#PAC2018 - Relire et signer sa déclaration de surface
TéléPAC a surtout évolué en termes de sécurisation avec un nombre important d’alertes permettant de mieux vérifier l’adéquation entre les aides demandées et les éléments déclarés. Voici quelques points à vérifier avant de refermer le dossier PAC 2018.
Utilisation des codes adéquats en fonction des aides demandées et des SIE
Concernant l'activation des DPB, les cultures, prairies, surfaces fourragères, .... sont admissibles et activeront donc les DPB. Il est essentiel d'être vigilent aux codes emplyés en fonction des aides couplées demandées. Par exemple : les codes LU6, LU7 et LU8 permettront d'être éligible à l'aide aux légumineuses fourragères, mais pas le code LUZ (autres luzernes). En cas de doute, il est vivement conseillé de se référer au le supplément PAC ou à la notice de la liste des cultures et précisions dans la rubrique « formulaires » sur TéléPAC.
Pour l'ICHN, il est important de déclarer les céréales autoconsommées (y compris le maïs) dans le descriptif de la parcelle.
Concernant, les exploitations bio, la coche « parcelle conduite en bio » du descriptif parcelle permet uniquement le calcul de l'exemption au verdissement. Il ne faudra cependant pas oublier de cocher la demande d'aide et de déclarer les parcelles bio avec le bon code mesure dans le RPG MAEC/Bio.
Demande des aides découplées et couplées
Pour prétendre aux aides PAC découplées et couplées, les déclarants doivent en faire la demande. La case à cocher sans hésitation est bien évidemment les aides découplées (DPB, verdissement et paiement redistributif). Les aides couplées peuvent être demandées, l'exploitation sera éligible en fonction des codes cultures utilisées, des documents fournis (factures, attestation d'assurance, ...). Les aides JA, Bio, MAE, ICHN et assurances récoltes sont aussi à demander à ce niveau.
Il n'y a pas d'alerte bloquante à ce niveau, uniquement une alerte informative en cas de « non demande » des aides découplées.