Le tribunal administratif de Lyon annule l’AMM du Roundup Pro 360
La décision fait suite à une requête du Comité de recherche et d'Information indépendantes sur le génie génétique (Criigen). Pour le tribunal, l’herbicide « porte une atteinte à l'environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé ».
Le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a annulé ce mardi 15 janvier l'Autorisation de mise sur le marché (AMM) du Roundup Pro 360 de Monsanto, délivrée le 6 mars 2017 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail (Anses). Le tribunal avait été saisi d'une requête de la part du Comité de recherche et d'Information indépendantes sur le génie génétique (Criigen), en date du 30 mai 2017.
Un produit différent du Typhon
Le tribunal a remis en question la procédure d'évaluation des risques par l'Anses, qui s'était appuyée sur celle du Typhon de la société Adama, qui a le même principe actif que le Roundup Pro 360 mais une composition chimique différente. « Le Roundup Pro 360 n'est pas un produit de revente et nécessitait une évaluation des risques et des dangers » relève le tribunal. Ce dernier se montre sévère à l'égard de l'Anses sur un autre point, relatif à la classification et à l'étiquetage. C'est ainsi que le Roundup Pro 360 aurait dû être classé H411 (« toxique pour les organismes aquatiques. Entraine des effets néfastes à long terme »), H302 (« nocif en cas d'ingestion »), H315 (« provoque une irritation cutanée ») et H318 (« provoque des lésions oculaires graves »). Selon le tribunal, l'Anses a en outre « commis une erreur manifeste d'appréciation en ne fixant pas les conditions précises de l'étiquetage au-delà̀ des mentions obligatoires (...). Si la décision attaquée souligne les risques de résistance au Roundup, elle n'a imposé́ aucune recommandation visant à l'éviter ».
Bataille d'agences
Le caractère cancérogène du glyphosate est le troisième point, et non le moins important, ayant motivé la décision du tribunal d'annuler l'AMM du Roundup Pro 360. Il a évidement remis sur le devant de la scène les différences d'appréciation entre les agences de sécurité sanitaire, en l'occurrence le Circ, le Centre international de recherche sur le cancer et l'Efsa, l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Le Circ juge le glyphosate probablement cancérogène pour les hommes eu égard notamment aux résultats des expériences animales, ce qui correspond à une classification 1B au sens du règlement n°1272/2008. De son côté, l'Efsa ne classe le glyphosate ni en catégorie 1B, ni même en catégorie 2 « substances suspectées d'être cancérogènes pour l'homme ». Monsanto a soutenu le fait que le Circ ne disposait pas de toutes les études soumises à la commission européenne, notamment une étude postérieure à la revue de littérature du Circ. L'étude en question ne montrait pas de corrélation, du moins à un niveau statistiquement significatif, entre utilisation de pesticides à base de glyphosate et cancer chez l'homme. Pas suffisant pour remettre en cause la monographie du Circ, a jugé le tribunal, qui a annulé l'AMM du Roundup Pro 360, estimant que l'Anses avait commis « une erreur d'appréciation au regard du principe de précaution défini par l'article 5 de la charte de l'environnement ».