer une zone sur une terre de moindre valeur agronomique », constate François Beaupère. « Actuellement, la consultation officielle intervient très tard dans le processus », regrette-t-il.
Un contrat de revoyure
Ce dernier croit aussi au contrat de revoyure que la collectivité peut passer auprès du maître d'ouvrage. « Les entreprises souhaitent souvent une surface importante car elles prévoient de se développer. Ces surfaces pourraient être rachetées si elles ne sont pas utilisées cinq ans plus tard », explique-t-il. Pour que cela puisse fonctionner, il faut aussi inciter les entrepreneurs à construire leurs bâtiments en bordure de parcelle.
Des compensations collectives
Le responsable agricole espère enfin que le nouveau principe de compensation collective agricole, contenu dans la loi d'avenir agricole de 2014, va porter ses fruits. « Il faut faire comprendre que lorsqu'un agriculteur est touché, toute l'économie agricole du territoire est affectée », souligne François Beaupère. Désormais, tous les projets susceptibles de nuire à l'économie agricole devront faire l'objet d'une étude préalable. En cas d'impact notable, ils devront proposer une mesure de compensation collective. « Les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers seront le point névralgique en rendant un avis au préfet », complète François Beaupère.
Des évaluations plus précises
« Nous avons des outils pour protéger le foncier, je suis assez confiant », conclut-il. « Il faut continuer à sensibiliser les élus afin d'avancer vers une vraie maîtrise du foncier dans toutes les communes ».
Au niveau national, il espère enfin que l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF) parviendra à affiner ses évaluations. « Selon l'observatoire, entre 40 000 et 80 000 hectares seraient consommés tous les ans. Nous avons besoin d'outils d'analyse plus précis », réclame-t-il.
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